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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 25 063 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 37
Date de la convocation : jeudi 17 avril 2025
Délibération n° : DCM_2025_063
Matière 3.6
Le jeudi 24 avril deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(37) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(18) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Cyrille Chiron, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (9)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Anne-Marie Avy
Christian Gaborit Elisabeth Caillaud
Geneviève Gaillard Christelle Dupuis
Marianne Guinebretière Stéphane Gandon
Isabelle Maret Cédric Bouttier
Alain Pensivy Claire Baubry
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Anne-Marie Avy Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal
Pièce jointe : Projet de convention pour passage de réseaux en domaine privé communal
Rapporteur : Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété privée de la commune.
A cet effet, une convention de passage de réseaux sous et/ou sur domaine privé communal est nécessaire.
Ainsi ENEDIS propose une convention pour l’amélioration de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique à St André de la Marche, rue des Coquelicots.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU les projets de convention ci annexés,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 avril 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
46 46 0 0
• VALIDE le principe de passage des réseaux sur le domaine privé communal. • AUTORISE Monsieur Le Maire ou Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques, à signer la convention suivante :
Commune Objet Section Numéro Servitude Lieu-dit
St André de la
Marche
Amélioration de la
qualité de desserte et
d’alimentation du réseau
électrique de distribution
publique
(264) AA 744 Pose d'une armoire CGV Rue des Coquelicots
• PRECISE que cette convention sera inscrite au registre des Hypothèques, les frais d’enregistrement restant à la charge d'ENEDIS.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services