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Déliberation - 15 ctg caf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 15 ctg caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Convention
territoriale
globale
(CTG)
à
intervenir
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
des
Hauts-de-Seine
Séance
du
11
décembre
2025
Convocation
du
5 décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
cinq
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Philippe
Clairaz,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Étaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Axelle
Poullier par Mme
Catherine
Palpant,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Hugues
Ossart par Mme
Nadine
Lacroix
Efait
absent
:
M.
Numa
fsnard
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
88
00
- Fax
01
41
18
88
99
- www.sceauxir
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
11
déc.
25
—
n°
15
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
OBJET
:
Convention
territoriale
globale
(CTG)
à
intervenir
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
des
Hauts-de-Seine
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Considérant
la
mise
en
place
successive
du
dispositif
du
contrat
enfance
et
jeunesse
- CEJ
signé
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
les
périodes
2009-2012,
2013-2016
et
2017-2020
;
Considérant
que
la
convention
de
territoire
globale
-
CTG
2020-2025
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
le
maintien
des
financements
précédemment
versés
dans
le
cadre
de
la
CTG,
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
un
partenariat
technique
et
financier
avec
la
CAF,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire
sur
tous
les
champs
d'intervention
de
la
CAF
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
convention
territoriale
globale
—
CTG
à
intervenir
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
des
Hauts-de-Seine.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
territoriale
globale
- CTG
pour
la
période
2026-2030
ainsi
que
les
avenants
et
annexes
y
afférents.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
2/2