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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB227 Travaux securisation des creches
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB227 Travaux securisation des creches)
Thèmes du document : Médias, Cybersécurité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
gréfecture
le 27/11/2025
*
8
Publié
le
ID
: 605-240500438-20251127-DP2025COMPUB227-CC
Ë
d
r
AN
VW
Décision
du
Président
n° 2025
COMPUB_227
BRIANÇONNAIS
ét
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Marché
public
de
travaux
de
sécurisation
des
crèches
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB}
souhaite
renforcer
les
dispositifs
de
sécurisation
des
crèches,
notamment
via
la
pose
de
clôtures
et
de
dispositifs
de
contrôles
d'accès
et
d'alarmes.
En
ce
sens,
une
consultation
a
été
publiée
le
21
juillet
2025
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
dallotie
de
la
manière
suivante
: aménagements
extérieurs
{lot
1},
contrôles
d'accès
et
alarmes
flot
2},
menuiseries
{lot
3).
La
remise
des
offres
était
fixée
au
18
août
2025
à
12h00.
Les
lots
n°1
et
3,
infructueux,
ont
fait
l'objet
d'une
procédure
complémentaire
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
à
l'article
R.
2122-2
du
Code
de
la
commande
publique.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10
;
VU
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1*relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée,
et
l'article
R.
2122-2
relatifs
aux
procédures
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000
€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
ia
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
cité
en
objet,
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à
été
publié
sur
la
plateforme
Achat
public
{avis
n°4222881)
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
21
juillet
2025,
aïnsi
que
dans
la
presse
locale
au
Dauphiné
Libéré
{Annonces
légales
du
24
juillet
2025)
;
CONSIDERANT
l'offre
reçue
le
18/08/25,
les
devis
n° 202500518
du
29/08/25,
et
n°541,
542
du
06/10/25 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'anaiyse
des
offres
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
06
novembre
2025 ;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_227
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251127-DP2025COMPUB227-CC
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer
le
marché
public
de
travaux
de
sécurisation
des
crèches
aux
entreprises
suivantes :
N°
de
Désignation
Entreprise
titulaire
Montant
en |
Montant
en
lot
Adresse,
SIRET
€
HT
€TTC
01
Aménagements
|
CLOTURE
CONCEPT
AMENAGEMENT
- 21
chemin
des |
21
455,00
€ |
25
746,00
€
extérieurs
Carines
-05330
Saint-Chaffrey
- SIRET
823
825
120
00020
02
Contrôles
d'accès
ALARME
SECURITE
MAINTENANCE
- 3, chemin
de
24
208,17
€ |
29
049,80
€
et
alarmes
Jacomit
- 05100
Briançon
- SIRET
448
966
325
00012
03
Menuiseries
LES
FRERES
MENUISIERS
- 26,
rue
Barthélémy
Chaix
-
18761,00€ |
22513,20
€
05100
Briançon
-SIRET
983
167
990
00016
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
7
NOV.
2075
Le
Président
Ar
T
RGIA Ji
Date
de
publication
:
1
7 NOV.
205
Décision
transmise
en
Préfecture
:
?
7 NOV
1
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décisi
Ps
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_227
Page
2 sur
2