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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB083 Caracterisation OMr
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB083 Caracterisation OMr)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Économie et finances,
+
TA
RER.
Décision du Président n°2025_COMPUB_083
BRIANÇONNAIS
L
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet :
Marché
de
Campagne
de
caractérisation
des
Ordures
Ménagères
résiduelles
(OMr)
selon
la
grille
MODECOM
2024
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
a
lancé
une
consultation
en
vue
de
procéder
à
une
campagne
de
caractérisation
des
Ordures
Ménagères
résiduelles
(OMr)
selon
la
grille
MODECOM
2024,
Cette
consultation
a
été
publiée
le
03
mars
2025,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1° du
Code
de
la
commande
publique.
La
consultation
n'était
pas
allotie.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
20
mars
2025
à
12h00.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
et
L2152-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
cité
en
objet,
dont
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
{avis
n°4178909),
dans
la
presse
locale
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le 28
février
2025 ;
CONSIDÉRANT
les offres reçues
le 20 mars
2025 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
04
avril
2025 ;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_083
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250410-DP2025COMPUB083-CC Reçu
le 10/04/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
le
marché
de
campagne
de
caractérisation
des
Ordures
Ménagères
résiduelles
(OMr)
selon
la
grille
MODECOM
2024
à
l'entreprise
SAS
ECOCIVICOM,
représentée
par
M.
Benoît
COLLARD,
sise
6,
rue
Henri
François
-
77330
Ozoir-la-Ferrière
(SIRET
507
906
345
00040)
pour
son
offre
de
base
à
22
100,00
€
HT
(soit
26
520,00
€
TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
Û
AVR.
2025
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
1 0 AVR.
2075
Date
de
publication :
Décision
transmise
en Préfecture
:
1
0
AVR.
20%
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_083
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250410-DP2025COMPUB083-CC Reçu
le 10/04/2025