Déliberation - DCM2025011 Convention CTG CAF

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Déliberation - DCM2025011 Convention CTG CAF Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Déliberation - DCM2025011 Convention CTG CAF)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, DCM2025011 Convention Territoriale Globale Caisse d'Allocations Familiales

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE BUTRY-SUR-OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 - 19h

DÉLIBERATION N° DCM2025011

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL

Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise

s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour

ont été affichés à la porte de la Mairie le 27 mars 2025.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL,

Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Amaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme

Sabrina TERRASSE, Mme GONSARD

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL

Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5

ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :

M. Denis KLETZLEN-BODES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI

Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 -

www.buiry.ir

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025

DÉLIBÉRATION N° DCM2025011

Objet : Renouvellement de la Convention Territoriale

Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales

Rapporteur : Madame Géraldine DUVAL, adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment ses articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des

départements ef des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes des

départements et des régions,

Vu l'arrêté du 03 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d’'Allocations Familiales

(CAF),

Vu la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale

des Allocations Familiales (CNAF),

Vu la délibération du conseil d'administration de la CAF du Val d'Oise en date du 27 février

2024 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) :

Vu la délibération de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes en date du 1er avril 2025 ;

Considérant la nécessité de signer la Convention Territoriale Globale initiée par la CAF,

Considérant que la Convention Territoriale Globale consiste à signer un partenariat entre la Caisse des Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.

Considérant que ce projet est établi à partir d'un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant les acteurs concernés: habitants, les élus, associations, les collectivités territoriales …

Considérant qu'elle à pour objet :

-__ D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes ; - De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin : - De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Considérant que les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de

développement d'offres nouvelles concernent :

Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 25430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www. buiry.fr

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire

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BUTRY SUR GSE

-__ L'aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

- Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfanis :

- L'accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de

logement;

- La création des conditions favorabies à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à

l'emploi des personnes el des familles.

Considérant que la Caf du Val d'Oise, la MSA, la communauté de communes Sausseron

Impressionnistes et les communes du territoire, s'engagent à mettre en œuvre les moyens

nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la

convention.

Considérant que la CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF, la MSA et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

Vu le projet de convention annexé en pièce jointe.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

% _Adopte la Convention Territoriale Globale telle que jointe en annexe avec la CAF du Val

d'Oise.

% Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits. {articles R.421-1 et suivants du code de justice A Butry-sur-Oise, en mairie, le 03/04/2025 administrative).

Le Maire,

Commune de Buiry sur Oise - Place Pierre Blanchard -— 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 —

wWww.bUiry.fr

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