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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst062 convpartenfrequencemistral
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst062 convpartenfrequencemistral)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Grandes et moyennes entreprises,
BRiANÇONNAIS COMMUMAU^Ê Û6 COMMUNES
Décision du Président n°2024 CST 062
Thème : Culture Objet : Convention de partenariat avec l'association Fréquence Mistral Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte :
Dons le cadre de ses actions culturelles et d'animation cinéma sur le territoire, le cinéma l'Eden Studio met à disposition sa salle de cinéma à l'association Fréquence Mls+ral pour la réalisation d'une émission radio sur la thématique de la transition du tourisme en montagne, le mardi 12 mars 2024. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU Se Code Général des CoHectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L521M7e+L5211-20;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-1 2-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant !es statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnaîs, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entretien d'équîpemen+s culturels d'intérêt communautaire ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations
du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines iimitativement énumérés parmi lesquels figurent la prépara+ion, la passation, Fexécution, et je règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de semces dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 2 14 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU La convention de partenariat avec l'assodation Fréquence Mis+rai pour la mise en place
d'un p!ateau délocaiisé pour réaliser une émission sur la thématique de la transition du tourisme en montagne, Je mardi 12 mars 2024, au cinéma l'Eden Studio ;
CONSiDERANT ia volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions
culturelles sur le territoire et notamment en matière de cinéma ;
Décision
du
Président
n°
2024^CST^062
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005-240500439-20240312-DP2024CST062-DE Reçu
le 12/03/2024
Publié
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12/03/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la convention de partenariat avec l'association Fréquence Misfral pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle de cinéma le mardi 1 2 mars 2024. ARTICLE 2 ; Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Brionçon, le '12 MARS 202i
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T2MAfiS2024
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : ^ 2 MARS 202i Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CST 062
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005-240500439-20240312-DP2024CST062-DE Reçu
le 12/03/2024
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12/03/2024 k^^ BRIANÇONNAIS CO'.'MUNAUTE DE COMMUNES
ma ractlo, mon pays,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Convention régie par les articles 29 et 80 de la Loi n° 8A-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
ENTRE L'associa+ion Fréquence Mistrai, dont le siège social est situé à 04100 Manosque, 43/45 bouievard des Tilleuls et par déiégation son antenne locde Fréquence Mis+ral Briançon, SERET 34304939100125, située 4 rue Général Rostolland-05100 BRIANÇON et représentée par Monsieur Emmanuei BOUTTERIN, en sa qualité de Président; Ci-après désignée « l'antenne » ou « Sa radio », ET La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice Monsieur Arnaud MURGIA, par délibération n° 2020-48 du Conseil communautaire du 24 juillet 2020, dûment habiii+é par la Décision du Président n° 2024 CST 062 à la signature de la présente convention, Dans Se cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Briançonnais assure la gestion du Cinéma Ecten Studio situé 35 rue Pasteur à Briançon. L'assodation propose de mettre en place et d'onimer un plateau déiocallsé pour réaliser une émission sur la thématique de la transition du tourisme en montagne. SI est proposé de répondre favorablement à cette demande. L'objec+if est de contribuer à améliorer les connaissances du public dans !e bassin de diffusion locale et régionale de Fréquence Mis+ral, en informant et en sensibilisant les habitants par la co-construction et la réalisation de programmes radîophoniques ciblés sur diverses actions mises en oeuvre par le cinéma L'Eden studio, notamment en répondant aux buts de Sa structures qui sont d'organiser des médîaîions en lien avec des productions cinématographiques. IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Engagements de Fréquence Mistra!
Mettre en place et animer un plateau déîocalisé pour réaliser une émission d'une heure, sur la thématique de la transition du tourisme en montagne ; Inviter le réalisateur et deux acteurs et actrices du territoire pour participer à ce piateau ; Réaliser à distance un reportage sur le film documentaire ; Informer de l'événement (thème, da+e, lieu) sur les réseaux sociaux de Fréquence Mistral ; Informer les auditeur, ne e. s de Fréquence Mistral sur l'événement par annonce sur son site et dans ses réseaux sociaux ;
Convention de partenariat CCB et Fréquence Mistra! Briançon
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005-240500439-20240312-DP2024CST062-DE Reçu
le 12/03/2024
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12/03/2024 Diffuser l'émission et créer un podcasf de l'événement ; Apporter une console, 2 DBX (Traitement de son), 5 micros (SM58), des câbles, une multiprise ; Mettre à disposition en format DCP ie film documentaire « Transition : un raid anthropologique dans le Queyras » ; Ranger et rendre disponible la salle pour20h15.
Article 2 : Engagements du Cinéma Eden Studio
Mettre à disposition la salle du cinéma Eden Studio pour la projection du documentaire « Transition : un raid anthropologique dans le Queyras » ; Annoncer l'événement sur les supports de communication du cinéma ; Mettre à disposition des techniciens de la radio des micros HF, une console, !e système de diffusion [Enceinte), des chaises ; Faciliter l'accès de l'équipe de Fréquence Mis+ral aux locaux ; Relayer l'émission réalisée sur les réseaux sociaux du cinéma, du Centre social intercommunal et dans la newslet+er.
Article 3 : Date de l'événement L'événement est prévu le 12 mars 2024 selon l'organisa+ion suivante ;
Installation du matériel avant 18h [2 heures environ) 18h"18h30 : projection du documentaire 18h30-19h30 émission radio 19h30-20h15 rangement de la salle
Article 4 : Redevance La présente convention est passée à titre gracieux. Il s'agit d'un portenariat. Article 5 : Assurance L'assodation devra être assurée pour tout dégât qui pourrait être occasionné à son matériel. Article 6 : Litige En cas de litige sur l'interpréta+ion ou l'applica+ion de !a présente convention, les parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréda+ion du tribunal administratif de Marseille. Fait en deux exemplaires originaux. A
Je
Pour Fréquence Mistral, par délégation
Marisa KAMMER
Pour la Comm
FREQUENCE M1STRA/
92.8 FM
43^5 Bd des Tstteuts C4100MANOSQUE
Ar|aiJd ^UR(ÎIA
i^jD^nElL Directrice
Convention de partenariat CCB et Fréquence Misfral Briançon
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