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Déliberation - ADM DCM 25 060 tamponne
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 25 060 tamponne)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 37
Date de la convocation : jeudi 17 avril 2025
Délibération n° : DCM_2025_060
Matière 3.3
Le jeudi 24 avril deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(37) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(18) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Cyrille Chiron, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (9)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Anne-Marie Avy
Christian Gaborit Elisabeth Caillaud
Geneviève Gaillard Christelle Dupuis
Marianne Guinebretière Stéphane Gandon
Isabelle Maret Cédric Bouttier
Alain Pensivy Claire Baubry
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Anne-Marie Avy Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations Familles Rurales Roussay et Anim’en folie Torfou – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec Familles Rurales Tillières
Pièces jointes :
N°1 : Convention de mise à disposition de locaux avec Familles Rurales Roussay N°2 : Convention de mise à disposition de locaux avec Anim’en folie Torfou N°3 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec Familles Rurales Tillières
Rapporteur : Cédric Bouttier, Adjoint à l’Enfance et à la Jeunesse
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Sèvremoine est propriétaire de locaux situés sur les communes déléguées de Roussay et Torfou accueillant des services extrascolaire, périscolaire et restauration scolaire gérés par des associations.
Il est mis à la disposition des associations des locaux listés dans chacune des conventions et leurs annexes ci-jointes.
Les conventions ont pour objet de déterminer les modalités administratives, matérielles et financières de la mise à disposition des locaux situés sur les communes déléguées désignées ci-dessus, au profit de l’association dans le but d’exercer l’activité d’accueil des enfants de 2 à 12 ans et l’administration de l’association.
Préalablement, les associations s’engagent à fournir à la commune les éventuelles autorisations ou agréments nécessaires à ces activités.
Il est proposé de mettre les locaux et matériels concernés à disposition des associations suivantes, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 :
• Familles Rurales Roussay,
• Animenfolie Torfou.
Par ailleurs, afin de faciliter le suivi et l’harmonisation des pratiques des Accueils Collectifs de Mineurs, il est également proposé un avenant à la convention de mise à disposition des locaux déjà signée avec l’association suivante :
• Familles Rurales Tillières, dont la durée fixée par la convention initiale était du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, sera ainsi prolongée de 1 an par un avenant n°1, jusqu’au 31 décembre 2027. Ce même avenant précise l’utilisation de la salle du conseil à la mairie de Tillières pour la pause méridienne à compter de janvier 2025.
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2122-1,
VU les projets de conventions et d’avenant ci-annexés,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 avril 2025,
CONSIDERANT la nécessité de fixer par convention les modalités de la mise à disposition de locaux entre la commune et les associations Familles Rurales Roussay et Animenfolie Torfou,
CONSIDERANT l’intérêt d’adopter un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux précédemment établie avec l’association Familles Rurales Tillières,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
46 46 0 0 • ACCEPTE les termes des conventions et de l’avenant présentés en annexe de la présente délibération.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et l’avenant ci-annexés avec les associations Familles Rurales Roussay, Familles Rurales Tillières et Anim’en folie Torfou.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services