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Arrêté - cms 191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IT/YD/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-191
,
Canton
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Rue
des
Pyrénées
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-$,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-T
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1I
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
ef suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
ETS.TP
d’occuper
le
domaine
public,
rue
des
Pyrénées,
pour
des travaux
de
confortement
de fondation.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1 :
L'entreprise
ETS.TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Rue
des
Pyrénées
du
10
juin
au
30
octobre
2025
pour
des
travaux
de
confortement
de
fondation.
Article
2
:
Les
travaux
de
confortation
de
fondation
au
droit
du
N°1
impasse
des
Cathare
effectués
par
entreprise
ETS.TP,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
+
Les
places
de
stationnement
à
l’angle
de
la
rue
des
Pyrénées
et
de
l’impasse
des
Cathares
seront
neutralisées
pendant
la durée
des
travaux.
Article
d :
Par
dérogation
à
l’article
3,
l’entreprise
ETS.TP
est
autorisée
à
stationner
sur
les
places
de
stationnement
à l’angle
de
la rue
des
Pyrénées
et de
l'impasse
des
Cathares.Article 5
:
L’entreprise
ETS.TP
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
baïrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
6
:
L'entreprise
ETS.TP
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
L'entreprise
ETS.TP
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 05 juin
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA