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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
Tél : 03.81.69.41.12
Fax : 03.81.69.51.68
Séance n° 04
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022 à 20 h 30
Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Claude ROBBE - Philippe PIRALLA - Norbert
COTE-COLISSON - Virginie CONTOUX - Franck VIEILLE - Sandra
MONTRICHARD - Anthony MASNADA
Absents excusés : Fanny BRENET - Samuel GUYON
Secrétaire : Virginie CONTOUX
Ordre du jour :
1.
2.
naLmianet me
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Suppression du poste adjoint technique principal de 2?"° Classe et création d’un poste d’adjoint
technique
Demande de subvention - DETR -— postes informatiques pour le secrétariat
Acquisition de terrain
Déclassement du domaine privé en domaine public
Dénomination d’une nouvelle rue
Convention coupon Avantage Bibliothèque — Année 2022/2023
Carte Avantages-jeunes
Indemnité pour le gardiennage de l’église
Convention de téléassistance avec l’association Présence Verte
Questions diverses
Compte-rendu de la réunion du 23 mars 2022 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-
rendu de la réunion du 23 mars 2022.
1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : Néant 2. Suppression du poste adjoint technique principal de 2è"° Classe et création d’un poste d’adijoint
technique :
Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, sachant que cet emploi avait été créé suite à l’évolution de carrière de l’agent occupant antérieurement cet emploi, parti en retraite ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 7/04/2022,
Le Maire entendu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet —
20.25 heures
- la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet - 17.50 heures
3. Demande de subvention — DETR — Postes informatiques pour le secrétariat :
Après exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Ÿ s’engage à réaliser et à financer 3 postes informatiques pour le secrétariat de mairie dont le montant
prévisionnel s’élève à 3 030.00 € H.T. soit 3 636.00 € T.T.C.
“se prononce sur le plan de financement suivant :
- Montant subventionnable 3 030.00 €
- Subvention du DETR 30 % 909.00 €
- Fonds libres (TTC) 2 727.00 €
3 636.00 €
Ÿ sollicite l’aide financière de l’Etat.
4, Acquisition de terrain :
Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau réservoir aux Brenets, le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acquérir du terrain appartenant M. Alain BRENET pour l’implantation de ce
réservoir comme suit :
- Parcelle cadastrée section A n° 343 p d’une superficie de 200 m° environ pour un montant de 3.18 € le m°.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte d’acquérir la parcelle de terrain mentionnée ci-dessus au prix de 3.18 € le m° ;
La superficie réelle acquise sera définie par le géomètre.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
- autorise le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
5. Déclassement du domaine privé en domaine public :
Ajourné : vu avec le géomètre, le terrain concerné est déjà classé en domaine public, mais la modification
n’a toujours pas été prise en compte par le cadastre. 6. Dénomination d’une nouvelle rue/lieudit :
Dans le cadre du permis d’aménager au «26 La Cluse » pour la construction de 3 nouvelles habitations et au permis de construire pour l’aménagement d’une maison en 3 logements au «26 La Cluse », le Maire fait part qu’il y aurait lieu de revoir la numérotation des ces habitations par la dénomination d’un nouveau
lieudit :
- Les Terrasses de Joux
Le Maire entendu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité « Les Terrasses de Joux ».
Une réflexion sera faite pour la numérotation selon la remarque de Mme Marie FLUCHOT.
7. Convention coupon Avantage Bibliothèque — Année 2022/2023 :
La région Franche-Comté renouvelle la compensation financière de 5 € par abonnement consenti aux
titulaires de la carte avantages Jeunes.
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de partenariat avec le Conseil Régional de Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse pour l’année
2022/2023 concernant le coupon Avantage Bibliothèque.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la convention coupon Avantage Bibliothèque et autorise le Maire à signer cette dite convention et Les pièces s’y rapportant.
8. Carte Avantage-Jeunes — Saison 2022/2023 :
Le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir la carte Avantages-jeunes à l’ensemble des enfants scolarisés au groupe scolaire de la commune (maternelle et primaire). Elle permet notamment la gratuité
d’accès à la bibliothèque et bien d’autres offres avantageuses.
L’effectif prévisionnel pour la rentrée 2022 est de 120 élèves et le prix unitaire de la carte est de 7.00 €.
Le nombre exact d’élèves sera fixé à la rentrée.
Le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - accepte d’offrir à la rentrée des classes, à chaque enfant scolarisé au groupe scolaire de la commune la
carte avantages-jeunes ;
-_ donne pouvoir au Maire de signer tous documents relatifs à cette offre.
9. Indemnité de gardiennage de l’église :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder une indemnité de gardiennage de l’église d’un
montant de 121.00 € pour l’année 2022. 10. Convention de téléassistance avec l’association Présence Verte :
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a rencontré l’Association Présence Verte qui propose la
mise en place d’un service de téléassistance des personnes. Ce service est susceptible d’apporter une amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et de favoriser le maintien à domicile des personnes,
soit âgées, soit handicapées.
Présence Verte Franche Comté a pour objet de promouvoir un tel service de téléassistance des personnes
permettant aux abonnés d’alerter immédiatement et en cas de besoin, par simple action sur un bouton poussoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente et alerte un réseau de
solidarité.
Une convention doit être passée entre la commune et l’ Association Présence afin de définir les conditions et les actions à mener par la mairie et la participation financière de la commune, si la collaboration se fait.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- N’accepte pas de passer la convention de partenariat avec l’ Association Présence Verte.
11. Questions diverses :
- Lecture du courrier
- Organisation repas fête des mères
- Demande de riverains de « Chapelle Mijoux » : la municipalité va se renseigner sur ce qui est
possible de faire.
- M. Claude ROBBE questionne le Maire concernant le fonctionnement de la commission bois ainsi
que l’ensemble des commissions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40
Fait à La Cluse et Mijoux, le 16 mai 2022.
La secrétaire de séance, =
7
Virginie CONTOUX