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Déliberation - 068C 2024 Modif Recours Emplois Saisonniers
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 068C 2024 Modif Recours Emplois Saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
MODIFICATION : RETOURS A DES EMPLOIS SAISONNIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Rapporteur : Arnauld MARTIN
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 047-2024 portant recours aux emplois saisonniers pour les services techniques et adminis- tratifs,
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n°047-2024 en raison d’un changement des périodicités initialement annoncées,
Considérant que les contrats seront établis sur la base de l’article L. 332-23 du code général, Considérant que la collectivité peut avoir besoin de recruter des saisonniers pour permettre une continuité de service à l’occasion des périodes de congés annuels ou en raison de fortes charges de travail dues à la saisonnalité. Elle peut alors faire appel à du personnel dit « saisonnier » pour des durées variables en fonction des services d’affectation,
Considérant que la rémunération sera établie par référence au 1er grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif en fonction du poste occupé,
Considérant la nécessité de recruter des adjoints techniques pour la Direction des Services Techniques sur la période estivale, afin d’assurer la continuité des services,
Considérant la nécessité de recruter un adjoint administratif à l’accueil de la mairie pour une durée de 2 mois pour la période estivale, afin d’assurer la continuité des services,
Considérant les nouveaux besoins du service de l’eau et de l’assainissement laissant apparaitre un besoin saisonnier pour la relève des compteurs,
Considérant le besoin pour la saisie sur le logiciel des Marchés Publics et des Ressources Humaines
DÉLIBÉRATION
N° 068C-2024
Nomenclature : 4.1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 068C-2024
Nomenclature : 4.1.1
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
VALIDE le recrutement 3 adjoints techniques en accroissement saisonniers pour la Direction des services techniques,
VALIDE le recrutement 2 adjoints administratifs en accroissement saisonniers pour l’accueil de la mairie et le service citoyenneté et au Pôle Ressources,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE