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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del 1653 projets et cooperations
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del 1653 projets et cooperations)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Centre
Hospitalier
Henri Ey
DECISION N°2019/1653
Établissements
de Santé Mentale
d'Eure & Loir
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Directeur
adjoint chargé des projets et des coopérations
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux
membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I},
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 11 juillet
2016, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du centre hospitalier Henri EY de
Bonneval à compter du 29 août 2016,
VU la décision n° 2018-290 en date du 1° février 2018 nommant Monsieur Frédéric
BOCZKOWSKI Attaché Principal d'Administration Hospitalière au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval,
VU l'organigramme des directions fonctionnelles de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Signature des
mandataires
Frédéric BOCZKOWSKI
Article 1
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Directeur adjoint, pour ce qui concerne tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant de la direction des projets et des coopérations.
Le champ d'intervention de sa délégation est le suivant :
+ les courriers, convocations et tous actes relatifs à la mission d'organisation, de pilotage et de suivi des appels à projets et des coopérations ; «+ les actes et documents concernant le fonctionnement des groupes de travail, la coordination et rédaction des projets, leur harmonisation au regard notamment du volet financier pour chacun d'entre eux ainsi que le respect des échéances ;
* tous actes et documents visant à organiser les démarches de soutien et d'accompagnement des projets auprès de l’ARS ainsi que les évaluations correspondantes ; Destinataires :
+ préparer à la signature du directeur de l'établissement support, en lien avec
les directeurs des établissements parties concernés, les notes de synthèses
et présentation des projets et transmission des projets aux ARS ;
+ programmer régulièrement les réunions entre acteurs (praticiens,
représentants des directions des soins) et chefs d'établissements ou leurs
représentants pour valider les modalités de mise en œuvre.
Article 2
Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI s'engage à avertir le Directeur, chef
d'établissement des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité,
sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la
responsabilité ou de concerner l'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 3
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision prendra effet à compter du 2 septembre 2019
Fait à Bonneval
le 29 août 2019
Philippe VILLI
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
= DD28
— Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Directeur adjoint
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (dossier)
— Direction