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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no7 septembre 2021
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no7 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDETSPP 11
-PT
DDTM
- SEMA
DGFP
- DDFIP 11
VOIES NAVIGABLES de FRANCE (V.N.F.)
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 07 - SEPTEMBRE 2021
PUBLIÉ LE 08 SEPTEMBRE 2021 SOMMAIRE
DDETSPP 11
PT
Arrêté préfectoral n° 2021-003 portant agrément d’une Entreprise
d’Utilité Sociale (ESUS) :
- ESAT Paule MONTALT à CUXAC-d’AUDE……………………………………..1
DDTM
SEMA
Arrêtés préfectoraux portant agrément en qualité de garde-pêche
particulier sur les demandes des président des Association Agréées de
Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) :
- n°DDTM-SEMA-2021-0089 - M. Thibaut TORRES……………………………..3
- n° DDTM-SEMA-2021-0090 - M. Allan FABRE………………………………..31
- n° DDTM-SEMA-2021-0091 - M. Gilbert GUERRIERO……………………….59
- n° DDTM-SEMA-2021-0092 - M. Maxime DEL-VALS………………………...87
- n° DDTM-SEMA-2021-0093 - Mme Pauline RAQUIDEL…………………….115
DGFP
DDFIP 11
Arrêté de délégation de signature en matière d’amendes, responsable
du Service des Impôts des Particuliers de CARCASSONNE :
- Mme Isabelle LOVAT, adjointe au comptable chargé du Service des
Impôts des Particuliers de CARCASSONNE et du recouvrement
forcé des amendes pour le département de l’Aude
- autres agents……………………………………………………………………..143
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des Particuliers
de CARCASSONNE :
- Mme Isabelle LOVAT ] inspectrices des finances publiques au Service
- Mme Christelle FABAS ] des Impôts des Particuliers de CARCASSONNE - autres agents……………………………………………………………………..145
Arrêté de délégations de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal du comptable, responsable du Service des Impôts des
Particuliers de NARBONNE :
- M. Bruno FERRANDIZ, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable
du Service des Impôts des Particuliers de NARBONNE
- autres agents……………………………………………………………………..148
VOIES NAVIGABLES de FRANCE (VNF)
Arrêté péfectoral portant délimitation du domaine public du Canal
du Midi - Commune de CARCASSONNE………………………………………..151 En Direction Départementale de l'Emploi,
AUDE du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2021 - 003
Portant agrément d’une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2014-8586 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU les articiès L 3332-17-1 et R 3332-21-i à 5 du Code du travail ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale :
VU l'arrêté du 06 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utlité Sociale » ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, en qualité de Préfet de
PAUde ;
VU le décret 2020-1545 du 09/12/2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
VU l'arrêté du 22 mars 2021 nommant Hélène SIMON en qualité de directrice départementale de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPAT-2021-055 du 1% avril 2021 donnant délégation de signature à Mme
Hélène SIMON directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aude pour l'exercice des compétences relevant du
code du travail,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant nomination de M. Marc LAFFARGUE en qualité de
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidartés et dé la protection des
populations de l'Aude,
VU l'arrêté préfectorz' n° DIR 2021-02 du 1% avril 2021 portant subdélégation de signature à M. Marc
LAFFARGUE, et à wme Monique VIDAL, Cheffe du service politiques sociales et emploi des
compétences relevant du code du travail,
VU la demande d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 13 août 2021, par
l'ÉSAT PAULE MONTALT- sise- 5 avenue Charles de Gaulle - 11590 CUXAC d'Aude
Considérant que l'ESAT PAULE MONTALT, sus visée, remplit les conditions prévues par l'article
L 3332-17-1 du Code du Travail ci-dessus et qu'elle a foumi les éléments prévus par l'article 1 de l'arrêté du
05 août 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
52 rue Jean BRINGER - 11 838 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
wvnnaude gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1 :
La société ESAT PAULE MONTALT
N° de SIRET : 775 817 018 00044
est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du
code du travail.
ARTICLE 2:
Le présent agrérnent est accordé pour une durée de 2 ans à compiler de sa date de notification.
ARTICLE 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Délégué territorial de l'Agence régionale de Santé de
l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil dés actés administratifs de la Préfecture de l'Aude.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
{6 rue Pitot - CS 99002- 34063 Montpellier Cédex 02). dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental des finances publiques et la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs,
Carcassonne, le 06 septembre 2021
Pour Le Préfet,
Par délégation, la directrice départementale de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aude =
Hélène SIMON
52 rue Jean BRINGER - i1 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr Direction Départementale des
tr Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0089
portant agrément en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-1 A,
Vu la lai du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics,
Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l'anicle L.411-1.A du code de l'environnement,
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-017 du 08 mars 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU les demandes d'agréments présentées par les présidents des Associations agréées de pêche et de
protection des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe, au bénéfice de Monsieur Thibaut
TORRES en qualité de garde-pêche particulier ;
VU les commissions délivrées par les Présidents des Associations agréées de pêche et de protection
des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe, à Monsieur Thibaut TORRES par laquelle ils lui
contient la surveillance des droits de pêche sur les linéaires visés en article 2 dont les parcelles sont
détaillées dans les conventions établies.
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0048 en date du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Thibaut TORRES à exercer la fonction de garde-nêche particulier ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Monsieur Thibaut TORRES
Né le 14/03/1990 à BEZIERS (34500)
EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-PÊCHE pour constater tous délits et contraventions dans le
domaine de la pêche prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des
Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), détenus aux
termes des baux et conventions joins au dossier et des cartes jointes à l'arrêté, sur les retenues,
canaux et cours d'eau correspondant aux communes des AAPPMA listées en annexe. ARTICLE 2
La qualité de garde-pêche particulier est strictement limitée au territaire pour lequel Monsieur Thibaut
TORRES a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'à pas
compétence pour dresser procès-verbal.
Les commissions sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS, à compter de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 4
Ne peuvent être agréés en qualité de garde-pêche particulier les agents mentionnés aux articles 15 (1°
et 2°) et 22 du code de procédure pénale et les personnes membres du conseil d'administration de
l'association qui les commissionne, ainsi que les propriétaires ou titulaires de droits réels sur les
propriétés gardées.
ARTICLE 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Thibaut TORRES doit être porteur en permanence du
présent arrêté où de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute personne qui en fait la
demande.
Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Thibaut TORRES doit prêter serment devant le
tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui à été confiée.
La prestation de serment n'est pas requise à la suite du renouvellement d'un agrément au d'un nouvel
agrément correspondant à une nouvelle commission pour là surveillance des territoires placés dans le
ressort du tribunal ayant reçu le serment.
ARTICLE 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à là préfecture en cas de cessation de fonctions,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des draits du
commettant.
ARTICLE 7
Le présent arrêté neut faire l'objet, dans un délai de deux mois à campter de la date de sa notification
d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
au d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER
CEDEX 92, soit par voie électronique sur le site https:/Anww. cirovens.telerecours.fr ".
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Monsieur l8 Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Aude
À Carcassonne, le Cr Je /.9\
Pour le Préfet,
r
À Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
“La Directrice Dépaterrenale Adjointe LE et) Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANGEL Christophe, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d’ALZONNE, résidant
15, Rue du Cabardès ; 11170 Alzonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ommes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née ie 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI ).
Fatà Lee. le A21407.124 énrerrrrres
Le Président, Mr ANGEL Christophe.
PA Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BOURREL Alain, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de l'AMICALE DE LA HAUTE
VALLEE DE L’'AUDE, résidant 4, Allée du pin ; 11300 La Digne d'Aval.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rougquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Il] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMA11).
Fait à Concesens OuPARA JP0 Ann
Le Président, Mr BOURREL Alain.
°° Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. PECH Jean Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'ARGELIERS, résidant
15, rue des Acacias, 11120 Argeliers.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chernin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de lAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 11] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1).
Le Président, Mr PECIH Jean Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. YAGUES Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ARGENT DOUBLE, résidant
12, Rue des Pins, Lotissement des Pins ; 11160 Rieux Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre LIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des rnilieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux terrnes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMALT)
Le Président, Mr YAGUES Bernard.
Va Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RIGONI Damien, Président de [association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)d'AXAT, résidant 64, route
départementale, 11140 Axat.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre {V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIL)
Faità .
Le Président, Mr RIGONI Damien. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. BOUSQUET Bernard, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BELPECH, résidant
1), Rue du calvaire ; 11420 Beïlpech.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de | Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
JR. Dan Fast
Le Président, Mr BOUSQUET Bernard, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BARTHES ARNAUD, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BRAM, résidant 7 rue des
Fleurs; 11150 BRAM.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 4 BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mrme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l”Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JET du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11)
pata COnCAMenNe. ne CV OC/L OA...
Le Président, Mr BARTHES Arnaud. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-] et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-
1 du code de l’environnement, je soussigné Mr. COLIN Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CARCASSONNE, résidant 16,
Cami de Bazalac ; 11570 Palaja.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de pardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Atrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et Cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità {4
Le Président, Mr COLIN Bernard Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr.PITARCH Michel, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CASTELNAUDARY, résidant 2,
chemin de la Cruzolle ; 11400 Castelnaudary.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 54500 BEZIERS
Né Je 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
À notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAT1).
Fait a A ra S SRE... le ÉGLe ke. L 192. f SRE
Le Président, Mr PITARCH Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. LOPEZ Daniel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CHALABRE, résidant 2, Lotissement
du Lac ; 11230 Chalabre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BF.AM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIT)
Faità ... (COMCRAAUME 6 usPUB ALEIA nn.
Le Président, Mr LOPEZ Daniel.
pre Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GELY Michel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CUXAC -OUVEILLAN -
COURSAN , résidant 4, Rue Jean Prat ; 11590 Ouveillan.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre [V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI)
Fait à CAACOUREMNE.... de 18/08/1014.
A
ge
Le Président, Mr GELY Michel, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RAYNAUD Claude, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de LEZIGNAN, résidant 5,
Avenue Auguste Fourès ; 11200 Lézignan Corbières.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) térritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Ill du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11).
Fait à CR AA le ROBE nn. ’
TT cr
Le Président, Mr RAYNAUD Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. PETIT Jacques, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de MADRES, résidant Le village ;
11140 Escouloubre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDA APPMAI11).
Fait à Cr
Le Président, Mr PETIT Jacques.
x Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-]
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAUZA Thierry, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de NARBONNE BASSE PLAINE,
résidant 4, Impasse Jean-Pierre Mérono, 11100 Narbonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; ] 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Je 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) teritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association apréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità , le
Le Président, Mr BAUZA Thierry.
NK Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRACIA Didier, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'OLONZAC, résidant 18, Lot "Le
Moulin " ; 34210 Olonzac.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAÏNT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34506 BRZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né Je 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont àls ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et lacalisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Farta ... ChConee... le CE. f06./.28.4 _..
Le Président, Mr GRACIA Didier. Commission DE GARDE PÈÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr LATORRE Eric, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de PEYRIAC MINERVOIS, résidant,
Rue Joseph Prax, 11160 Peyriac Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 111 du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI).
Le Président, Mr LATORRE Eric. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. SOREL Claude, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de PUICHERIC, résidant 1, Chemin des
Cascals ; 11700 Puichérie
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JIL du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...LONLOEMDNNTE.. le 164% ob rotnes
Le Président, Mr $OREL Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. FROMEAUX Jean-Paul, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de QUILLAN, résidant 20,
Avenue du Roussillon ; 11260 Campagne sur Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1990 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de !’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territaire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
Faità
7
Le Président, Mr FROMEAUX één-Paul. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MARCOS Pierre, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAINT-HILAITRE, résidant 8, Avenue
de Limoux ; 11250 Saint-Hilaire.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement Les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s} dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre ITI du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1).
Fait à C Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 20-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MASSON Guy, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAISSAC MONTAGNE NOIRE,
résidant au lieu-dit Corneille ; 11290 ARZENS.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAILLAT Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) deSALLELES D'AUDE, résidant
603, Avenue de Truilhas ; 11590 Sallèles d'Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1909 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergués ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 1 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre IIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à ... Sulleles. dde de..... ,le JB. Soit. da 24 nes oness cote sets
Le Président, Mr BAILLAT Claude, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRAVES Jean-Pierre, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de TREBES, résidant
6, Rue du Pic du Nore ; 11800 Trèbes.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMATI).
Le Président, Mr GRAVES Jean-Pierre. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANDRES Alex, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de L'UNION DES PECHEURS DE
L’AUDE, résidant 530 ? Chemin du Bois ; 11620 Villemoustaussou.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de PAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s} territoire(s) dont ifs ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1) Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. CECCHINATO Michel, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VAL DE CESSE, résidant
4, avenue de la promenade ; 11120 Ginestas.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSFILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la parde, les
infractions aux dispositions du titre I du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...CCR te BORA nr
Le Président, Mr CECCHINATO Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné CLIMACO Eugène, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VILLEPINTE, résidant !, Rue
Antoine Courrière ; 11150 Villepinte.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux ét cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità acte le mu RATIO REA.
Le Président, Mr CLIMACO Eugène.
Po HT Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-1 du
code de l’environnement, je soussigné Mr.FERNANDEZ David, Président de la Fédération départementale
de pêche de l’Aude et de protectian des milieux aquatiques (FD AAPPMA11), dont le siège social se situe
au 3, chemin de Serres ; 11000 CARCASSONNE.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoires) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice à notre
association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les retenues,
canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes et localisations
‘édération départementale de l'Aude pour la pêche et la protection du milieu aquatique
, Chemin de Serres Z] l'Estagnol 11 000 Carcassonne
él : 04 68 25 16 03 Fax 0
-mail : fedenechei1@wa Direction Départementale des
E # Territoires et de la Mer PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0090
portant agrément en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-1 .A,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dammages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics,
Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l'article L.411-1.A du code de l'environnement,
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-017 du 08 mars 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu les demandes d'agréments présentées par les présidents des Associations agréées de pêche et de
protection des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe, au bénéfice de Monsieur Allan FABRE
en qualité de garde-pêche particulier ;
Vu les commissions délivrées -par les Présidents des Associations agréées de pêche et de protection
des milieux aquatiques {AAPPMA) cités en annexe, à Monsieur Allan FABRE par laquelle ils lui
confient la surveillance des droits de pêche sur les linéaires visés en article 2 dont les parcelles sont
détaillées dans les conventions établies.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0053 en date du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Allan FABRE exercer la fonction de garde-pêche particulier :
SUR praposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Allan FABRE
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11000)
EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-PÊCHE pour constater tous délits et contraventions dans le
domaine de la pêche prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des
Associations agréées de pêche et de protectian des milleux aquatiques (AAPPMA), détenus aux
termes dés baux et canventions joins au dossier et des cartes jaintes à l'arrêté, sur les retenues,
canaux et cours d'eau correspondant aux communes des AAPPMA listées en annexe.
ARTICLE 2:
La qualité dé garde-pêche particulier est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Allan
FABRE à été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas
compétence pour dresser procès-verbal.
Les commissions sont annexées au présent arrêté. ARTICLE 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS, à compter de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 4
Ne peuvent être agréés en qualité de garde-pêche particulier les agents mentionnés aux articles 15 (1°
et 2°) et 22 du code de procédure pénale et les personnes membres du conseil d'administration de
l'association qui les commissionne, ainsi que les propriétaires ou titulaires de droits réels sur les
propriétés gardées
ARTICLE 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Allan FABRE doit être porteur en permanence du présent
arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6
Préalablement à son entrée en fonctions Monsieur Allan FABRE doit prêter serment devant le tribunal
d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée
La prestation de serment n'est pas requise à la suite du renouvellement d'un agrément ou d'un nouvel
agrément correspondant à une nouvelle commission pour là surveillance des territoires placés dans le
ressort du tribunal ayant reçu le serment. La prestation de serment n'est pas requise à la suite du
renouvellement d'un agrément où d'un nouvel agrément correspondant à une nouvelle commission
pour la surveillance des territoires placés dans le ressort du tribunai ayant reçu le serment.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recaurs hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif L'exercice d’un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier sait par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https:/mww.citavens telerecours.fr ".
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
La Directrice D; pitementale Adjointe des Terri rez de la Mer
he) Nathalié CPARENC Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANGEL Christophe, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d’ALZONNE, résidant
15, Rue du Cabardès ; 11170 Alzonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ommes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née ie 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI ).
Fatà Lee. le A21407.124 énrerrrrres
Le Président, Mr ANGEL Christophe.
PA Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BOURREL Alain, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de l'AMICALE DE LA HAUTE
VALLEE DE L’'AUDE, résidant 4, Allée du pin ; 11300 La Digne d'Aval.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rougquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Il] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMA11).
Fait à Concesens OuPARA JP0 Ann
Le Président, Mr BOURREL Alain.
°° Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. PECH Jean Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'ARGELIERS, résidant
15, rue des Acacias, 11120 Argeliers.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chernin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de lAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 11] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1).
Le Président, Mr PECIH Jean Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. YAGUES Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ARGENT DOUBLE, résidant
12, Rue des Pins, Lotissement des Pins ; 11160 Rieux Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre LIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des rnilieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux terrnes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMALT)
Le Président, Mr YAGUES Bernard.
Va Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RIGONI Damien, Président de [association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)d'AXAT, résidant 64, route
départementale, 11140 Axat.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre {V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIL)
Faità .
Le Président, Mr RIGONI Damien. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. BOUSQUET Bernard, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BELPECH, résidant
1), Rue du calvaire ; 11420 Beïlpech.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de | Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
JR. Dan Fast
Le Président, Mr BOUSQUET Bernard, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BARTHES ARNAUD, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BRAM, résidant 7 rue des
Fleurs; 11150 BRAM.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 4 BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mrme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l”Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JET du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11)
pata COnCAMenNe. ne CV OC/L OA...
Le Président, Mr BARTHES Arnaud. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-] et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-
1 du code de l’environnement, je soussigné Mr. COLIN Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CARCASSONNE, résidant 16,
Cami de Bazalac ; 11570 Palaja.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de pardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Atrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et Cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità {4
Le Président, Mr COLIN Bernard Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr.PITARCH Michel, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CASTELNAUDARY, résidant 2,
chemin de la Cruzolle ; 11400 Castelnaudary.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 54500 BEZIERS
Né Je 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
À notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAT1).
Fait a A ra S SRE... le ÉGLe ke. L 192. f SRE
Le Président, Mr PITARCH Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. LOPEZ Daniel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CHALABRE, résidant 2, Lotissement
du Lac ; 11230 Chalabre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BF.AM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIT)
Faità ... (COMCRAAUME 6 usPUB ALEIA nn.
Le Président, Mr LOPEZ Daniel.
pre Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GELY Michel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CUXAC -OUVEILLAN -
COURSAN , résidant 4, Rue Jean Prat ; 11590 Ouveillan.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre [V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI)
Fait à CAACOUREMNE.... de 18/08/1014.
A
ge
Le Président, Mr GELY Michel, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RAYNAUD Claude, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de LEZIGNAN, résidant 5,
Avenue Auguste Fourès ; 11200 Lézignan Corbières.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) térritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Ill du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11).
Fait à CR AA le ROBE nn. ’
TT cr
Le Président, Mr RAYNAUD Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. PETIT Jacques, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de MADRES, résidant Le village ;
11140 Escouloubre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDA APPMAI11).
Fait à Cr
Le Président, Mr PETIT Jacques.
x Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-]
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAUZA Thierry, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de NARBONNE BASSE PLAINE,
résidant 4, Impasse Jean-Pierre Mérono, 11100 Narbonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; ] 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Je 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) teritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association apréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità , le
Le Président, Mr BAUZA Thierry.
NK Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRACIA Didier, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'OLONZAC, résidant 18, Lot "Le
Moulin " ; 34210 Olonzac.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAÏNT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34506 BRZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né Je 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont àls ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et lacalisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Farta ... ChConee... le CE. f06./.28.4 _..
Le Président, Mr GRACIA Didier. Commission DE GARDE PÈÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr LATORRE Eric, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de PEYRIAC MINERVOIS, résidant,
Rue Joseph Prax, 11160 Peyriac Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 111 du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI).
Le Président, Mr LATORRE Eric. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. SOREL Claude, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de PUICHERIC, résidant 1, Chemin des
Cascals ; 11700 Puichérie
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JIL du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...LONLOEMDNNTE.. le 164% ob rotnes
Le Président, Mr $OREL Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. FROMEAUX Jean-Paul, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de QUILLAN, résidant 20,
Avenue du Roussillon ; 11260 Campagne sur Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1990 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de !’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territaire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
Faità
7
Le Président, Mr FROMEAUX één-Paul. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MARCOS Pierre, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAINT-HILAITRE, résidant 8, Avenue
de Limoux ; 11250 Saint-Hilaire.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement Les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s} dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre ITI du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1).
Fait à C Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 20-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MASSON Guy, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAISSAC MONTAGNE NOIRE,
résidant au lieu-dit Corneille ; 11290 ARZENS.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAILLAT Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) deSALLELES D'AUDE, résidant
603, Avenue de Truilhas ; 11590 Sallèles d'Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1909 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergués ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 1 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre IIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à ... Sulleles. dde de..... ,le JB. Soit. da 24 nes oness cote sets
Le Président, Mr BAILLAT Claude, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRAVES Jean-Pierre, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de TREBES, résidant
6, Rue du Pic du Nore ; 11800 Trèbes.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMATI).
Le Président, Mr GRAVES Jean-Pierre. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANDRES Alex, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de L'UNION DES PECHEURS DE
L’AUDE, résidant 530 ? Chemin du Bois ; 11620 Villemoustaussou.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de PAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s} territoire(s) dont ifs ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1) Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. CECCHINATO Michel, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VAL DE CESSE, résidant
4, avenue de la promenade ; 11120 Ginestas.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSFILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la parde, les
infractions aux dispositions du titre I du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...CCR te BORA nr
Le Président, Mr CECCHINATO Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné CLIMACO Eugène, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VILLEPINTE, résidant !, Rue
Antoine Courrière ; 11150 Villepinte.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux ét cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità acte le mu RATIO REA.
Le Président, Mr CLIMACO Eugène.
Po HT Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-1 du
code de l’environnement, je soussigné Mr.FERNANDEZ David, Président de la Fédération départementale
de pêche de l’Aude et de protectian des milieux aquatiques (FD AAPPMA11), dont le siège social se situe
au 3, chemin de Serres ; 11000 CARCASSONNE.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoires) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice à notre
association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les retenues,
canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes et localisations
‘édération départementale de l'Aude pour la pêche et la protection du milieu aquatique
, Chemin de Serres Z] l'Estagnol 11 000 Carcassonne
él : 04 68 25 16 03 Fax 0
-mail : fedenechei1@wa Direction Départementale des
ŒÆ : Territoires et de la Mer PRÉFET DE L'AUDE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0091
portant agrément en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-1 .A,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
Vu la circulaire ministérielle du-2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l'article L.411-1.A du code de l'environnement,
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-017 du O8 mars 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départementaf des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu les demandes d'agréments présentées par les présidents des Associations agréées de pêche et de
protection des milieux aquatiques {(AAPPMA) cités en annexe, au bénéfice de Monsieur Gilbert
GUERRIERO en qualité de garde-pêche particulier ;
Vu les commissions délivrées par les Présidents des Associations agréées de pêche et de protection
des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe, à Monsieur Gilbert GUERRIERO par laquelle ils lui
confient la surveillance des droits de pêche sur les linéaires visés en article 2 dont les parcelles sont
détaillées dans les conventions établies.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0050 en date du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Gilbert GUERRIERO exercer la fonction de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Gilbert GUERRIERG
Né le 12/06/1956 à MARSEILLE (13000)
EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-PÊCHE pour constater tous délits ét contraventions dans le
domaine de là pêche prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des
Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), détenus aux
termes des baux et conventions jointes au dossier et des cartes jointes à l'arrêté, sur les retenues,
canaux et cours d'eau correspondant aux communes des AAPPMA listées eri annèxe. ARTICLE 2
La qualité de garde-pêche pañiculier est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Gibert
GUERRIERO a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas
compétence pour dresser procès-verbal.
Les cammissions sont annexées au présent arrété.
ARTICLE 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS, à compter de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 4
Ne peuvent être agréés en qualité de garde-pêche particulier les agents mentionnés aux articles 15 (1°
et 2°) et 22 du code de pracédure pénale et les personnes membres du conseil d'administration de
l'association qui les commissionne, ainsi que les propriétaires au titulaires de droits réels sur les
prapriétés gardées.
ARTICLE 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Gilbert GUERRIERO doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa cane d'agrément qui doit être présenté à toute personne qui en fait la
demande.
ARTICLE 6
Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Gilbert GUERRIERO doit prêter serment devant le
tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
La prestation de serment n'est pas requise à la suite du renouvellement d'un agrément où d'un nouvel
agrément correspondant à uné nouvelle commission pour la surveillance des territoires placés dans le
ressort du tribunal ayant reçu le serment.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
d'un recours gracieux auprès du Préfet où d'un recours hiérarchique auprès du mnistre de l'intérieur
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administraüf de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://mww. citovens.telerecours.fr ",
ARTICLE8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Monsieur lé Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude,
À Carcassonne, le (} /@9 7} 24
: Pour le Préfet,
(l
\ | Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Ta Directric£ Dépérementele Adjointe
des Teprigfenet de la Mer
Ü
Nathalie GLARENC Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANGEL Christophe, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d’ALZONNE, résidant
15, Rue du Cabardès ; 11170 Alzonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ommes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née ie 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI ).
Fatà Lee. le A21407.124 énrerrrrres
Le Président, Mr ANGEL Christophe.
PA Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BOURREL Alain, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de l'AMICALE DE LA HAUTE
VALLEE DE L’'AUDE, résidant 4, Allée du pin ; 11300 La Digne d'Aval.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rougquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Il] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMA11).
Fait à Concesens OuPARA JP0 Ann
Le Président, Mr BOURREL Alain.
°° Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. PECH Jean Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'ARGELIERS, résidant
15, rue des Acacias, 11120 Argeliers.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chernin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de lAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 11] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1).
Le Président, Mr PECIH Jean Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. YAGUES Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ARGENT DOUBLE, résidant
12, Rue des Pins, Lotissement des Pins ; 11160 Rieux Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre LIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des rnilieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux terrnes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMALT)
Le Président, Mr YAGUES Bernard.
Va Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RIGONI Damien, Président de [association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)d'AXAT, résidant 64, route
départementale, 11140 Axat.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre {V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIL)
Faità .
Le Président, Mr RIGONI Damien. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. BOUSQUET Bernard, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BELPECH, résidant
1), Rue du calvaire ; 11420 Beïlpech.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de | Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
JR. Dan Fast
Le Président, Mr BOUSQUET Bernard, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BARTHES ARNAUD, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BRAM, résidant 7 rue des
Fleurs; 11150 BRAM.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 4 BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mrme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l”Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JET du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11)
pata COnCAMenNe. ne CV OC/L OA...
Le Président, Mr BARTHES Arnaud. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-] et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-
1 du code de l’environnement, je soussigné Mr. COLIN Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CARCASSONNE, résidant 16,
Cami de Bazalac ; 11570 Palaja.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de pardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Atrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et Cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità {4
Le Président, Mr COLIN Bernard Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr.PITARCH Michel, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CASTELNAUDARY, résidant 2,
chemin de la Cruzolle ; 11400 Castelnaudary.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 54500 BEZIERS
Né Je 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
À notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAT1).
Fait a A ra S SRE... le ÉGLe ke. L 192. f SRE
Le Président, Mr PITARCH Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. LOPEZ Daniel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CHALABRE, résidant 2, Lotissement
du Lac ; 11230 Chalabre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BF.AM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIT)
Faità ... (COMCRAAUME 6 usPUB ALEIA nn.
Le Président, Mr LOPEZ Daniel.
pre Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GELY Michel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CUXAC -OUVEILLAN -
COURSAN , résidant 4, Rue Jean Prat ; 11590 Ouveillan.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre [V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI)
Fait à CAACOUREMNE.... de 18/08/1014.
A
ge
Le Président, Mr GELY Michel, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RAYNAUD Claude, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de LEZIGNAN, résidant 5,
Avenue Auguste Fourès ; 11200 Lézignan Corbières.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) térritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Ill du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11).
Fait à CR AA le ROBE nn. ’
TT cr
Le Président, Mr RAYNAUD Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. PETIT Jacques, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de MADRES, résidant Le village ;
11140 Escouloubre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDA APPMAI11).
Fait à Cr
Le Président, Mr PETIT Jacques.
x Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-]
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAUZA Thierry, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de NARBONNE BASSE PLAINE,
résidant 4, Impasse Jean-Pierre Mérono, 11100 Narbonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; ] 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Je 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) teritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association apréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità , le
Le Président, Mr BAUZA Thierry.
NK Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRACIA Didier, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'OLONZAC, résidant 18, Lot "Le
Moulin " ; 34210 Olonzac.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAÏNT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34506 BRZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né Je 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont àls ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et lacalisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Farta ... ChConee... le CE. f06./.28.4 _..
Le Président, Mr GRACIA Didier. Commission DE GARDE PÈÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr LATORRE Eric, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de PEYRIAC MINERVOIS, résidant,
Rue Joseph Prax, 11160 Peyriac Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 111 du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI).
Le Président, Mr LATORRE Eric. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. SOREL Claude, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de PUICHERIC, résidant 1, Chemin des
Cascals ; 11700 Puichérie
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JIL du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...LONLOEMDNNTE.. le 164% ob rotnes
Le Président, Mr $OREL Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. FROMEAUX Jean-Paul, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de QUILLAN, résidant 20,
Avenue du Roussillon ; 11260 Campagne sur Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1990 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de !’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territaire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
Faità
7
Le Président, Mr FROMEAUX één-Paul. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MARCOS Pierre, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAINT-HILAITRE, résidant 8, Avenue
de Limoux ; 11250 Saint-Hilaire.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement Les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s} dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre ITI du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1).
Fait à C Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 20-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MASSON Guy, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAISSAC MONTAGNE NOIRE,
résidant au lieu-dit Corneille ; 11290 ARZENS.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAILLAT Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) deSALLELES D'AUDE, résidant
603, Avenue de Truilhas ; 11590 Sallèles d'Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1909 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergués ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 1 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre IIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à ... Sulleles. dde de..... ,le JB. Soit. da 24 nes oness cote sets
Le Président, Mr BAILLAT Claude, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRAVES Jean-Pierre, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de TREBES, résidant
6, Rue du Pic du Nore ; 11800 Trèbes.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMATI).
Le Président, Mr GRAVES Jean-Pierre. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANDRES Alex, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de L'UNION DES PECHEURS DE
L’AUDE, résidant 530 ? Chemin du Bois ; 11620 Villemoustaussou.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de PAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s} territoire(s) dont ifs ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1) Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. CECCHINATO Michel, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VAL DE CESSE, résidant
4, avenue de la promenade ; 11120 Ginestas.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSFILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la parde, les
infractions aux dispositions du titre I du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...CCR te BORA nr
Le Président, Mr CECCHINATO Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné CLIMACO Eugène, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VILLEPINTE, résidant !, Rue
Antoine Courrière ; 11150 Villepinte.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux ét cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità acte le mu RATIO REA.
Le Président, Mr CLIMACO Eugène.
Po HT Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-1 du
code de l’environnement, je soussigné Mr.FERNANDEZ David, Président de la Fédération départementale
de pêche de l’Aude et de protectian des milieux aquatiques (FD AAPPMA11), dont le siège social se situe
au 3, chemin de Serres ; 11000 CARCASSONNE.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoires) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice à notre
association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les retenues,
canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes et localisations
‘édération départementale de l'Aude pour la pêche et la protection du milieu aquatique
, Chemin de Serres Z] l'Estagnol 11 000 Carcassonne
él : 04 68 25 16 03 Fax 0
-mail : fedenechei1@wa : Direction Départementale des
— Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0092
portant agrément en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de l'Aude
Chevaler de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
vu lé code de l'environnement, notamment son articie L. 411-1 .A,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics,
Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l'article L.411-1.A du code de l'environnement,
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCi-2021-017 du 08 mars 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu les demandes d'agréments présentées par les présidents des Associations agréées de pêche et de
protection des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe, au bénéfice de Monsieur Maxime Del-
Vals en qualité de garde-pêche particulier ;
Vu les commissions délivrées par les Présidents des Associations agréées de pêche et de protection
des milieux aquatiques {AAPPMA) cités en annexe, à Monsieur Maxime Del-Vals par laquelle ils lui
confient la surveillance des droits de pêche sur les linéaires visés en article 2 dont les parcelles sont
détaillées dans les conventions établies.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0050 en date du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Maxime Del-Vals exercer la fonction de garde-péche particulier :
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Maxime Del-Vals
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11000)
EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-PÊCHE pour constater tous délits et contraventions dans le
domaine de la pêche prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche
des Associations agréées de péche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), détenus aux
termes des baux et conventions joins au dossier et des cartes jointes à l'arrêté, sur les retenues,
canaux et cours d'eau correspondant aux communes des AAPPMA listées en annexe, ARTICLE 2
La qualité de garde-pêche particulier est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Maxime
Del-Vals à été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas
compétence pour dresser procès-verbal
Les commissions sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS, à compter de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 4
Ne peuvent être agréés en qualité de garde-pêche particulier les agents mentionnés aux articles 15 (1°
et 2°) et 22 du code de procédure pénale et.les personnes membres du conseil d'administration de
l'association qui les commissionne, ainsi que les propriétaires ou titulaires de droits réels sur les
prapriétés gardées
ARTICLE 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Maxime Del-Vals doit être porteur en pérmanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute personne qui en fait la
demande.
ARTICLE 6
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Maxime Del-Vals doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit étre présenté à toute personne qui en fait la
demande.
Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Maxime Del-Vals doit prêter serment devant le
tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée
La prestation de serment n'est pas requise à la suite du renouvellement d'un agrément ou d'un nouvel
agrément correspondant à une nouvelle commission pour la surveillance des territoires placés dans le
ressort du tribunal ayant reçu le serment.
ARTICLE 7
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du mnistre de l'intérieur ou d'un recôurs contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer.un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpelier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr “.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, Sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le C/O / ?]
Pour le Préfet,
l \t Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
épartementsie Adjointe
sn
EX Nathdtté CLARENC, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANGEL Christophe, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d’ALZONNE, résidant
15, Rue du Cabardès ; 11170 Alzonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ommes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née ie 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI ).
Fatà Lee. le A21407.124 énrerrrrres
Le Président, Mr ANGEL Christophe.
PA Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BOURREL Alain, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de l'AMICALE DE LA HAUTE
VALLEE DE L’'AUDE, résidant 4, Allée du pin ; 11300 La Digne d'Aval.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rougquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Il] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMA11).
Fait à Concesens OuPARA JP0 Ann
Le Président, Mr BOURREL Alain.
°° Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. PECH Jean Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'ARGELIERS, résidant
15, rue des Acacias, 11120 Argeliers.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chernin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de lAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 11] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1).
Le Président, Mr PECIH Jean Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. YAGUES Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ARGENT DOUBLE, résidant
12, Rue des Pins, Lotissement des Pins ; 11160 Rieux Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre LIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des rnilieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux terrnes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMALT)
Le Président, Mr YAGUES Bernard.
Va Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RIGONI Damien, Président de [association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)d'AXAT, résidant 64, route
départementale, 11140 Axat.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre {V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIL)
Faità .
Le Président, Mr RIGONI Damien. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. BOUSQUET Bernard, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BELPECH, résidant
1), Rue du calvaire ; 11420 Beïlpech.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de | Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
JR. Dan Fast
Le Président, Mr BOUSQUET Bernard, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BARTHES ARNAUD, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BRAM, résidant 7 rue des
Fleurs; 11150 BRAM.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 4 BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mrme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l”Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JET du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11)
pata COnCAMenNe. ne CV OC/L OA...
Le Président, Mr BARTHES Arnaud. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-] et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-
1 du code de l’environnement, je soussigné Mr. COLIN Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CARCASSONNE, résidant 16,
Cami de Bazalac ; 11570 Palaja.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de pardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Atrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et Cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità {4
Le Président, Mr COLIN Bernard Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr.PITARCH Michel, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CASTELNAUDARY, résidant 2,
chemin de la Cruzolle ; 11400 Castelnaudary.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 54500 BEZIERS
Né Je 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
À notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAT1).
Fait a A ra S SRE... le ÉGLe ke. L 192. f SRE
Le Président, Mr PITARCH Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. LOPEZ Daniel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CHALABRE, résidant 2, Lotissement
du Lac ; 11230 Chalabre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BF.AM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIT)
Faità ... (COMCRAAUME 6 usPUB ALEIA nn.
Le Président, Mr LOPEZ Daniel.
pre Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GELY Michel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CUXAC -OUVEILLAN -
COURSAN , résidant 4, Rue Jean Prat ; 11590 Ouveillan.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre [V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI)
Fait à CAACOUREMNE.... de 18/08/1014.
A
ge
Le Président, Mr GELY Michel, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RAYNAUD Claude, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de LEZIGNAN, résidant 5,
Avenue Auguste Fourès ; 11200 Lézignan Corbières.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) térritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Ill du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11).
Fait à CR AA le ROBE nn. ’
TT cr
Le Président, Mr RAYNAUD Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. PETIT Jacques, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de MADRES, résidant Le village ;
11140 Escouloubre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDA APPMAI11).
Fait à Cr
Le Président, Mr PETIT Jacques.
x Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-]
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAUZA Thierry, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de NARBONNE BASSE PLAINE,
résidant 4, Impasse Jean-Pierre Mérono, 11100 Narbonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; ] 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Je 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) teritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association apréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità , le
Le Président, Mr BAUZA Thierry.
NK Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRACIA Didier, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'OLONZAC, résidant 18, Lot "Le
Moulin " ; 34210 Olonzac.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAÏNT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34506 BRZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né Je 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont àls ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et lacalisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Farta ... ChConee... le CE. f06./.28.4 _..
Le Président, Mr GRACIA Didier. Commission DE GARDE PÈÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr LATORRE Eric, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de PEYRIAC MINERVOIS, résidant,
Rue Joseph Prax, 11160 Peyriac Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 111 du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI).
Le Président, Mr LATORRE Eric. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. SOREL Claude, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de PUICHERIC, résidant 1, Chemin des
Cascals ; 11700 Puichérie
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JIL du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...LONLOEMDNNTE.. le 164% ob rotnes
Le Président, Mr $OREL Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. FROMEAUX Jean-Paul, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de QUILLAN, résidant 20,
Avenue du Roussillon ; 11260 Campagne sur Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1990 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de !’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territaire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
Faità
7
Le Président, Mr FROMEAUX één-Paul. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MARCOS Pierre, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAINT-HILAITRE, résidant 8, Avenue
de Limoux ; 11250 Saint-Hilaire.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement Les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s} dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre ITI du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1).
Fait à C Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 20-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MASSON Guy, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAISSAC MONTAGNE NOIRE,
résidant au lieu-dit Corneille ; 11290 ARZENS.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAILLAT Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) deSALLELES D'AUDE, résidant
603, Avenue de Truilhas ; 11590 Sallèles d'Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1909 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergués ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 1 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre IIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à ... Sulleles. dde de..... ,le JB. Soit. da 24 nes oness cote sets
Le Président, Mr BAILLAT Claude, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRAVES Jean-Pierre, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de TREBES, résidant
6, Rue du Pic du Nore ; 11800 Trèbes.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMATI).
Le Président, Mr GRAVES Jean-Pierre. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANDRES Alex, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de L'UNION DES PECHEURS DE
L’AUDE, résidant 530 ? Chemin du Bois ; 11620 Villemoustaussou.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de PAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s} territoire(s) dont ifs ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1) Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. CECCHINATO Michel, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VAL DE CESSE, résidant
4, avenue de la promenade ; 11120 Ginestas.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSFILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la parde, les
infractions aux dispositions du titre I du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...CCR te BORA nr
Le Président, Mr CECCHINATO Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné CLIMACO Eugène, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VILLEPINTE, résidant !, Rue
Antoine Courrière ; 11150 Villepinte.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux ét cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità acte le mu RATIO REA.
Le Président, Mr CLIMACO Eugène.
Po HT Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-1 du
code de l’environnement, je soussigné Mr.FERNANDEZ David, Président de la Fédération départementale
de pêche de l’Aude et de protectian des milieux aquatiques (FD AAPPMA11), dont le siège social se situe
au 3, chemin de Serres ; 11000 CARCASSONNE.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoires) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice à notre
association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les retenues,
canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes et localisations
‘édération départementale de l'Aude pour la pêche et la protection du milieu aquatique
, Chemin de Serres Z] l'Estagnol 11 000 Carcassonne
él : 04 68 25 16 03 Fax 0
-mail : fedenechei1@wa Direction Départementale des
+ Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0093
portant agrément en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre Nationai du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-1 A,
Vu la lai du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux
publics,
Vu là croulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l'article L.411-1.A du code de l'environnement,
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-017 du 08 mars 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu les demandes d'agréments présentées par les présidents des Associations agréées de pêche et de
protection des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe, au bénéfice de Madame Pauline RAQUIDEL
en qualité de garde-pêche particulier ;
Vu les commissions délivrées par les Présidents des Associations agréées de pêche et de protection des
milieux aquatiques (AAPPMA) citées en annexe, à Madame Pauline RAQUIDEL par laguelle ils tu confient la
surveillance des droits de pêche ‘sur les linéaires visées en article 2 dont les parcelles sont détaillées dans
les conventions établies.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0051 en date du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude technique de Madame
Pauline RAQUIDEL exercer la fonction de garde-péche particulier ;
SUR praposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
Madame Pauline RAQUIDEL
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11000)
EST AGRÉÉE en qualité de GARDE-PÊCHE pour constater tous délits et contraventions dans le domaine
de la péche prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droîts de pêche des Associations
agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), défenus aux termes des baux et
conventions jointes au dossier et des cartes joins à l'arrêté, sur les retenues, canaux et cours d'eau
correspondant aux communes des AAPPMA listées en annexe. ARTICLE 2
La qualité de garde-pêche particulier est strictement limitée au territoire pour lequel Madame Pauline
RAQUIDEL à été commissionnée par Son employeur et agréé. En dehors de ce terntoire, il n'a pas
compétence pour dresser procès-verbal.
Les commissions sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS, à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 4
Ne peuvent être agréés en qualité de garde-pêche particulier les agents mentionnés aux anticles 15 (1° et 2°)
et 22 du code de pracédure pénale et les nersannes membres du conseil d'administration de l'association qui
les commissionne, ainsi que les propriétaires ou titulaires de droits réels sur les propriétés gardées.
ARTICLE 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Pauline RAQUIDEL doit être porteuse en permanence du présent
arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté À toute personne qui en fait la demande.
Préalablement à son entrée en fonctions, Madame Pauline RAQUIDEL doit prêter serment devant le tribunal
d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dant la surveillance lui a été confiée
La prestation de serment n'est pas requise à la suite du renouvellement d'un agrément ou d'un nouvel
agrément correspondant à une nouvelle commission pour la surveillance des territoires placés dans le
ressort du tribunal ayant reçu le serment.
ARTICLE 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur au de la perte des droits du
commettant. |
ARTICLE 7
Le présent arrété peut faire objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un
recours gracieux auprès du Préfet où d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge
de deux mois le délai pour exercer Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit
par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soï par voie électronique
sur le site https:/Avmw.citoyens.telerecours.fr ”,
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé
et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le eZ: [O9 [ei
Pour le Préfet,
\ La Directricsgen) mentale Adjointe Ÿ des Terr!
Nathalie CLARENC Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANGEL Christophe, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d’ALZONNE, résidant
15, Rue du Cabardès ; 11170 Alzonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ommes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née ie 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI ).
Fatà Lee. le A21407.124 énrerrrrres
Le Président, Mr ANGEL Christophe.
PA Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BOURREL Alain, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de l'AMICALE DE LA HAUTE
VALLEE DE L’'AUDE, résidant 4, Allée du pin ; 11300 La Digne d'Aval.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rougquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Il] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMA11).
Fait à Concesens OuPARA JP0 Ann
Le Président, Mr BOURREL Alain.
°° Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. PECH Jean Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'ARGELIERS, résidant
15, rue des Acacias, 11120 Argeliers.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chernin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de lAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 11] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1).
Le Président, Mr PECIH Jean Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. YAGUES Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ARGENT DOUBLE, résidant
12, Rue des Pins, Lotissement des Pins ; 11160 Rieux Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre LIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des rnilieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux terrnes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMALT)
Le Président, Mr YAGUES Bernard.
Va Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RIGONI Damien, Président de [association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)d'AXAT, résidant 64, route
départementale, 11140 Axat.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre {V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIL)
Faità .
Le Président, Mr RIGONI Damien. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. BOUSQUET Bernard, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BELPECH, résidant
1), Rue du calvaire ; 11420 Beïlpech.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de | Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
JR. Dan Fast
Le Président, Mr BOUSQUET Bernard, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BARTHES ARNAUD, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de BRAM, résidant 7 rue des
Fleurs; 11150 BRAM.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 4 BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mrme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l”Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JET du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11)
pata COnCAMenNe. ne CV OC/L OA...
Le Président, Mr BARTHES Arnaud. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-] et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-
1 du code de l’environnement, je soussigné Mr. COLIN Bernard, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CARCASSONNE, résidant 16,
Cami de Bazalac ; 11570 Palaja.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de pardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II] du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Atrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et Cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità {4
Le Président, Mr COLIN Bernard Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr.PITARCH Michel, Président de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CASTELNAUDARY, résidant 2,
chemin de la Cruzolle ; 11400 Castelnaudary.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 54500 BEZIERS
Né Je 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
À notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAT1).
Fait a A ra S SRE... le ÉGLe ke. L 192. f SRE
Le Président, Mr PITARCH Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. LOPEZ Daniel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CHALABRE, résidant 2, Lotissement
du Lac ; 11230 Chalabre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BF.AM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAIT)
Faità ... (COMCRAAUME 6 usPUB ALEIA nn.
Le Président, Mr LOPEZ Daniel.
pre Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GELY Michel, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de CUXAC -OUVEILLAN -
COURSAN , résidant 4, Rue Jean Prat ; 11590 Ouveillan.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre [V du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur Les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI)
Fait à CAACOUREMNE.... de 18/08/1014.
A
ge
Le Président, Mr GELY Michel, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. RAYNAUD Claude, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de LEZIGNAN, résidant 5,
Avenue Auguste Fourès ; 11200 Lézignan Corbières.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) térritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre Ill du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMA11).
Fait à CR AA le ROBE nn. ’
TT cr
Le Président, Mr RAYNAUD Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. PETIT Jacques, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de MADRES, résidant Le village ;
11140 Escouloubre.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre [II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDA APPMAI11).
Fait à Cr
Le Président, Mr PETIT Jacques.
x Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-]
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAUZA Thierry, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de NARBONNE BASSE PLAINE,
résidant 4, Impasse Jean-Pierre Mérono, 11100 Narbonne.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; ] 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née Je 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) teritoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association apréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI 1)
Faità , le
Le Président, Mr BAUZA Thierry.
NK Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRACIA Didier, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) d'OLONZAC, résidant 18, Lot "Le
Moulin " ; 34210 Olonzac.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAÏNT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34506 BRZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né Je 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont àls ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre INT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et lacalisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Farta ... ChConee... le CE. f06./.28.4 _..
Le Président, Mr GRACIA Didier. Commission DE GARDE PÈÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr LATORRE Eric, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (A APPMA) de PEYRIAC MINERVOIS, résidant,
Rue Joseph Prax, 11160 Peyriac Minervois.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre 111 du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d'Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI).
Le Président, Mr LATORRE Eric. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. SOREL Claude, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de PUICHERIC, résidant 1, Chemin des
Cascals ; 11700 Puichérie
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre JIL du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...LONLOEMDNNTE.. le 164% ob rotnes
Le Président, Mr $OREL Claude. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. FROMEAUX Jean-Paul, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de QUILLAN, résidant 20,
Avenue du Roussillon ; 11260 Campagne sur Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1990 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caïizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de !’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE {11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territaire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FD AAPPMAI1)
Faità
7
Le Président, Mr FROMEAUX één-Paul. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l'article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MARCOS Pierre, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAINT-HILAITRE, résidant 8, Avenue
de Limoux ; 11250 Saint-Hilaire.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement Les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1099 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues : 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE {11}
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s} dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre ITI du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1).
Fait à C Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 20-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. MASSON Guy, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de SAISSAC MONTAGNE NOIRE,
résidant au lieu-dit Corneille ; 11290 ARZENS.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE {11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrétés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. BAILLAT Claude, Président de l’association agréée
de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) deSALLELES D'AUDE, résidant
603, Avenue de Truilhas ; 11590 Sallèles d'Aude.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille : 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1909 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergués ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 1 1620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11}
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire{s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre IIT du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Fait à ... Sulleles. dde de..... ,le JB. Soit. da 24 nes oness cote sets
Le Président, Mr BAILLAT Claude, Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. GRAVES Jean-Pierre, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de TREBES, résidant
6, Rue du Pic du Nore ; 11800 Trèbes.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes : 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de L'Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMATI).
Le Président, Mr GRAVES Jean-Pierre. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné Mr. ANDRES Alex, Président de l’association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de L'UNION DES PECHEURS DE
L’AUDE, résidant 530 ? Chemin du Bois ; 11620 Villemoustaussou.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13}
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11}
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de PAutan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s} territoire(s) dont ifs ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’ Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1) Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l’environnement, je soussigné Mr. CECCHINATO Michel, Président de l'association
agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VAL DE CESSE, résidant
4, avenue de la promenade ; 11120 Ginestas.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSFILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la parde, les
infractions aux dispositions du titre I du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux et cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità ...CCR te BORA nr
Le Président, Mr CECCHINATO Michel. Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et à l’article R.437-3-1
du code de l'environnement, je soussigné CLIMACO Eugène, Président de l'association agréée de
pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de VILLEPINTE, résidant !, Rue
Antoine Courrière ; 11150 Villepinte.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAIRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoire(s) dont ils ont la garde, Jes
infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice
à notre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les
retenues, canaux ét cours d’eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes
et localisations des droits de pêche transmis au service instructeur par la FDAAPPMAI1)
Faità acte le mu RATIO REA.
Le Président, Mr CLIMACO Eugène.
Po HT Commission DE GARDE PÊCHE PARTICULIER
Conformément aux articles 29-1 et R.15-33-24 du code de procédure pénale et de l’article R.437-3-1 du
code de l’environnement, je soussigné Mr.FERNANDEZ David, Président de la Fédération départementale
de pêche de l’Aude et de protectian des milieux aquatiques (FD AAPPMA11), dont le siège social se situe
au 3, chemin de Serres ; 11000 CARCASSONNE.
COMMISSIONNE :
-Mr Gilbert GUERRIERO
Résident au : 10 Rue Fount de las Mascos ; 11700 PUICHERIC
Né le 12/01/1956 à MARSEILLE (13)
-Mr Maxime DEL-VALS
Résident au : 19 Lotissement les Ormes ; 11250 SAINT-HILAÏRE
Né le 10/03/1984 à CARCASSONNE (11)
-Mr Thibaut TORRES
Résident au : 4 Chemin de Fraisse et Rouquille ; 34500 BEZIERS
Né le 14/03/1999 à BEZIERS (34)
-Mr Allan FABRE
Résident au : 8 Rue du Dr Caizergues ; 11150 BRAM
Né le 16/07/1991 à CARCASSONNE (11)
-Mme Pauline RAQUIDEL
Résident au : 4 Rue de l’Autan ; 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Née le 06/08/2002 à CARCASSONNE (11)
Pour constater, en qualité de gardes pêche particuliers, sur le(s) territoires) dont ils ont la garde, les
infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement qui portent préjudice à notre
association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Les droits de pêche détenus aux termes de baux, de conventions et d’Arrêtés Préfectoraux sur les retenues,
canaux et cours d'eau se situent sur les communes listées en annexe (listes des communes et localisations
‘édération départementale de l'Aude pour la pêche et la protection du milieu aquatique
, Chemin de Serres Z] l'Estagnol 11 000 Carcassonne
él : 04 68 25 16 03 Fax 0
-mail : fedenechei1@wa 3 -
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fratéraité
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'AMENDES
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CARCASSONNE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Carcassonne et du recouvrement forcé des
amendes pour le département de l'Aude
Vu l'article L 622-24 du code du commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-3059 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16.
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LOVAT, adjointe au comptable chargé du service
des impôts des parliculiërs de Carcassonne et du recouvrement forcé des amendes pour le département de
l'Aude, à l'effet d'effectuer les actes ci-dessous el-de signér au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné :
a} les actes de recettes et de dépenses relatifs à tous les services dont la gestion lui est confiée, de
recevoir et de payer toutes les sommes qui sont au pourraient être légitimernent dues, à quelque titre que ce
soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers, d’acquitter tous mandaîïs, et d'exiger la remise des
titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable
dé toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
b} l'ensemble des acies relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice,
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
a) les retours de saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteurs relatives aux
saisies sur rémunération,
b) les pièces comptables (DDR3) à transmettre au service comptabilité,
c) les courriers simples portant information ou notification,
d) les attestations de paiement et mains levées des oppositions à tiers détenteur émises par le
service,
e) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant porter
sur Une somme supérieure à 10 000 €,
f) les avis de remboursement,
aux agents d ésignés ci-après :
Nom et prénom des agents | Grade _.
IFERRAO Hélène Contrôleur
BATTIKHAline Agent
GIRAUD Saïda Agent
SALEUR Stéphanie Agent
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions gracieuses relatives aux amendes
majorées portant remise, modération au rejet dans [a limite de 10 000 € aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
FERRAO Hélène Contrâleur
BATTIKH Aline Agent
GIRAUD Saïda Agent
ISALEUR Stéphanie _| Agent
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Aude.
À Carcassonne, le 1° septembre 2021
L'inspecteur divisionnaire des finances publiques
Responsable du Service des Impêts des Particuliers de
Carcassonne
Claude Lices ER 5
ÉPUBLIQUE l
RANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
reiité
aterité
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CARCASSONNE
SIP comprenant un secteur foncier
Le comptable, responsable du service des impêts des particuliers de Carcassonne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articies 212 à 217 de son
annexe |V,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L_ 257 A et R*247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Vu la note de service du 16 octobre 2014 relative au relèvement du seuil de la PSRM.
