Compte-Rendu - Compte rendu 12 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 mai 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Jeunesse, 1

Conseil municipal du 12 mai 2022

Compte rendu

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Vote par procuration : 6

Nombre de conseillers votant : 25

Le 12 mai 2022, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 5 mai 2022, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

En présence de : Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Dominique DUBOS, Nadine MEYRIEUX, Cyril BALTHAZARD, Gisèle GAY, Loïc ARNAL, Céline PERRET, Jean-Michel DEMORE, Stéphanie PROIA-BAGOT, Jean-Luc DUTARTE, Janine RUAS, Maxime MARTIN, Lucie BERNARDI, Vincent TRIOULEYRE.

Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY

Céline CARLE-CHENE donne pouvoir à Dominique DUBOS

Yann MIRIBEL donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT

Priscilla BRIAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER

Delphine DERAND donne pouvoir à Jean-Michel DEMORE

Thierry WARGNIES donne pouvoir à Martial FAUCHET

Absents excusés : Benoît GUILHON, Alain TROUILLAS

Secrétaire de séance : Dominique DUBOS

Ordre du jour :

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT * Marché : Etude sanitaire Tour de la Jalousie

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022

Finances :

2. Approbation de la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture 3. Tarifs 2022 : restaurant scolaire, portage de repas et périscolaire 4. Demande de subvention « Fonds publics & Territoires » pour les toilettes PMR à la Maison des Jeunes et de la Culture 5. Décision budgétaire modificative n°1

Marchés publics :

6. Marchés mutualisés : groupement de commandes avec le SIPG

Personnel :

7. Création d’un poste au service « Finances »

8. Suppression du poste de chef de service de la police municipale

Divers :

9. Convention avec l’Association Paysagistes pour la Revalorisation des Déchets Verts (APRDV) 10. Jurés d’assise : tirage au sort

Questions diverses

- Les 30 ans du Conseil Municipal Enfants

- Point sur l’Ukraine2

- Saint-M’Artistes

Monsieur le maire fait l’appel. Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance sera Dominique Dubos

Monsieur le maire précise qu’il est heureux que le conseil municipal se déroule à nouveau dans la salle du conseil municipal au lieu de la salle de La Gare.

Chaque élu est invité à vérifier son adresse mail.

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT Cette décision concerne le marché d’étude sanitaire pour la Tour de la Jalousie afin de procéder à sa rénovation si l’état le permet et si le chiffrage des travaux n’est pas exorbitant. Monsieur le maire indique que la commission s’est réunie plusieurs fois et a décidé de désigner Croisée d’Archi, architecte du patrimoine, le moins disant, pour réaliser cette étude. Le montant du marché est de 6 811.00 euros TTC.

A l’issue de l’étude nous aurons un chiffrage estimé du montant des travaux. L’étude va commencer en juin 2022 pour se terminer en juillet de la même année.

Question 1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Il vous est proposé d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022.

FINANCES :

Question 2 : Approbation de la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture

Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication

La Maison des Jeunes et de la Culture a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et la culture. Elle encourage l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Elle formalise ces missions dans un projet associatif et l’évalue régulièrement. Les actions en direction des jeunes occupent une part importante de sa mission.

La Maison des Jeunes et de la Culture propose au public, avec le concours de professionnels salariés et de bénévoles, des activités et actions de loisirs, d’insertion, d’animation, de formation dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif.

A l’écoute de la population, la Maison des Jeunes et de la Culture participe au développement local en agissant en partenariat avec la commune, les collectivités territoriales, les associations et institutions locales.

La Maison des Jeunes et de la Culture a sollicité la commune pour un partenariat.

Une convention a donc été établie et vous est proposée ci-joint.

Par la présente convention, la Maison des Jeunes et de la Culture s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, un projet associatif décliné en trois actions principales :

- La MJC met en place un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) durant les petites

vacances scolaires (sauf Noël) et le mois de juillet.3

- La MJC participe et soutient financièrement la saison culturelle en partenariat avec la commune

dans le cadre du comité consultatif culture.

- La MJC participe activement à l’action jeunesse en partenariat avec la commune.

En contrepartie, la commune s’engage à participer financièrement à la Maison des Jeunes et de la Culture selon les conditions ci-dessous et pour un montant prévisionnel de 123 509 euros répartis en trois lignes distinctes :

- Une somme de 72 600 euros durant toute la durée de la convention représentant la contribution aux frais de fonctionnement et de structure, détaillée comme suit :

- 44 800 € d’aide au fonctionnement,

- 10 800 € d’aide au poste d’animateur du Conseil départemental,

- 17 000 € de subvention CAF CEJ enfants,

- Une aide au financement de la fonction employeur du poste de direction pour la somme prévisionnelle de 43 909 € pour l’année 2022.

- Une somme fixe de 7 000 euros, augmentée de 2 000 euros par rapport à 2021, pour le projet jeunesse qui sera développé en partenariat avec la commission jeunesse de la commune. Cette somme est optionnelle et ne sera versée que sous condition de réalisation de ce projet partenarial.

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022.

Il vous est proposé d’approuver cette convention et les modalités financières ci-incluses.

Martial Fauchet précise les nouveautés par rapport à 2021.

Les montants sont sensiblement identiques à ceux de 2021. La différence principale est les trois points évoqués ci-dessus dont :

- La MJC met en place un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) durant les petites

vacances scolaires (sauf Noël) et le mois de juillet.

- La MJC participe et soutient financièrement la saison culturelle en partenariat avec la commune

dans le cadre du comité consultatif culture.

- La MJC participe activement à l’action jeunesse en partenariat avec la commune.

La MJC est d’accord sur tous les termes de la convention.

Gisèle Gay : Quel est le montant du soutien de la MJC à la saison culturelle ?

Cyril Balthazard : Il est difficile de donner des réponses très précises car il repose sur trois points différents :

* des subventions obtenues par la MJC

* des fonds propres apportés par la MJC

* des bénéfices sur les entrées et le bar. Sur 2021, 5 000.00 euros de subvention, peu de billetterie, et 3 000 euros de fonds propres. Mais c’est très variable, car la part de la MJC s’ajuste sur les dépenses effectuées par la commune.

Martial Fauchet : La MJC contribue financièrement de façon plus modeste que la mairie mais sa contribution consiste à la recherche des artistes et créateurs et assurer la logistique des spectacles.

Françoise Lafay-Fechner : L’animateur de la MJC s’investit beaucoup dans l’animation « jeunes ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture, • Approuve les modalités financières relatives à cette convention, • Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.4

Question 3 : Tarifs 2022 : restaurant scolaire, portage des repas et périscolaire Rapporteur : Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse

Il est important de voter les tarifs avant les inscriptions qui auront lieu en juin pour l’année scolaire 2022/2023.

Il est proposé d’actualiser les tarifs municipaux du restaurant scolaire, du portage des repas et de l’accueil périscolaire.

L’augmentation du tarif sera d’environ de 2 % sur les tarifs de base. Les tarifs votés en 2021 étaient les suivants :

Restaurant scolaire 2021

familles domiciliées sur la commune familles hors commune

QF < 450 3,331 €

de 451 à 600 3,730 €

de 601 à 850 4,109 €

QF > 851 4,539 €

Enfant avec PAI ( fourniture du repas par la famille) + enfants du personnel : 1€

Majoration d'2 €/repas sur les inscriptions tardives

Périscolaire 2021

QF<450

de 451 à 600

de 601 à 850

QF > 851

Majoration de 0,5€ /demi-heure sur les inscriptions tardives

Portage des repas 2021 (en août prix coutant coralys)

décomposition total

midi repas 4,560

midi transport 1,734

midi + soir repas 8,459

midi+ soir transport 1,734

Sept 2017 : portage des repas avec modulation en fonction du Revenu Brut Global déclaré

Tranche RBG individuel tarif/repas

supérieure à 15 000€ 6,294

entre 11 000€ et 15 000€ - 1€ sur tarif -> 5,294

inférieure à 11 000€ - 2€ sur tarif -> 4,294

Tranche RBG couple

supérieure à 19 500€ 6,294

entre 14 300€ et 19 500€ - 1€ sur tarif -> 5,294

inférieure à 14 300€ - 2€ sur tarif -> 4,294

Tranche RBG individuel

supérieure à 15 000€ 10,193

entre 11 000€ et 15 000€ - 1€ sur tarif -> 9,193

inférieure à 11 000€ - 2€ sur tarif -> 8,193

Tranche RBG couple

supérieure à 19 500€ 10,193

entre 14 300€ et 19 500€ - 1€ sur tarif -> 9,193

inférieure à 14 300€ - 2€ sur tarif -> 8,193

repas midi et soir

repas midi et soir

1,177 €

6,294

10,193

repas midi

repas midi

les lundis mardi jeudi et vendredi de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 18h30 (en euros/demi heure)

0,462 €

0,683 €

0,914 €

TARIFS COMMUNAUX 2021

LIBELLE TARIFS applicables en Rentrée scolaire 2021

7,30 €5

Le tarif du restaurant scolaire comprend l’animation, c’est un tarif pour la pause méridienne totale, soit de 11h30 à 13h20/13h30.

Madame Lafay-Fechner explique de façon imagée le coût du restaurant scolaire : Elle indique que le prix du repas se répartit de la façon suivante :

58.17 % sont des frais de personnel,

33,39 % fourniture des repas,

7,36 % de charges de fonctionnement,

et enfin 1.08 % d’investissement (fontaine à eau)

Le repas est ainsi financé à 57,86 % par la commune et par 42,14 % par les familles. La commune finance ainsi plus de la moitié des repas.

Il est proposé une augmentation de 2 % du tarif de base.

Martial Fauchet insiste sur les augmentations actuelles de l’énergie, des denrées alimentaires… et précise que l’augmentation des prix sera bien supérieure à 2 %. La commune souhaite que toutes les familles puissent accéder au restaurant scolaire et donc propose une augmentation modérée du prix de base du temps méridien, du périscolaire et du portage de repas.

Françoise Lafay-Fechner : Le marché restaurant scolaire est relancé pour 2 ans. Le prestataire actuel nous a indiqué que l’augmentation de certaines denrées avaient déjà augmenté de plus de 20 %.

Martial Fauchet rappelle aux conseillers municipaux que le CCAS prend en charge le différentiel entre les tarifs de base et les tarifs pour les familles dont les quotients familiaux sont inférieurs à 1 001 pour le restaurant scolaire.

La politique sociale est travaillée par le CCAS.

Le CCAS a décidé également de modifier la grille d’application des quotients familiaux.

Dominique Dubos, adjointe en charge du CCAS explique que les quotients familiaux ont été travaillés pour permettre à chacun, dont les familles les plus modeste, puissent accéder au restaurant scolaire. Gisèle Gay indique que les quotients familiaux n’avaient pas été changés depuis de nombreuses années. Le CCAS a essayé de se rapprocher du niveau de revenu des familles de Saint Martin la Plaine. Le CCAS a essayé de coller à la réalité de la commune.

Le revenu médian à Saint Martin la Plaine se rapproche de 2 000 euros. Gisèle Gay regrette que les QF du périscolaire n’aient pas été modifiés. Elle précise que pour la pause méridienne, ces modifications de QF vont générer une dépense d’environ 2 000 euros supplémentaires pour le CCAS.

Martial Fauchet : Avec ces nouveaux QF, pour les familles les plus modestes, la diminution est notable. C’est la politique sociale de la mandature.

Cyril Balthazard s’interroge sur les démarches à faire pour bénéficier de ces tarifs.

Françoise Lafay-Fechner : Il n’y a aucune démarche à faire, c’est automatiquement fait par le service comptabilité de la commune. Le CCAS complète automatiquement jusqu’au tarif de base.

Françoise Lafay-Fechner présente le tarif « Portage » qui fonctionne comme le service « restaurant et du périscolaire ».

Jean-Michel Demore demande si on peut réviser les tarifs en cours d’année alors qu’actuellement l’inflation est galopante.

Martial Fauchet : C’est le conseil municipal qui peut décider à tout moment de modifier les tarifs.

Françoise Lafay-Fechner propose la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :6

Ces tarifs seront applicables dès le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

familles domiciliées sur la commune

familles hors

commune

4,630 €

4,162 €

3,641 €

3,121 €

2,601 €

décomposition total

Midi repas 4,651 €

Midi transport 1,769 €

Midi + soir repas 8,628 €

Midi+ soir transport 1,769 €

Tranche RBG individuel (RBG : revenu brut global) Prix d'un repas

supérieure à 15 000€ 6,420 €

entre 11 000€ et 15 000€ - 1€ sur tarif de base 5,420 €

inférieure à 11 000€ - 2€ sur tarif de base 4,420 €

Tranche RBG couple

supérieure à 19 500€ 6,420 €

entre 14 300€ et 19 500€ - 1€ sur tarif de base 5,420 €

inférieure à 14 300€ - 2€ sur tarif de base 4,420 €

Tranche RBG individuel

supérieure à 15 000€ 10,397 €

entre 11 000€ et 15 000€ - 1€ sur tarif de base 9,397 €

inférieure à 11 000€ - 2€ sur tarif de base 8,397 €

Tranche RBG couple

supérieure à 19 500€ 10,397 €

entre 14 300€ et 19 500€ - 1€ sur tarif de base 9,397 €

inférieure à 14 300€ - 2€ sur tarif de base 8,397 €

Repas midi et soir

Repas midi

Repas midi

Repas midi et soir

10,397 €

Périscolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 18h30

(en euros/demi-heure)

1,201 €

0,932 €

0,670 €

0,471 €

Portage des repas tarif de base

6,420 €

QF de 651 à 900

QF de 551 à 650

QF < ou égal à 550

Majoration de 2,00 € / repas sur les inscriptions tardives

Majoration de 0,50 € / demi-heure sur les inscriptions tardives

TARIFS COMMUNAUX 2022

LIBELLE

TARIFS

2022

Restaurant scolaire

Enfants avec PAI (fourniture du repas par la famille ) + enfants du personnel: 1 €

QF > 1 001 - Tarif de base

7,446 €

QF de 901 à 1 000

QF de 651 à 900

QF de 551 à 650

QF < ou égal à 550

QF supérieur à 901 - Tarif de base7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Adopte les tarifs municipaux pour le restaurant scolaire pour les enfants, • Adopte les tarifs municipaux pour le portage des repas,

• Adopte les tarifs municipaux pour le périscolaire,

• Dit que ces différents tarifs seront applicables le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

Question 4 : Demande de subvention « Fonds publics & Territoires » pour les toilettes PMR à la Maison des Jeunes et de la Culture

Rapporteur : Claude CHIRAT, adjoint en charge de la culture et du patrimoine communal

Le « fonds publics et territoires » contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, il participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réduction des inégalités territoriales et sociales, réaffirmés dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022.

En complément des prestations légales et des prestations de service, ce fonds permet d’accompagner les partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales à développer des solutions pour répondre aux besoins des familles et aux configurations territoriales spécifiques.

Dans le cadre d’un appel à projets, les communes peuvent déposer un dossier de demande d’aide financière à l’investissement en fonction des axes suivants :

- Accueil d’enfants porteurs de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun,

- Favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes, - Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans les territoires spécifiques,

- Promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie.

La commune de Saint Martin la Plaine souhaite rénover les toilettes existantes de la Maison des Jeunes et de la Culture pour un accès aux Personnes à Mobilité Réduite et notamment pour l’accueil d’un enfant handicapé dans la structure.

Cette mise en conformité répond à l’axe « Accueil d’enfants porteurs de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun ».

Le devis pour la réalisation de ces travaux de conformité s’élève à 6 162.00 euros HT soit 7 394.40 euros TTC.

Coût de l’opération Montant H.T en

euros

• Travaux …………………………………………… 6 162,00

TOTAL 6 162,00

Intervenants au financement Montant H.T en euros

• Fonds publics et territoires 80 %

• Fonds propres – Commune de Saint Martin la Plaine 20 %

4 929,60

1 232.40

TOTAL 6 162,00

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la rénovation des toilettes existantes de la Maison des Jeunes et de la Culture et de déposer un dossier de demande d’aide financière dans le cadre de l’appel à projet du « fonds publics et territoires ».

Martial Fauchet précise que le dossier est présenté auprès de la CAF.

Jean-Luc Dutarte est surpris qu’un bâtiment public n’ait pas de toilettes PMR. Y a-t-il d’autres bâtiments non adaptés PMR ?8

Claude Chirat : L’étage de la bibliothèque n’a pas de toilettes PMR. Il s’agit également d’une question de moyens financiers.

Sylvie Bonjour : Les WC publics sont-ils PMR ?

Claude Chirat : oui absolument.

Thierry Wargnies arrive à 20h20.

Martial Fauchet : La rénovation de la MJC a commencé en 2021 avec la salle du foyer et se poursuit avec les WC PMR et la salle des miroirs.

Claude Chirat : Les travaux dans la salle des miroirs concerneront la vitrification du plancher et l’insonorisation, dans un premier temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la rénovation des toilettes existantes de la Maison des Jeunes et de la Culture, • Décide de déposer une demande d’aide financière subvention au titre du « fonds publics et territoires » pour un montant de 80 % soit 4 929.60 euros,

• Dit que le solde sera financé sur fonds propres de la commune,

• Autorise le maire à signer tous les documents relatifs,

• Dit que cette dépense est inscrite au budget de la commune.

Question 5 : Décision modificative n°1

Rapporteur : Jean-Georges Laurent, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Le robot mixeur du restaurant scolaire est tombé en panne et il n’est pas réparable. Le devis pour l’achat d’un nouveau robot mixeur s’élève à 549,80 € TTC.

Afin de pouvoir payer cette dépense sur l’opération 13 - Restaurant scolaire, il est nécessaire de transférer la somme de 550 euros issue des « dépenses imprévues » sur cette opération.

Il restera donc en dépenses imprévues d’investissement : 25 691,71 euros.

Il vous est proposé la décision modificative n°1 suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver la décision modificative n°1 ci-dessus.9

MARCHES PUBLICS :

Question 6 : Marchés mutualisés : groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG)

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires, le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics, d’avoir recours à des groupements de commandes.

Les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle, de même de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats pouvant concerner tous les types de marchés (fournitures, services et travaux). Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier a décidé d’affirmer la démarche de mutualisation de marchés publics dans le cadre de groupement de commandes.

Le SIPG, désigné comme coordonnateur, a réalisé les conventions nécessaires à l’engagement de la démarche groupée de commande.

Le coordonnateur gère l’ensemble des opérations de la procédure de passation des marchés publics faisant l’objet des groupements.

Les communes apporteront leur technicité dans l’élaboration des cahiers des charges.

La commune de Saint Martin la Plaine est concernée par les groupements de commandes suivants : - Contrôles périodiques réglementaires des aires de jeux et des équipements sportifs avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, Genilac, La Grand- Croix, La Terrasse sur Dorlay, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint- Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Tartaras, Valfleury, le SIVOM le Rieu et le SI des Roches ;

- Maintenance des aires de jeux avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Farnay, Genilac, L’Horme, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Romain en Jarez, Tartaras, et le SI des Roches ;

- Contrôles périodiques réglementaires des installations gaz dans les bâtiments communaux avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Châteauneuf, Genilac, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, le SIVOM le Rieu, le SI des Roches et le SIPG ;

- Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques dans les bâtiments communaux avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Genilac, La Grand-Croix, La Terrasse sur Dorlay, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint Romain en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Tartaras, Valfleury, le SIVOM le Rieu, le SI des Roches et le SIPG ;

- Maintenance et les contrôles réglementaires des ascenseurs et montes charge avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Châteauneuf, Farnay, Genilac, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint Romain en Jarez, Tartaras et le SIPG ;

- Maintenance des portes et portails automatiques ou manuels, portails sectionnels ; bornes ou barrières levantes avec les communes et intercommunalités de Châteauneuf, Genilac, La Valla en Gier, L’Horme, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Tartaras, le SIPG ;

- Fourniture de couches et de lait maternisé avec les communes de Saint-Chamond, Saint Paul en Jarez ;

- Contrôles périodiques réglementaires des extincteurs et systèmes de sécurité incendie avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Genilac, La Terrasse sur Dorlay, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint Romain en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Tartaras, Valfleury, le SIVOM le Rieu, le SI des Roches et le SIPG ; - Contrôles périodiques réglementaires des installations de chauffage, ventilations, climatisations (VMC) avec les communes et intercommunalités de Châteauneuf, Doizieux, Farnay, La Valla en Gier, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint10

Romain en Jarez, Sainte Croix en Jarez et le SIPG. La commune est uniquement intéressée pour les contrôles de chaudières.

Chaque convention prendra effet à compter de la date à partir de laquelle elle sera rendue exécutoire. Le groupement de commande est constitué pour la durée de la procédure de mise en concurrence.

Chaque convention prendra fin à l’issue des opérations d’attributions des marchés qui auront permis à chacun des membres de contracter avec un prestataire commun pour la réalisation de ses propres prestations, délais de recours compris.

Néanmoins, chaque commune fera connaître au coordonnateur, dans un délai de 20 jours après la communication des résultats de la consultation, sa décision quant à son intention de conclure ou non le marché (article 6 des conventions).

Chaque membre du groupement reste autonome et s’engage à signer, notifier ainsi qu’assurer l’exécution de son propre marché.

Jean-Georges Laurent demande si les communes indiquées sont-elles celles qui adhèrent ou celles qui pourraient être intéressées ?

Martial Fauchet : Il s’agit des communes qui pourraient être intéressées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le principe de constitution d’un groupement de commande pour les marchés suivants : - Contrôles périodiques réglementaires des aires de jeux et des équipements sportifs avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, Genilac, La Grand- Croix, La Terrasse sur Dorlay, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint- Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Tartaras, Valfleury, le SIVOM le Rieu et le SI des Roches ;

- Maintenance des aires de jeux avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Farnay, Genilac, L’Horme, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Romain en Jarez, Tartaras, et le SI des Roches ;

- Contrôles périodiques réglementaires des installations gaz dans les bâtiments communaux avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Châteauneuf, Genilac, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, le SIVOM le Rieu, le SI des Roches et le SIPG ;

- Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques dans les bâtiments communaux avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Genilac, La Grand-Croix, La Terrasse sur Dorlay, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint Romain en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Tartaras, Valfleury, le SIVOM le Rieu, le SI des Roches et le SIPG ;

- Maintenance et les contrôles réglementaires des ascenseurs et montes charge avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Châteauneuf, Farnay, Genilac, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint Romain en Jarez, Tartaras et le SIPG ;

- Maintenance des portes et portails automatiques ou manuels, portails sectionnels ; bornes ou barrières levantes avec les communes et intercommunalités de Châteauneuf, Genilac, La Valla en Gier, L’Horme, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Tartaras, le SIPG ;

- Fourniture de couches et de lait maternisé avec les communes de Saint-Chamond, Saint Paul en Jarez ;

- Contrôles périodiques réglementaires des extincteurs et systèmes de sécurité incendie avec les communes et intercommunalités de Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Genilac, La Terrasse sur Dorlay, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint Romain en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Tartaras, Valfleury, le SIVOM le Rieu, le SI des Roches et le SIPG ; - Contrôles périodiques réglementaires des installations de chauffage, ventilations, climatisations (VMC) avec les communes et intercommunalités de Châteauneuf, Doizieux,11

Farnay, La Valla en Gier, Pavezin, Rive de Gier, Saint-Joseph, Saint Paul en Jarez, Saint Romain en Jarez, Sainte Croix en Jarez et le SIPG, uniquement pour les contrôles de chaudières.

• Décide de participer au groupement de commandes pour les marchés susvisés, • Approuve les termes des conventions à conclure entre les communes et intercommunalités concernées,

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant, à signer lesdites conventions et tout document afférent.

PERSONNEL :

Question 7 : Création d’un poste au service « Finances »

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

L’agent du service « Finances » doit partir à la retraite le 1er mars 2023. Dans le cadre de la montée en compétence des agents, souhaitée par la collectivité, la commune souhaite créer un poste de catégorie B pour le remplacer. Il vous est proposé d’ouvrir le poste sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, catégorie B, filière administrative et sur les trois grades suivants : rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe. Il vous est proposé de créer trois postes correspondant à ces grades.

Le comité technique intercommunal a été sollicité et a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 mars 2022.

Il est important de noter qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, et vu les difficultés actuelles de recrutement, un agent contractuel de droit public pourra être recruté.

Le recrutement sera lancé immédiatement après l’été afin qu’il y ait une période de tuilage sur la période budgétaire.

Martial Fauchet présente la fiche de poste.

Il indique qu’un poste de comptable nécessite une compétence assez pointue. Il reprécise les trois catégories de la FPT : C les exécutants, B les cadres intermédiaires, A les cadres. Il propose de créer un poste de catégorie B.

Dominique Dubos : Quand va être lancée la candidature ?

Martial Fauchet : Juin au plus tard le 15 juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’article L313-1 du code de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,

Vu l’avis du comité technique intercommunal en date du 18 mars 2022, Vu le tableau des effectifs,

• Décide d’adopter la proposition du maire de créer 3 emplois de catégorie B, • De modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Grade Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Responsable

Finances

Rédacteur B 0 1 TC

Responsable

Finances

Rédacteur principal

2ème classe

B 0 1 TC12

Responsable

Finances

Rédacteur principal

1ère classe

B 0 1 TC

• Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

• Dire qu’à l’issue du recrutement 2 des 3 postes seront supprimés, • Dire qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-8 du code de fonction publique, et vu les difficultés actuelles de recrutement, un agent contractuel de droit public pourra être recruté.

Question 8 : Suppression du poste de chef de service de la police municipale Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Vu la délibération n° 10 en date du 9 décembre 2021.

Monsieur le maire expose que deux postes au service de la police municipale ont été créés : - Un poste de chef de service de police municipale,

- Un poste de chef de service de la police municipale de 2ème classe.

La commune a recruté au 1er avril 2022 un nouvel agent sur le grade de chef de service de la police municipale de 2ème classe.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de supprimer le poste au grade de chef de service de la police municipale.

Monsieur le maire donne des nouvelles de l’ancien agent de police municipale.

Il précise également que le maire est le supérieur hiérarchique direct du policier et que c’est lui seul qui peut lui demander des tâches à effectuer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la suppression du poste de chef de service de la police municipale, • Décide de modifier le tableau des effectifs.

DIVERS :

Question 9 : Convention avec l’Association Paysagistes pour la Revalorisation des Déchets Verts (APRDV)

Rapporteur : Jean-Georges Laurent, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

L’Association Paysagistes pour la Revalorisation des Déchets Verts (APRDV) a pour objectif de stocker des déchets verts broyés et non broyés, composter les déchets verts, revaloriser le terreau par les membres de l’association.

La commune souhaite mettre à disposition un terrain à cette association située à Rive de Gier. Le terrain est localisé au lieudit « Les Fartonnières », il représente une superficie de 3 000 m² environ composé des parcelles B583, B584, B586, B588 et B589 en partie.

Ce terrain est clos et n’est pas accessible au public. Il y a déjà cinq box existants et qui sont à usage exclusif de la commune de Saint Martin la Plaine et du SIVOM Le Rieu. Deux box supplémentaires seront créés.

L’association utilisera ce terrain pour les activités suivantes :

- Stockage de déchets verts,

- Réalisation et stockage de broyat,

- Réalisation de compost végétal.

L’association effectuera sur site, au minimum, une opération de broyage par an.13

La commune de Saint Martin la Plaine et le SIVOM le Rieu pénétreront librement sur le site et continueront à l’utiliser.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit du terrain susvisé à l’Association Paysagistes pour la Revalorisation des Déchets Verts à compter du 1er janvier 2023 pour 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention de mise à disposition d’un terrain à l’Association Paysagistes pour la Revalorisation des Déchets Verts,

• Autorise le maire à signer tous les documents relatifs.

Question 10 : Jurés d’assise : tirage au sort

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Conformément à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, les communes participent à l’établissement des listes préparatoires qui permettront à la commission présidée, au siège de la cour d’Assises, par le Président du Tribunal Judiciaire, de dresser la liste annuelle des jurés d’assises. Le tirage au sort se fait à partir de la liste générale des électeurs de la commune. Le tirage au sort est public.

Il y a lieu d’exclure pour la constitution de la liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, conformément à l’article 261 du code de procédure pénale. En conséquence, seront retenus les noms des personnes nées avant 2000.

Après avoir effectué le tirage au sort en public, il ressort les neuf noms ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Nomme par tirage au sort les 9 personnes suivantes sur la liste des jurés d’assises pour l’année 2023 :

3526 : Patrice RULLIERE 17 route de la Plaine, né en 1974

2312 : Karine GARNIER épouse MOLERO 9 allée des collines, née en 1977 2178 : Andrée CHARVET épouse TUPIN, 14 Coursière de Chantelézard, née en 1941 2614 : Jean-Noël SERINE 40 chemin de la grande Catonnière, né en 1969 4222 : Si Boudjema DJOUAHRA 28 La Quinsonnière née en 1974

4527 : Candice PRAT 25 rue René Charre née 1998

2220 : Denise DEMOLIERE 22 chemin de la Colache née en 1960

1317 : Line FALZONE épouse CROZE 7 rue Etienne BOSSU née en 1974 2458 : Maxime MARTIN 11 allée des collines né en 1999

QUESTIONS DIVERSES :

- Les 30 ans du Conseil Municipal Enfants (Nadine MEYRIEUX)

Texte de Nadine MEYRIEUX.

Dominique Dubos : Combien d’invitation : 83 pour les jeunes élus et 21 pour les anciens élus.

- Point sur l’Ukraine (Janine RUAS)

Sur la commune, installation de trois familles soit sept personnes.

Une famille chez un particulier (une grand-mère avec ses deux petits enfants) Quatre personnes dans l’appartement d’urgence (deux familles)

Les formalités administratives ont été faites (CPAM et aide financière). Ces personnes sont connectées et certaines suivent leurs études à distance. Ils sont arrivés avec l’idée de repartir très vite, aujourd’hui, le très vite s’éloigne. Beaucoup d’aides ont été mobilisées notamment par le CCAS ainsi que par le lycée et collège. De nombreux Saint Martinaires ont également participé avec une grande générosité.14

Le centre social Henri Matisse de Rive de Gier organise des cours de français. Certains bénévoles organisent des cours de français en mairie de Saint Martin la Plaine. Une personne logée chez un Saint Martinaire cherche une location meublée. Si vous avez des idées ou des connaissances vous pouvez contacter Janine Ruas.

Sylvie Bonjour : Est-ce que ces personnes ont le permis de conduire ? Janine Ruas : Les deux adultes auraient le permis, valable en France. Sylvie Bonjour : il y a des logements en location rue de la croix de mission. Dominique Dubos : Deux gites se sont ouverts rue Etienne Féchet. Stéphanie Proia Bagot : Avez-vous regardé AirBnB ?

Janine Ruas : Non, nous avons regardé le Bon Coin, mais tout reste cher.

Monsieur le maire remercie Janine Ruas qui passe beaucoup de temps à aider et à organiser ces relations avec ces personnes Ukrainiennes. Il remercie le CCAS, les associations, les Saint Martinaires, les commerçants… nous pouvons être fiers des Saint Martinaires et les services de la commune et du SIVOM Le Rieu, l’école publique, le collège et le lycée de Rive de Gier ainsi que l’assistante sociale qui fait des permanences à Saint Martin.

- Saint-M’Artistes (Cyril BALTHAZARD)

Le mois de mai est bien animé sur la commune.

Vendredi 13 mai, un spectacle à La Gare

Vendredi 20 mai après-midi au samedi soir : Les Saint-M’Artistes

20 artistes sont inscrits, tous les coups de main seront appréciés.

Claude Chirat explique que le festival était en sommeil depuis deux ans et qu’il est nécessaire de parvenir à le relancer, tous les conseillers municipaux sont invités à y participer.

- Le jumelage (Martial FAUCHET)

30 ans du jumelage : Le week-end du jumelage aura lieu à compter du jeudi 26 mai jusqu’au samedi 28 mai. Le samedi marché franco-allemand, inauguration de l’allégorie installée place Igensdorf, à la gare, food truck, le soir soirée officielle, 200 personnes sont attendues.

Sébastien Meiller : Il est nécessaire de s’inscrire pour les différents repas. Jean-Luc Dutarte : le repas du samedi soir est offert. L’Europe a donné une subvention conséquente. Nadine Meyrieux : Les enfants du CME ont fait une vidéo pour présenter leurs actions et leur village. Elle sera diffusée le vendredi et samedi midi.

Martial Fauchet rappelle au conseil municipal que le jumelage est un engagement de la commune délégué à l’association et compte sur le maximum d’élus présents pour ces trente ans.

- Les travaux en cours (Claude Chirat)

Gymnase : le toit est terminé (pose de panneaux solaires).

La Catonnière : Les tables sont reçues

- Visite de la garinière (ACCA) : le 11 juin 2022

- Prochain conseil municipal le 30 juin 2022

- Jean-Georges LAURENT : Visite de la centrale, 20 places mais il est possible d’en avoir plus.

Fin de la séance : 21h45