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Déliberation - DEL 001 2025 CREATION DEMPLOIS tampon
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 2025 CREATION DEMPLOIS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
j f 7 | Reçu en préfecture le 06/02/2025
| = EXTRAIT DU REGISTRE DE! 5j 1e S'LGF =, dE S'-Denis-de-l'Hôtel DU CONSEIL MUNICIPAL DE s' ID :045-214502734-20250203-DEL 001 2025-DE
ma SEÉANCE DU 30 janvier 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le 30 janvier 2025 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION dûment convoqués le janvier, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle
N° 001-2025 du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 4.1 Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN
k Franck (2° Adjoint), ROBLIN Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint),
Nombre de conseillers : JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS En exercice : 22 Séverine (conseillère déléguée), BRUANDET Bernadette, DERY Christian, CARO Frédérique, Présents : 16 GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, CANNONE fFélicita, François DURIN
Votants : 21 Absents ayant donné pouvoir :
MOREL Marylène (5° adjointe) a donné son pouvoir à Séverine DESCHAMPS
Date de la convocation : | BOUCHER Anne a donné son pouvoir à BRUANDET Bernadette 24 janvier 2025 GAIGNARD Grégory a donné son pouvoir VIEILLEDENT Jean-Philippe MICHENET Sébastien a donné son pouvoir à PITON Fabrice
Date de l'affichage : NISOL-BERNOIS Bruno a donné son pouvoir à François DURIN
Absent : RAGU Patrick,
Secrétaire de séance : CARO Frédérique 04 janvier 2025
DELIBERATION RELATIVE AU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS D’EMPLOIS
Rapporteur : Arnauld MARTIN
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’un animateur principal de 1ere classe a été recruté par voie de mutation, pour faire face au départ d’un
directeur de la Vie Locale,
Considérant qu’un technicien principal de 1° classe va être recruté prochainement, pour faire face au poste vacant de
technicien informatique,
Nbre de postes Poste soumis à la création au 01/02/2025
Catégorie B
Cadre d'emplois des Animateurs territoriaux
1 | Animateur principal de 1°" classe à temps complet
Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux
1 | Technicien principal de 1° classe à temps complet
L'avis du comité social territorial n'étant pas requis, il sera informé de ce mouvement de personnel.
La collectivité peut par conséquent procéder au vote de la présente délibération.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à créer les deux postes précités
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence au 1°’ février 2025,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune,
XX we. À \
Le Mèire La secrétaire de séance
/ Arnaud MARTIN
4 NY
\ | Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
“Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le — 9 FEV. 2025