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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 081 2024 Mutuelle Communale Actiom tampon 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
= - ———————— “| Reçu en préfecture le 30/09/2024
la" EXTRAIT DU REGISTRE DES] Pubié le S LO ”
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAÏ ID :045-214502734-20240980-DELO81_2024-DE
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 ouf St-Denis-de-l'Hôtel |
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION dûment convoqués le 17 septembre, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, N° 081-2024 Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 9.1 Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe}, BEHANZIN
Nombre de conseillers : Franck (2° Adjoint}, ROBLIN Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4 Adjoint),
MOREL Marylène (5° adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée}, VINCENT Christelle En exercice : 22 , cice {conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET
Présents : 20 Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Votants : 21 Sébastien, PITON Fabrice RAGU Patrick CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno.
Date de la convocation : Absents ayant donné pouvoir: DURIN François ayant donné pouvoir à Bruno NISOL
17/09/2024 Absents excusés : CARO Frédérique
Date de l'affichage : Secrétaire de séance : Franck BEHANZIN
30/09/24
MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE AVEC ACTIOM
Rapporteur : Madame Appoline ROBLIN, Adjointe En charge des Affaires Sociales, de la Solidarité et de la Vie Senioriale.
Madame l’Adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité et de la Vie Senioriale rappelle que,
Devant les difficultés d'accès aux soins rencontrées par certains administrés, le Conseil d'administration du
CCAS souhaite proposer une complémentaire santé de qualité, à un tarif raisonnable et préférentiel. Il est ainsi
envisagé de mettre en place une mutuelle communale.
La mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le 1°’ octobre 2024.
L'association ACTIOM « Actions de mutualisation pour l'amélioration du pouvoir d'achat » a été retenue. C'est
une association d’assurés loi 1901, déclarée à la Préfecture de Bordeaux, publiée au Journal Officiel du 24 mai
2014, sous le N° 635, totalement indépendante.
Son rôle est de représenter et de défendre les intérêts de tous ces adhérents face aux assureurs et mutuelles,
afin de négocier et d'obtenir les meilleures conditions : garanties options, tarifs, services et avantages,
partenaires...
Née de la volonté d'élus locaux avec l'objectif de favoriser l'accès aux soins de santé pour les administrés, « Ma
commune, Ma santé » est la réponse la mieux adaptée pour des centaines de communes partout en France.
Les objectifs prioritaires de ce dispositif, portés par l'association ACTIOM, sont :
° De palier les inégalités sociales de santé des personnes qui, par manque de moyens, font l'économie d’une mutuelle ;
e De permettre de revenir à une couverture de soins minimale en bénéficiant de coût réduit, contribuant
ainsi à un retour aux soins de santé ;
° De proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d'achat à prestations équiva- lentes ;
+ De diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d'aide, déceler et accompa-
gner les administrés pouvant en être bénéficiaires.
Ces objectifs étant partagés par le Conseil d'administration du CCAS et les orientations municipales il est
proposé de contractualiser un partenariat par voie de convention.
Afin de contractualiser le partenariat, une convention sera signée entre les deux parties la ville et l'association
ACTIOM
Dans cette démarche, la ville de St Denis de l'Hôtel joue un rôle d’intermédiaire et n'intervient pas dans les
contrats signés entre les mutuelles'et les adhérents. Le partenariat reposera avant tout sur une démarche
sociale et solidaire, et n’impactera pas les finances du CCAS ou de la ville.
Des locaux seront mis à disposition gratuitement à l'association pour des permanences à l’annexe de la Mairie. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conform ‘7 SEP.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 2 ? 2024 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
EF. = Reçu en préfecture le 30/09/2024
1 n Nombre de conseillers : Date de la con Putiéte 3040 ; a ice : 17/09/2024 | 1D:045-214502734:20240980-DELO81 2024-DE S'-Denis-de-l'Hôtel | En exercice : 22 “6 si Présents : 20 Date de l'affichage : Nomenclature : 9.1 Votants : 21 30/09/2024
Le CCAS s'engage à informer les administrés de l'existence de ce partenariat par le biais d'une réunion publique ainsi que par la diffusion sur ses supports de communication habituels.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’'UNANIMITE
APPROUVE la mise en place de la mutuelle communale avec l'Association ACTIOM,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente
décision.
Le secrétaire de séance
Franck BEHANZIN
Ainsi fait et délibéré le jour, tan De
Pour extrait certifié cobrpe SP. 20
À Saint-Denis-de-l'Hôtel le