unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 23 Designation DES Delegues au Smbo

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 23 Designation DES Delegues au Smbo Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 23 Designation DES Delegues au Smbo)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, N° 2026/23

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026

Etaient présents : (38) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (2) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA.

Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.

Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA

N°2026/23 DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SMBO (SYNDICAT MIXTE DU

BASSIN DE L’OISE EN VAL D’OISE)

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9- I-5 portant sur la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et notamment la représentation-substitution de la C3PF aux syndicats gemapiens,

Considérant, pour mémoire, que le SMBO (Syndicat Mixte du Bassin de l’Oise en Val d’Oise) réalise ses actions sur un territoire de 92km de berges à travers les cinq intercommunalités membres du Val d’Oise regroupant les 23 communes riveraines de l’Oise et dispose notamment des compétences suivantes : - L’entretien et la restauration des berges de l’Oise,

- L’entretien et la restauration des cours d’eau affluents de l’Oise,

- L’animation, la valorisation touristique, la gestion et le développement des itinéraires de randonnées le long

des berges de l’Oise,

- L’entretien, la restauration et la valorisation d’espaces naturels humides,

Sur le territoire Carnelle Pays-de-France, il concerne la commune d’Asnières-sur-Oise.

Considérant qu’à la suite du renouvellement des élus communautaires, il convient de désigner les membres délégués au sein du SMBO, à savoir 2 élus titulaires et 1 élu suppléant,

Considérant que la désignation des délégués est faite au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.

Après appel à candidature, les membres suivants sont proposés :

Titulaires (2) : Paméla RINGENBACH, Delphine DRAPEAU

Suppléant (1) : Alain BROCHARDLe conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 34 voix pour, 3 blancs, 1 nul et 2 abstentions :

DÉSIGNE les membres ci-dessous au sein du SMBO (Syndicat Mixte du Bassin de l’Oise en Val d’Oise) : Titulaires (2) : Paméla RINGENBACH, Delphine DRAPEAU

Suppléant (1) : Alain BROCHARD

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin