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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 078 2024 Creation Emploi Recrutement PAR Voie de Mutation tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
-Denis-de-l'Hôtel =
DÉLIBÉRATION
N° 078-2024
Nomenclature : 4-1
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L G
EXTRAIT DU RC ne DE ID :045-214502734-20240927-DEL 078 2024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
dûment convoqués le 17 septembre, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN,
Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN
Franck (2° Adjoint}, ROBLIN Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint),
MOREL Marylène (5° adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle
{conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine {conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET
Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET
Sébastien, PITON Fabrice RAGU Patrick CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno.
Absents ayant donné pouvoir : DURIN François ayant donné pouvoir à Bruno NISOL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
Date de la convocation :
17/09/2024 Absents excusés : CARO Frédérique
Date de l'affichage : Secrétaire de séance : Franck BEHANZIN
30/09/24
CREATION D'EMPLOI — AU TITRE D'UN RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’un rédacteur principal de 2°"* classe a été recruté à compter du 1% décembre 2024 par voie de mutation, pour faire face au départ d’un responsable des affaires générales,
Poste soumis à la création au 01/12/2024
(OT 0) a A
Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
1 | Rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet
Nbre de postes
L'avis du comité social territorial n'étant pas requis, il sera informé de ce mouvement de personnel. La collectivité peut par conséquent procéder au vote de la présente délibération.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
AUTORISER le Maire à créer le poste
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence au 1‘ octobre 2024
DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune
Franck BEHANZIN Qd 2 -
Le secrétaire de séance
«
E—
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conformes .
À Saint-Denis de-'Hôtel le À 7 SEP. ? 024