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LOVAT et Madame Christelle FABAS,
inspectrices des Finances Publiques au service des impôts des particuliers de Carcassonne à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 15 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement où restitution d'office (SIP comportant un secteur foncier)
et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 15 000€,
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €,
b) les avis de mise en recouvrement,
€) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice,
dj tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
{pour les agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette (SIP
comportant un secieur foncier), les décisions d'admission lotale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
1°} Dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
[BRUALLA Mathieu LUZEUX Fabienne SORARU Stéphane 7 CASTILLO Patricia MOLINIER Cécile | [LORRE ELIANE ROBERT Marie-Brigitte |
2°) dans ia limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après
BADEL Thomas LE BRECH Anaïs [ToRAL Salvador BOUARFA Hicham I
DUBOIS Julien
GEFFRE Laurent
LAFON Anne-Sophie [TORRENTE Gaëlle . | OUSTALET Fabienne [VIOLET Laetitia |
RAGUET Christelle | |
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement}
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération où
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous,
2°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et dé montant
indiquées dans le tableau ci-après,
3°) les avis de mise en recouvrement,
4°) pour les contrôleurs, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, mises en demeure de payer, SATD,
tous actes de poursuites, déclarations de créances, mains levées (suite à rèception d’un paiement où délai
accordé}, tout type de bordereaux (situation, envoi, inscription du privilège), demandes de renseignement,
courriers types, lettres de rappel et comminatoires dans la limite de 10 OD0 € et dossiers sensibles,
aux agents désignés ci-après 1°) dans la limite de 10 000 € et pour une durée maximale des délais de paiement de 6 mois, aux agents des
finances de catégorie B désignés ci-après :
[JOESSEL Régine IsISTO Denis IVIALARET Patrice JULIA-ESCUDE Sandrine |SOULAT Nadine |
2°) dans la limite de 2 000 € et pour une durée rnaximum de 6 mois, aux agents des finances publiques de
catégorie C désignés ci-après
BELINGUER Vanessa ESTRADE Béatrice MIQUEL Christophe |
BOUKHIRANE Laury [FERRAN Stéphanie |
3°) L'encadrement À signe les états de saisie, les états de vente, les bordereaux d'inscription hypothécaires.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Aude.
A Carcassonne, le 1° septembre 2021
L'inspecteur divisiénnaire des finances publiques
Le responsable du Service des Impôts des Particuliers
Claude PAGES DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISGAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Narbonne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les anticles 212 à 217 de son
annexe lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-8309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Bruno FERRANDIZ, inspecteur divisionnaire, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de Narbonne, à l'effet de signer :
1°} dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrêvement où restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe fonciére pour pertes de récoltes ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant :
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €
b) les avis de mise en recouvrement ;
ec) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service,
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
l______ LAVIERSALEXIS DARANDOVAS LISE 2°} dans la trrile se 10 0C9 €, aux agants des frances publiques de catégorie B désignés ni-aprés
SÉRVANT Sand'a COHELEACH Sancriné LÉ PANSE Asuncion ALCAYDE *aymonc
Article 3
Délégation de signature est dornée à l'effet de signer, en matière de contentieux fscal d'assiete, les
décisians d'admission lotale, d'adr selon partielle cu de rejet, de dégrévement ou restilution d'office
Dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés c-aprés :
_AZANT Sons PATUREL Brigitte
BLANCHARD Mireille GASPARINI Moea
BOURIAT Patricia _CAMBON Audrey Ni
BRIAL Nicolas | FONGARO Aurore
IACMONT Julien REY Fabrice
ANEY Laurence
Article 4
Déségat on de signature es: don-ée à l'effet de signer
1°) les cécisions grac'euses, relatives aux oéna ités st aux frais de poursuites, portant rerrise, mocératian où
rejet, dans la limi:e précisée ders e laoleau ci-dessous
2°} les décisions relatives aux demardes de dé ai de paement, dans les imites de durée at de montan:
irdiquées dans le tableau ci-aorès ,
3°) es avis de mise en "esouvrernent :
4") l'ensembe des actes relatifs au -ecouvrement, e: notamment les mses er demeure de payer, les actes
de pours-ntes st les déclarations de créances :
aux agetts désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite Durée Somme des décisions maximale maximale pour
gracieuses des délais laquelle Un délai
de palement de paiement
peut être
k : accordé
DARANDOVAS Lise Inspecice 1000E
COLLIN Eric Contrôleur
MARIE DIT HEBER l Stépnane Contrôleur
SUBRÀ Patrick Conträleur
MIVER Thierry Contrôleur 2 500 € É LOPEZ Amandine Contrôleur 2 800€ 1000 E. Contrôleur __ 2.500€ 6005 € __Gontrôleur 7 Z'hD0é. 10 00€ JNOE Chrisanz Contrôleur 2 00€ 10 000 € VIGUIER Nicolas Contrôleur 2 509€ 10000 € Olivier agent 26 € 2006 € FERRE Emmanue le agent _ 200 € _3000€ Nom et prénam des agents Grade Limite Durée Somme des décisions maximale maximale pour
gracieuses des délais laquelle un délai
de paiement de paiement
peut être
: accordé
DAVIEN Annabelle agent _200€ &mois__ 3000€ GRIFFOUL Jeanine agent 200 € 6 mois 000€
Article 5
Délégation de signature est donnés à l'effet de signer :
1°) en matère de contentieux fiscal c'assiette, les décisions c'acmiss'on totale, c'adm ssion partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou ‘estiution d'effice, dans la limite précisée dans le tab-eau ci-dessous :
2°) en matère de gracieux fiscal, les décisions portant ‘errse, macération 0 rejet, dars la limite précisée
dans lé tabieau ci-dessous ;
2°) les décisions reletves aux demandes de délai ce pa ement. dans les limites de durée et de montant
inciquées dans le tableau craprès .
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des Grade Limite des Limite Durée Somme agents décisions des décisions maximale | maximale pour contentieuses gracleuses des délais dellaquelle un délal
paiement | de paiement
peut être
_ accordé
ERS Alexis Inspecteur 15 000 € 18000€
leur 10 000E 10-00 €
COHELEACH Gardine _contrèleur 10 000 € : : DIGET Dany_ contréleur 10 000 €
LE PANSE Astnsior_ contrôleur 10 000 € 10000 €
ROUZALD Marie Grristne cantréleur 10 0CDÉ _ _ 10000€
Attiele 8
Le présent arrêlé sera pLalié au recuei des actes adrinistratifs du département de l'Auce
A Narsonne, le 01 Septembre 2021
le Cnef de Service Comptable, responseble de
_service-ses impôts des particu iers de Narbonne,
—
Jacques MAYNAU PRÉ FET. Voies navigables de France DE L'AUDE direction territoriale Sud-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
. Arrêté préfectoral du ©7 SEP. 202
portant délimitation du domaine public fluvial du Canal du Midi
Commune de Carcassonne
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevaller de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-11,
L.2131-2 et R.2111-15;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité du préfet de
l'Aude ;
Vu la demande de la société YXIME, gestionnaire du patrimoine foncier et immobilier de SNCF joint
en annexe au présent arrêté partant sur la délimitation du domaine public fluvial du canal du Midi au
droit de la parcelle cadastrée AH n°4 sur la commune de Carcassonne ;
Vu lé plan de délimitation dressé par Le cabinet RELIEF GE, géomètre expert joint en annexe au
présent arrêté ,
Vu l'absence d'observation particulièrs de la part de VNF à ia défimitation proposée par le géomètre
expert ;
Considérant que là proposition de déiimitation du géomètre expert est conforme au plan de bornage
historique et à l'arrêté en date du 29 septembre 1875,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
Lir Arrête
Art.1°" : La limite du domaine public fluvial du canal du Midi, au droit de (a parcelle cadastrée AH n°4
sur la commune de Carcassonne est fixée confermément au plan de délimitation annexé.au présent
arrêté.
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse soit par courrier adressé au 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse
Cedex 07 , soit par voie électronique sur le site https:/mww.citoyens.telerscours.fr .
Eñe peut être contestée auprès de la juridiction:
- soit directement, en l'absence de recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de sa
publication
- soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la
réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à
compter de la réception de la demande.
Art. 3. ; Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Art. 4. : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, et
dont une copie sera adressée à
- Monsieur le directeur territorial Sud-Ouest de Voies Navigables de France
- Monsieur le Maire de Carcassonne
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude
Fait à Carcassonne, {e 7 SE. nu
\ Thierry BONNIER
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