unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 52 Vote DES Taux Teom 2026 PERIMETRE SIGIDURS

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 52 Vote DES Taux Teom 2026 PERIMETRE SIGIDURS Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 52 Vote DES Taux Teom 2026 PERIMETRE SIGIDURS)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, N° 2026/52

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026

Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN

Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.

N°2026/52 VOTE DU TAUX 2026 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES

MENAGÈRES POUR LES DIX COMMUNES DU TERRITOIRE

COMMUNAUTAIRE POUR LESQUELLES LA C3PF ADHÈRE AU SYNDICAT SIGIDURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Commande publique et Contrôle de gestion, en date du 7 avril 2026,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,

Vu la présentation du budget communautaire de M. Hugues BRISSAUD, Vice-Président en charge de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion,

Considérant pour rappel, que le taux 2025 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le périmètre SIGIDURS était de 7,62 %, pour une contribution totale de 1 183 608,00 €. Considérant que le coût prévisionnel de la contribution SIGIDURS pour l’année 2026 s’élève à 1 126 002,00 €.

Considérant qu’il convient de voter le taux au regard du produit de T.E.O.M attendu estimé pour couvrir au minimum la cotisation au syndicat SIGIDURS, pour les dix communes du territoire communautaire (ex- CCPF),

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : FIXE le taux de T.E.O.M à 7,12 % pour l’année 2026.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin