Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité, sh. Saint , la .

aftin-Plaine

Conseil municipal du 10 février 2022

Compte rendu Ordre du jour

-rendu :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021

Finances :

Débat d'orientation budgétaire

Fiscalité du SIPG

Fiscalité du SIVOM

Subvention à l'OGEC

Subvention aux associations puswr

Conventions, rapports et motions :

Approbation de l'avenant à la convention opérationnelle avec l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) : projet « Les Cours » Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2020 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2020 Approbation de l'avenant à la convention de gestion de l'assainissement avec Saint-Etienne Métropole : Vœu relatif à la participation de l'Etat à la prise en charge du coût des AESH sur le temps périscolaire et demandant l'instauration d’un véritable statut pour ces accompagnants

=

2

©

2S8%°9%:

Intercommunalité :

12. Nomination d'un nouveau conseiller syndical au SIVOM Le Rieu

Personnel :

13. Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal

14. Suppression d'un poste d'adjoint administratif

Questions diverses

- Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2021-2026 présenté par Martial Fauchet - Date des prochains conseils municipaux

- Date des élections 2022 et inscriptions dans les bureaux de vote

Monsieur le maire fait l'appel.

Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance sera Céline Perret

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT Néant

COMPTE RENDU :

Question 1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Il vous est proposé d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021.

FINANCES :

Question 2 : Débat d'orientation budgétaire

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementaleMonsieur le maire précise que le débat d'orientation budgétaire est un moment important dans la vie de la commune. Ce débat, comme son nom l'indique, permet de débattre des orientations budgétaires. Fin mars, le budget définitif sera voté.

Le débat d'orientation budgétaire a lieu chaque année. L'année 2022 s'inscrit évidemment dans un plan de mandature. 2022 ne sera pas une grande année de dépenses car pour tous nos projets, nous sommes en cours d'étude. Les dépenses relatives aux travaux arriveront plus tard. Il faut se replacer dans un contexte global. Nous avons établi une prospective budgétaire sur le mandat et celle-ci sera présentée prochainement.

La loi d'administration territoriale de la République du 2 février 1992 a imposé la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget. Plus récemment l'article 107 de la loi sur la nouvelle organisation de la République (loi NOTRE) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5111-36 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Jean-Georges LAURENT présente ce rapport :

1. Les recettes 2021 sont analysées.

Monsieur le maire fait remarquer que la commune présente des recettes en légère augmentation.

Sylvie BONJOUR demande si avec la suppression de la taxe d'habitation, la commune va perdre de l'argent.

Monsieur le maire : L'Etat s'est engagé pour assurer les recettes totales mais le montant définitif a été arrêté au montant de l’année 2020. Nous ne savons donc pas comment ces recettes vont augmenter dans le futur.

Il est possible que la commune augmente les taux de taxe foncière, cependant nous perdons notre marge de manœuvre puisque la commune a seulement la possibilité d'augmenter les taux de taxe foncière sur le bâti et le non bâti.

Françoise LAFAY-FECHNER : Qui at-il dans les recettes exceptionnelles ?

Monsieur le maire : Il s'agit de la vente des terrains aux Fartonnières.

2. Jean-Georges LAURENT présente une analyse des dépenses 2021.

Monsieur le maire précise que l'augmentation des contributions au SIVOM Le Rieu ne sont pas liées seulement à l'acquisition de la balayeuse.

En effet, c'était la première année complète de fonctionnement. La cotisation de la commune était donc plus importante.

Monsieur le maire explique la CAF (capacité d’autofinancement). Il s’agit d’un excédent budgétaire, la

différence entre les recettes et les dépenses, la CAF sert à financer nos investissements.

3. Monsieur LAURENT présente les reste à réaliser 2021 (Investissement

Gisèle GAY demande si les restes à réaliser concernent toutes les opérations, à priori non.

Martial FAUCHET précise que les restes à réaliser reposent sur des dépenses ou recettes déjà engagées. Pour les recettes ou les dépenses non engagées, ceci permet de se reposer la question sur les opérations futures. Par exemple, le reste à réaliser sur la crèche est une dépense engagée, par exemple les sols extérieurs qui n’ont pu être réalisés durant les vacances. Cette dépense sera réalisée durant les prochaines vacances. C'est pour cette raison qu’un reste à réaliser est constaté et inscrit au budget.

Gisèle GAY demande pourquoi la dépense sur l’église n’a pas été reportée en totalité.

Martial FAUCHET: lors d'un salon, Sylvie BONJOUR et moi-même avons trouvé un produit expérimental et innovant. L'entreprise a proposé à la commune de réaliser cette expérimentation sur ce chantier gratuitement.Claude CHIRAT précise que c’est la mise en œuvre du produit qui est acté, la fourniture du produit est offerte par l'entreprise puisque expérimentale.

Gisèle GAY demande des précisions sur les restes à réaliser de la Catonnière.

Martial FAUCHET précise que la salle de la Catonnière mérite une étude globale avec préconisations sur l'intégralité du bâtiment notamment sur l’acoustique, la rénovation des accès. Nous étudions avec Claude Chirat, la nature des travaux à réaliser.

Claude CHIRAT indique que les 1 300 euros de reste à réaliser sont relatifs à la mise aux normes électriques des écuries.

Gisèle GAY demande également des précisions sur la plateforme multi-activités.

Martial FAUCHET précise qu’une étude interne a pu être réalisée par l'agent de l'urbanisme. Certains élus ont visité une halle existante à Trèves (69), ont rencontré le SIEL qui propose des ombrières autofinancées en partie par des panneaux photovoltaïques. Le projet a donc évolué et pourra être précisé sur l'année 2022.

Nous nous sommes rendus compte que les projets surtout en cette période de crise sanitaire ne vont pas aussi vite qu'on le souhaiterait. Nous étions peut-être un peu trop ambitieux en 2021. Nous

espérons poser une « première pierre » en 2022.

Céline PERRET : Je fais partie de la commission « Plateforme multi-activités » et je découvre le sujet.

Martial FAUCHET précise que rien n'est fait mais que la commission va se réunir très prochainement. Il pourra être débattu du rôle de la plateforme, de l'ouverture de cette plateforme aux familles, aux associations. Avec Sébastien Meiller, nous rencontré les associations concernées et préparé des pistes de travail pour les commissions.

Martial FAUCHET remercie les élus pour leurs questions durant ce débat d'orientation budgétaire et ainsi que la qualité du débat.

Thierry WARGNIES arrive à 20 h 36.

4. Monsieur LAURENT _ présente les recettes d'investissement _et_les dépenses d'investissement

Martial FAUCHET précise que la salle des fêtes, La Gare, a été terminée en 2018 et que la dernière subvention de 125 000 euros va arriver en 2022. Les communes doivent le plus souvent faire une avance de trésorerie.

llindique également que la commune sans faire de gros projets a dépensé 848 842 euros en 2021.

5. Jean-Georges LAURENT présente ensuite l'affectation du résultat 2021 sur 2022.

Conclusion de l’année 2021, un bilan :

Martial FAUCHET précise que l'année 2021 est une année un peu exceptionnelle car nous avons

encore eu des subventions sur les projets déjà payés, notamment la salle de « La Gare ». Nous avons obtenu plus de recettes que de dépenses notamment par les différés de versements de subvention. Ces indicateurs nous permettront d'obtenir des emprunts à taux intéressants auprès des banques dans les années à venir.

6. Jean-Georges LAURENT présente maintenant les orientations 2022

* Le fonctionnement en dépenses et recettes.

Jean-Georges LAURENT et Martial FAUCHET présentent les recettes fiscales et évoquent une augmentation possible des taux communaux d'imposition.

Martial FAUCHET précise que la commune ne peut décider une augmentation des taux seulement sur la taxe foncière.Il faut prendre garde à ne pas prendre « de retard » sur les augmentations des taux. Il est important que les finances de la collectivité soient saines et équilibrées par rapport aux investissements prévus et nécessaires. Cette augmentation de 1% envisagée est une proposition. Elle est soumise au débat.

Martial FAUCHET : il est important de prendre en compte dans ce budget les augmentations de l'énergie, des carburants mais également de la majorité des matières premières.

Loïc ARNAL : comment peut-on budgéter des recettes exceptionnelles ?

Jean-Georges LAURENT : |! s'agit de recettes telles qu’amortissement de subventions, régularisation d’excédent de versements.

Martial FAUCHET évoque l'augmentation des dépenses de personnel. Celle-ci est relative à l'augmentation des traitements et d'ancienneté des agents de catégories C suite aux décrets 2021-1818 et 2021-1819) ainsi que le recrutement d’un nouveau policier municipal alors que le policier municipal n'est pas encore à la retraite.

Il est également souhaité que le personnel municipal monte en compétence et que certains agents de catégorie C soient remplacés par des agents de catégorie B. Ceci a notamment était réalisé au service urbanisme, le sera prochainement au service police et à la crèche municipale.

Gisèle GAY souhaiterait avoir un bilan des dépenses relatives à la culture effectuées en 2021.

Claude CHIRAT s'engage à remettre ce bilan à Gisèle GAY.

De plus, Martial FAUCHET précise qu'il existe un partenariat avec la MJC et que le bilan MJC n'est pas encore réalisé. IL sera restitué en commission « Culture ».

Cyril BALTHAZARD précise qu'il vient d'établir ce bilan. Sur les 20 000 euros prévus en 2021, 14 000 euros ont été dépensés. Un détail sera présenté en commission « Culture ».

Au niveau de l'animation, Sébastien MEILLER précise que quatre animations sont prévues pour 2022: la Guinguette, le cinéma de plein air, le marché des créateurs et le 8 décembre.

Nadine MEYRIEUX : Le Conseil Municipal Enfants (CME) demande un budget de 2 500 euros qui servira à des animations et aux 30 ans du CME.

Françoise LAFAY-FECHNER précise le budget de l’école relatif aux fournitures scolaires dont 43 euros par élèves de la maternelle et 45 euros pour les élèves de l'élémentaire.

Concernant le budget Jeunesse: 3 000 euros pour la commission jeunesse qui va travailler sur le cyberharcèlement et un budget de 7 000 euros alloués à la MJC pour un programme jeunesse (chantiers jeunes dont la confection de meubles à base de palettes), des jeux débats, des fêtes.

Sébastien MEILLER présente les subventions reprises dans le tableau de la délibération n°20220210- 06.

La subvention relative à l'aménagement d’une garenne artificielle pour l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) provoque quelques débats.

Vincent TRIOULEYRE s'étonne de la subvention à l'Association des Parents de l'Ecole Libre (APPEL). En effet, pour la subvention à l'OGEC, on compte seulement le nombre d'enfants fréquentant l'école privée alors que pour l'APPEL on prend en compte tous les enfants.

Martial FAUCHET précise que c'est historique mais que le débat est ouvert. Un vote est organisé et 15 votes favorables sont décomptés pour la prise en compte des critères historiques, 5 votes sont défavorables.

Monsieur le maire explique que le versement d’une subvention n’est pas automatique mais lié à des projets précis, présentés au maire et à l’adjoint en charge des asscociations.

Maxime MARTIN souhaite revenir sur la culture et féliciter les intervenants pour la qualité de la saison culturelle proposée ainsi que l’éligibilité de celle-ci au pass culture.Cependant, il souhaiterait que la commission culture soit dotée d'un budget supplémentaire afin de développer des projets culturels différents de la saison culturelle.

Martial FAUCHET est d'accord avec Maxime MARTIN. Cependant, pour mobiliser des fonds supplémentaires, monsieur le maire souhaiterait que les projets de la commission culture soient précisés. Le budget alloué à la culture est déjà très important pour une commune comme SAINT MARTIN LA PLAINE. Le conseil municipal doit pouvoir se décider sur des projets bien identifiés et élaborés.

Maxime MARTIN déplore le faible engagement de la commission culture sur des projets innovants.

Martial FAUCHET, l'idée n'est-elle pas de faire une culture populaire ? La commission culture doit peut- être se mettre au travail pour concrétiser une où deux actions précises, pour correspondre au projet politique.

Maxime MARTIN partage cet avis mais souhaite plus de budget.

Françoise LAFAY-FECHNER : que fait la MJC dans cette saison culturelle ?

Janine RUAS précise qu'en 2021, il a été dépensé 14 000 euros pour la culture et non 20 000 euros. La MJC a comme rôle de faire un travail de médiation avec notamment des ateliers participatifs : adultes, enfants, voire élèves des écoles de la commune et de la commune de SAINT JOSEPH. A cela s'ajoute des actions de mise en réseau.

Sylvie BONJOUR est surprise d'apprendre que la commission culture a de si nombreux projets alors que lors de certains bureaux municipaux il a été indiqué que la commission culture était relativement peu fréquentée.

Gisèle GAY : j'appartiens à la commission culture et pas au comité consultatif. J'ai l'impression que la commission culture est seule et que tout se passe au comité consultatif et qu'il y a un problème sur le rôle respectif des deux organisations et leur articulation.

Jean-Georges LAURENT : Il est inscrit au budget seulement ce que les commissions demandent, je ne suis pas responsable des sommes allouées, tout dépend du débat budgétaire et des votes des élus.

Martial FAUCHET : Combien souhaite Maxime ?

Maxime MARTIN n'a pas identifié un montant mais un travail de la commission culture hors saison culturelle.

Cyril BALTHAZARD souhaite apporter quelques précisions. La commission réfléchit sur une saison culturelle répartie entre septembre et juin alors que le budget est alloué sur l’année civile. Ceci pose certaines difficultés d'organisation des évènements culturels. En 2021, un budget total de 20 000 euros a été demandé pour la saison culturelle et non pas sur des projets commission culture. L'apport de la MJC repose sur ses capacités humaines et de réseau et non pas financières. De plus, l'avenir de la MJC n'est pas non pas encore certain.

Gisèle GAY : Dans la commission culture, une réftexion a été engagée sur le patrimoine, l'animation. Est-ce que les commissions Patrimoine, Animation et Culture... ne sont pas redondantes ?

Claude CHIRAT : les membres de la commission doivent s'impliquer dans le montage des projets et ne pas tout attendre des animateurs de la commission.

Martial FAUCHET : le propre de la commission culture est de réfléchir à des projets et de les proposer au conseil municipal. Il est nécessaire d'anticiper. Il est important que les commissions soient « autonomes » même si le maire est le président de chaque commission. Dans le comité consultatif culture, il est important de noter qu'il s’agit d’un partenariat autre que financier entre la MJC et la commune. La MJC apporte la contribution de bénévoles et un travail de fond sur la jeunesse. Les élus ne peuvent pas tout faire. L’implication de la MJC et de ses bénévoles est nécessaire. La principale difficulté de la saison culturelle 2021 a été le manque de bras pour assurer lalogistique des spectacles. Il est impossible pour les élus de tout assumer. La commission culture doit se remettre en marche. Pour le moment le budget de 20 000 euros est maintenu. Un surplus de budget peut être accordé lors d'un prochain conseil municipal et un débat doit être organisé en commission culture.

A. Les dépenses d'investissement sont présentées par opération

Sébastien MEILLER présente les bornes d'affichage légal ainsi que les panneaux d'affichage du centre bourg.

Jean-Luc DUTARTE précise que la commission patrimoine monte en puissance et souhaite baliser des chemins, implanter des panneaux indicateurs, mettre en valeur des livres historiques dans la médiathèque ainsi que constituer une réserve cadastrale relative à l'aqueduc.

Concernant le racleur à neige, Martial FAUCHET précise que le déneigement n'est pas de la compétence du SIVOM Le Rieu mais de la compétence de chaque commune: SAINT MARTIN LA PLAINE et SAINT JOSEPH.

Céline PERRET : À quoi correspondent les 3 000 pour le CME ?

Claude CHIRAT : Ces 3 000 euros ne sont pas relatifs au CME mais correspondent au changement de la table de ping-pong cassée durant l'été 2021.

Sylvie BONJOUR précise que sur l'opération 63, la géolocalisation de l'éclairage public est une obligation légale relative aux réponses aux DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux). Nous nous interrogeons sur le phasage de cette géolocalisation par rapport au renouvellement des équipements.

Concernant l'opération 68, La Transmillière, Martial FAUCHET précise que la commune verse de l'argent à CAP METROPOLE pour échelonner les dépenses relatives à la création de ce futur quartier.

Céline PERRET : Quelle commission a travaillé sur l'aire de camping-car. ?

Martial FAUCHET précise que cette aire de camping-car est un projet de campagne et participera à l'attractivité du territoire. Elle sera créée sur un terrain qui appartient à la commune, Combe Plotton, à proximité du zoo.

Quatre élus ont rencontré madame le maire de Violay (42), qui possède une aire de camping-car sur sa commune. Camping-Car Park, la société prestataire a été rencontrée par Martial FAUCHET au salon des maires. Une aire de camping-car rapporte environ 50 euros par nuitée, soit un revenu net pour la commune de 10 000 euros par an, ainsi que de retombées importantes sur le commerce local. Cette aire de camping-car sera rentabilisée rapidement.

Céline PERRET trouve que 100 000 euros est très élevé pour cette aire. D'autres projets sont peut-être à étudier dont la rénovation du terrain de tennis ainsi que des actions pour la jeunesse.

Nadine MEYRIEUX: Les jeunes élus du CME souhaitent des équipements pour les 9 — 12 ans et notamment la création d'un équipement jusqu'à 20 000 euros, même si cela n'était pas dans le projet de campagne. Il serait souhaitable que cet équipement soit réalisé en 2022.

Monsieur le maire évoque le Pump Track, demande des enfants du CME et de certains élus. Ce Pump Track a une valeur estimée de 150 000 euros et n’a jamais été évoqué lors de la campagne municipale. Il a bien conscience de la déception de certains élus et des enfants par rapport à la création de cette aire de jeux, un peu disproportionnée pour la commune.

Loïc ARNAL : Il n'y a pas de déception car le chiffre annoncé de 150 000 euros pour la Pump Track n'est pas certain. Il est sans doute surestimé. Est-ce qu'une partie de la plateforme multi-activités ne pourrait pas accueillir un tel équipement de Pump Track. Ne faut-il pas faire une étude, surtout que des subventions sont mobilisables sur un tel projet.L'inclure sur la plateforme multi-activités n'est sans doute pas souhaitable explique Martial FAUCHET car le rôle de cette plateforme est plutôt réservé à de l’organisation de manifestations comme la fête de la forge et l'accueil d'associations.

Françoise LAFAY-FECHNER précise que ce projet fait partie des pistes de travail évoquées par les stagiaires de l'IREIS en 2021. La commission a travaillé sur ce sujet. Elle s’est investie et je souhaite qu'une restitution du travail de la commission soit réalisée lors d’un conseil municipal.

Stéphanie PROIA BAGOT précise que le montant de 150 000 euros pour un Pump Track est complètement surdimensionné.

Jean-Luc DUTARTE revient sur l'aire de camping-car et pense que c’est un beau projet, avec d'importantes retombées. Jean-Georges a réalisé un travail très important.

Lucie BERNARDI demande si les camping-car vont traverser le centre du village ?

Martial FAUCHET indique qu'une route est en cours d'être créée vers le lotissement des Fartonnière et cette route desservira l'aire de camping-car.

Martial FAUCHET : Il est nécessaire que la commission jeunesse restitue son travail lors d’un prochain conseil municipal comme d'ailleurs il est souhaitable que toutes les commissions le fassent.

Maxime MARTIN: Peu de choses sont faites pour la jeunesse. L’aire de camping-car est-elle nécessaire ?

Françoise LAFAY-FECHNER : Qu'est-ce que cette aire de camping-car va apporter aux habitants de la commune ? Cependant, je souhaite clore la discussion sur cette aire de camping-car. En revanche, la commission jeunesse souhaite commencer un débat sur les actions en faveur de la jeunesse.

Loïc ARNAL pense que le Pump Track doit être en lien avec la plateforme multi-activités.

Janine RUAS : à quoi correspondent les 8 000 euros du city parc ?

Claude CHIRAT : |! s’agit de la butte mitoyenne avec le voisin du city parc. Cette butte est très difficile à entretenir. Il s'agit donc de bâcher cette butte afin de faciliter son entretien.

B. Les recettes d’investissement sont présentées par opération ainsi que par catégorie

C. Le tableau des effectifs est présenté

8. Présentation de la vue générale du budget

Jean-Georges LAURENT et Martial FAUCHET remercient les agents qui ont participé à l'élaboration de ce rapport.

Jean-Georges LAURENT remercie également Gisèle GAY qui a participé à l'élaboration de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Prend acte du débat d'orientation budgétaire 2022.

Question 3 : Fiscalité du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) Rapporteur : Janine RUAS, conseillère municipale

Chaque année, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier interroge les communes membres pour connaître les modalités de son financement. Les collectivités adhérentes ont le choix entre une contribution budgétaire et la fiscalisation de leur contribution. La plupart ont opté pour cette dernière solution.

Les compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sont les suivantes :+ Enfance jeunesse : relais assistantes maternelles, Ludobus, animation jeunes (développement social),

Centre nautique (développement des services et des équipements),

Réseau des médiathèques (culture, tourisme, loisirs).

Le coût des différentes compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sont détaillées en annexe.

La contribution des communes au budget du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier se fait selon le critère démographique, et pour la seule compétence de la Mission Locale, sur le nombre de jeunes de la commune, âgés de 16 à 25 ans et sans emploi.

il est demandé à la commune de Saint Martin la Plaine, pour l’année 2022, la somme de 137 328,23

euros.

La contribution de la commune pour les années passées était la suivante :

2010 : 88 647 euros

2011 : 92 637 euros

2012 : 102 957 euros

2013 : 108 118 euros

2014 : 120 427 euros

2015 : 121 886 euros

2016 : 125 882 euros

2017 : 132 865 euros

2018 : 133 532 euros

2019 : 135 140 euros

2020 : 134 441 euros

2021 : 136 169 euros

La contribution demandée pour l’année 2022 est de 137 328,23 euros, soit une hausse de 0.851317 % par rapport à 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater,

e Décide d'acquitter la contribution de la commune pour l’année 2022 au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par la voie de la fiscalisation,

e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Question 4 : Fiscalité du SIVOM Le Rieu

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Le SIVOM Le Rieu a deux compétences : « Stade de football » et « Pôle Technique ».

e La compétence « Pôle Technique » est financée par le budget général des communes de Saint Joseph à hauteur de 40 %, et de Saint Martin la Plaine à hauteur de 60 %.

e La compétence « Stade de football » est fiscalisée.

La contribution des deux communes au budget du SIVOM compétence « Stade de football », varie selon la nature des dépenses :

* Dépenses de fonctionnement : 50 % chacune,

* Dépenses d'investissement : 40 % pour la commune de Saint Joseph et 60 % pour la commune de Saint Martin la Plaine.

Comme pour le financement du SIPG, il est proposé au conseil municipal d'opter pour une fiscalisation selon la répartition ci-dessus.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater,

e Décide d’acquitter la contribution de la commune pour l'année 2022 au SIVOM Le Rieu par la voie de la fiscalisation pour la compétence "Stade de Football".

De façon égalitaire pour les dépenses de fonctionnement soit 50/50, et pour les dépenses d'investissement, la répartition est de 60% pour la commune de Saint Martin la Plaine, contre 40% pour la commune de Saint Joseph.

Question 5 : Subvention à l'OGEC

Rapporteur: Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse

La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 garantit la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010 a été pris pour son application. En cas de défaillance de la collectivité, les sommes sont inscrites d'autorité dans le budget communal.

La commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La participation de la commune est calculée par élève et par an par rapport au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune en intégrant les dépenses suivantes :

e l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs etc.

e l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus tels que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc.

e l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement

e la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents

e la fourniture scolaire, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques

e la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les

enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale

e la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques

+ au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements e le coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'association ou s'est engagée ultérieurement à les financer.coût d'un élève de l'école publique

(D'après les dépenses du 01/01/21 au 31/12/21)

compte intitulé

charges à caractère général 2019 2020 2021 moyenne 3 ans

60611 Eau + assainissement 1 630,41 2 274,35 2 098,26 2 001,01

60612 Electricité 9 053,28 9 555,85 10 435,74 9 681,62

60613 Chauffage 10 633,04 7 572,98 6 930,32 8 378,78

60628 Autres (pharmacie) 35,90 198,12 0,00 78,01

60631 Produits d'entretien 1 816,17 3 061,40 1 934,23 2 270,60

60632 Petit équipement 70,86 440,16 0,00 170,34

60636 Vêtements de travail 40,00 116,64 50,32 68,99

6064 Fournitures administratives 2 086,68 999,13 971,50 1 352,44

6067 Fournitures scolaires 12 773,00 11 189,02 12 190,23 12 050,75

6135 location materiel (photocopieurs) 1 440,00 1 440,00 1 440,00 1 440,00

61522 Entretien bâtiments 1 767,91 2 919,83 2 934,26 2 540,67)

61558 Entretien autres biens 208,80 208,80

6156 Maintenance photocopieur Chauffage, incendie 2 130,89 2 227,18 2 253,54 2 203,87

616 Assurances + cotisations 583,94 667,94 545,00 598,96

6182 Documentation 63,00 112,00 87,50

6232 Fête et ceremonies 25,00 25,00 25,00

6262 Télécommunications 1737,11 1 516,14 1 551,79 1 601,68

sous-totall 45 887,19] 44 524,54] 43 335,19 44 759,01

charges de personnel

12 [charges de personnel [136 746,37| 147 844,43[136 187,62] 140 259,47

[coût total | 182 633,56] 192 368,97] 179 522,81] 185 018,48

[NOMBRE TOTAL D'ELEVES ecole publique | 281 277 283 | |

cout /élève sur moyenne de 3 ans 650 € 694 € 634€ 653,78

Pour mémoire, la participation de la commune à l'OGEC pour les années antérieures était la suivante :

2021 661,55 euros/enfants

2020 651,40 euros/enfants

2019 620.77 euros/enfants

2018 653.82 euros/enfant

2017 615.85 euros/enfant

2016 614,00 euros/ enfant _

2015 603,00 euros/enfant

Pour l'année 2020-2021, le nombre d'élèves étaient de 89.

Pour l'année 2021-2022, il est de 93.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Décide d'attribuer à l'OGEC la somme de 653.78 euros par enfant de Saint Martin la Plaine scolarisé à l'école privée soit : 93 enfants* 653,78 euros = 60 801.54 euros. e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

10Question 6 : Subvention aux associations

Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication

Pour l’année 2022, il est proposé les subventions aux associations suivantes :

Année 2022

Nom ASSOCIATION Fonctionnement Exceptionnelle Commentaire

Association Communale de Subvention exceptionnelle pour l'aménagement

Chasse Agréée (ACCA) 2 000,00 € | d’une garenne artificielle

Association des Parents de 8,00€ par élève : 143 en 2021/2022. Pour rappel l'École Libre (APEL) 1 144,00 € une subvention exceptionnelle versée en 2020 pour American Village de 360€

Action Famille Enfance 30,00 € Adhésion médiathèque Jeunesse (AFEJ)

Amicale du personnel 4 828,00 € 142€ / 34 agents adhérents hors SIVOM

8,00€ par élève : 278 en 2021/2022. Pour rappel

Centre laïc 2 224,00 € une subvention exceptionnelle versée en 2020 pour 2 classes transplantées de 564€

Chœur Amourine 450,00 €

Comité de Jumelage 2 500,00 € 1 000,00 €

Courir pour des pommes 250,00 €

FC St Joseph-St Martin 500,00 € 500,00 €

Hand Vallées du Gier 1 000,00 €

Le Lopin des Coccinelles 300,00 €

Les Croqueurs du Jarez 180,00 € Alignement autres communes

Saint Martin Omnisports 1 250,00 € Pour rappel une subvention exceptionnelle versée Basket (SMOB) en 2020 de 300€ pour tournoi de septembre 2022

Urbano Dance 400,00 €

SOUS-TOTAL 15 056,00 € 3 500,00 €

Année 2021

Nom ASSOCIATION Fonction. Exceptionnelle | Commentaire

Provision 2 500,00 € Provision

TOTAL 15 056,00 € 3 358,00 €

TOTAL budgété 20 914,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour et une abstention de Vincent TRIOULEYRE

e Fixe les subventions aux associations selon le tableau ci-dessus.

e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

CONVENTIONS ET RAPPORTS :

Question 7 : Approbation de l’avenant à la convention opérationnelle avec l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) : projet « Les Cours »

Rapporteur: Martial FAUCHET, le maire

Considérant qu'une convention opérationnelle a été signée le 30 juin 2011 entre la commune de Saint Martin la Plaine et l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA).Considérant que cette convention a pour objet de définir les conditions par lesquelles l'EPORA, agissant aux côtés de la collectivité et dans le cadre de sa mission statutaire, acquiert, met en état, requalifie et gère les terrains et bâtiments définis à l’article 2, avant de les revendre à la commune ou à son opérateur dans les conditions définies aux présentes. Elle précise les engagements et obligations

réciproques des parties.

Considérant que l’article 2 précise le terrain concerné, le site Durand. Considérant que cette convention a pour objectif la requalification du site Durand par EPORA, de revendre ce foncier à la commune de Saint Martin la Plaine,

Considérant qu'un avenant n°1 a été signé le 24 avril 2014 afin d'étendre le périmètre opérationnel en intégrant la parcelle AY12.

Considérant qu'un avenant n°2 a été signé le 26 juillet 2021 afin de modifier la convention à décote en convention à bilan, fixer la durée de la convention à deux ans et modifier le bilan prévisionnel de l'opération.

Considérant que l’avenant n°3 permettra de modifier le bilan prévisionnel de l'opération. Considérant qu'un bilan financier et un plan de financement prévisionnels sont annexés à l'avenant n°3.

Maxime MARTIN demande à combien monsieur le maire a négocié la vente à Batir & Loger ? Martial FAUCHET a négocié à la hausse un montant de 380 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour et une abstention de Sébastien MEILLER,

° _ Approuve l'avenant n°3 à la convention opérationnelle avec l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,

+ Autorise monsieur le maire à signer cet avenant,

e _Approuve les modalités financières relatives à cet avenant,

Question 8 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et non collectif 2020

Rapporteur: Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du

territoire et des affaires juridiques

Monsieur le maire rappelle que la compétence « assainissement » a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1° janvier 2011. Il précise que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté au conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif —- exercice 2020 -— de Saint Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Question 9 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020

Rapporteur : Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

Monsieur le maire rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1° janvier 2016. |! précise que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Conformément aux articles D2224-1 et 3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté au conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune. Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

12Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité,

e Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et non collectif — exercice 2020 -— de Saint Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Question 10 : Approbation de l’avenant à la convention de gestion de l’assainissement avec Saint-Etienne Métropole

Rapporteur: Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l'urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2016 approuvant la convention de gestion de l'assainissement.

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 30 septembre 2021 approuvant la prolongation de cette convention et autorisant à signer un avenant.

Considérant que cette convention confie l'entretien des réseaux et des équipements d'assainissement à la commune de Saint Martin la Plaine.

Depuis le 1% juillet 2016, les modalités de gestion de l'assainissement par les communes et notamment le cadre d'intervention agissant avec leurs équipes d'entretien pour certaines missions de proximité ont été redéfinies.

L'article L5215-27 du code général des collectivités territoriales a permis à Saint-Etienne Métropole de confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres.

Les frais engagés par les communes sont remboursés par Saint Étienne Métropole sur la base d'un bordereau établi sur le principe du strict remboursement des prestations réalisées. Les conventions de coopération avec les communes sont entrées en vigueur au 1 juillet 2016 jusqu'au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, la date de mise en exploitation de la régie d'assainissement de Saint Etienne Métropole, dont la création ainsi que les statuts ont été approuvés par délibération du conseil métropolitain du 28 janvier 2021, a été fixée au 1° janvier 2023.

De manière à garantir la bonne organisation du service et de disposer, pour les communes comme pour Saint Etienne Métropole, du temps nécessaire pour mettre en œuvre l'organisation et les missions de la régie, il convient de prolonger les conventions de coopération contractuelle pour la gestion de l'assainissement jusqu’au 31 décembre 2022.

il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'un avenant permettant de prolonger la convention de gestion d'assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Approuve l'avenant à la convention de gestion de l'assainissement, °e Autorise monsieur le maire à signer cet avenant.

Question 11 : Vœu relatif à la participation de l'Etat à la prise en charge du coût des AESH sur le temps périscolaire et demandant l'instauration d’un véritable statut pour ces accompagnants Rapporteur : Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse

Le vœu est une délibération symbolique.

Le 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat a considéré qu'il incombait à la collectivité territoriale qui organise des activités périscolaires, de s'assurer que les élèves en situation d'handicap puissent y avoir effectivement accès en s'appuyant sur les aides techniques et humaines notifiées par la Commission Départementale des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Dans ce cadre, la Haute juridiction précise qu'il revient ainsi à la collectivité territoriale d'assumer intégralement la charge financière des AESH qui interviennent en dehors du temps scolaire.

Bien que cette décision soit opportune dans la mesure où elle va dans le sens de la continuité de l'accompagnement des enfants sur les différents temps, qui est essentielle pour leur épanouissement,il n'en demeure pas moins que la prise en charge financière du coût de l’'accompagnant fait peser sur les communes un nouvel effort financier important, et ce, dans un contexte budgétaire très contraint.

A l'instar de l'ensemble des collectivités territoriales du territoire national, les communes de Saint- Étienne Métropole demeurent très attachées à un accueil inclusif des enfants porteurs de handicap en milieu scolaire. Néanmoins, afin d'assurer cet accueil, il est indispensable que l'Etat les associe concernant les modalités d'intervention de l’'accompagnant.

Par ailleurs, comme le préconisait le député, Monsieur Jean-François Chossy, dans son rapport parlementaire publié en 2011 portant sur la prise en compte des personnes en situation de handicap, il est plus que jamais nécessaire pour ces enfants scolarisés en milieu ordinaire de mettre tout en œuvre pour qu'ils puissent trouver leur place à l’école. Ce qui nécessite, ainsi, de définir avec clarté le statut de leurs accompagnants.

En effet, quel que soit le cadre de recrutement des AESH, il reste qu'ils sont placés dans une situation de précarité en raison du temps partiel subi, d'un niveau de rémunération faible et d'une succession de contrats précaires. Or, cet accompagnement exige une lisibilité à long terme pour les enfants, leurs parents et les enseignants. Ainsi, il est essentiel d'améliorer leur statut.

A cet égard, il est à regretter que la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, déposée le 7 décembre à l'Assemblée nationale et qui est actuellement en cours de discussion au Parlement, ne permette pas de sécuriser le statut de ce métier du lien. D'autant que les AESH sont de véritables partenaires du projet éducatif de l'enfant et nécessaires pour valoriser ses potentialités.

Aussi, la commune de Saint Martin la Plaine demande-t-elle que l'Etat prenne en compte la prise en charge financière du coût d'un accompagnant sur le temps périscolaire, qui pèse sur les budgets des communes et alloue, en conséquence, une participation financière à la hauteur des besoins, et associe pleinement les collectivités territoriales quant aux décisions adoptées par la CDAPH et le directeur académique afin de permettre le meilleur accueil à ces enfants, et enfin, accorde un véritable statut aux AESH, maillons essentiels de l'inclusion des élèves en situation de handicap, et ce, dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, qui est actuellement en cours de discussion au Parlement. Ilest proposé au conseil municipal d'adopter ce vœu.

Sylvie BONJOUR précise que la décision du Conseil d'Etat s'impose à nous et il faut demander aux parlementaires de faire une proposition de loi en ce sens.

Martial FAUCHET : |! est important de partager ce vœu entre nous mais nous pouvons aussi interpeller l'Etat par courrier pour modifier la loi et la faire évoluer. Nous pouvons intervenir auprès de nos députés de circonscription.

Françoise LAFAY-FECHNER et d'autres élus sont tout à fait favorables à cela.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Décide d'adopter le présent vœu.

INTERCOMMUNALITE :

Question 12 : Nomination d’un nouveau conseiller syndical au SIVOM Le Rieu Rapporteur : Martial FAUCHET, le maire

Par délibération en date du 4 juin 2020, le conseil municipal a désigné 5 conseillers municipaux chargés de représenter la commune au syndicat intercommunal à vocations multiples Le Rieu (SIVOM Le Rieu) : Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Dominique DUBOS, Jean-Georges LAURENT, Sylvie BONJOUR.

ll est rappelé que le conseil syndical du SIVOM Le Rieu est composé de 5 élus du conseil municipal de Saint Martin la Plaine et de 5 élus du conseil municipal de Saint Joseph.

14Suite à la démission de madame Dominique DUBOS pour raison personnelle, il est proposé de nommer un nouveau conseiller syndical au sein du SIVOM Le Rieu. Monsieur Sébastien MEILLER propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

e Décide de nommer monsieur Sébastien MEILLER comme nouveau conseiller syndical.

PERSONNEL :

Question 13 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2°" classe et d’un poste d'auxiliaire de puériculture principal 1°" classe

Rapporteur : Monsieur le maire, Martial FAUCHET

Le maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

Compte tenu qu'il est important d'anticiper le départ à la retraite de l’un des agents de la crèche municipale.

Le maire propose à l'assemblée de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe.

Il est important de noter qu'à l'issue du recrutement, le poste « non utilisé » sera supprimé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

VU l'avis du comité technique intercommunal du 21 janvier 2022.

+ Décide d'adopter la proposition du maire de créer deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et de 1°" classe,

e De modifier le tableau des effectifs,

+ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Question 14 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif

Rapporteur : Monsieur le maire, Martial FAUCHET

Monsieur le maire expose qu'actuellement un emploi permanent d’adjoint administratif est inscrit au tableau des effectifs pour 35 heures hebdomadaires.

L'agent qui l’occupait a obtenu une mutation et un emploi permanent de rédacteur principal 2è"e classe a été créé sur ce poste (délibération du 26 août 2021).

Monsieur le maire propose de supprimer cet emploi d’adjoint administratif pour 35 heures hebdomadaires à compter du 1% janvier 2022 et précise que le comité technique intercommunal consulté à ce sujet a émis un avis favorable le 21 janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

e Approuve la suppression à compter du 1° janvier 2022 d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

+ De modifier le tableau des effectifs.Questions diverses :

* Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2021-2026 présenté par Martial FAUCHET

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose dans chaque département l’élaboration d'un schéma départemental d'accueil prévoyant les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil, des aires de grand passage et des terrains familiaux et les communes où ceux-ci doivent être prévus. Elle dispose que les communes de plus de 5 000 habitants doivent obligatoirement figurer au schéma et qu'elles sont tenues de participer à sa mise en œuvre en accueillant sur leur territoire les aires et terrains identifiés dans le schéma.

Saint Etienne Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux.

Plusieurs aires d'accueil ont été créées à :

La Talaudière : 19 places

Roche la Molière : 5 places

Saint Chamond : 6 places

Rive de Gier : 10 places

Firminy : 15 places

Saint Genest Lerpt : 15 places

Sorbiers : 10 places

Une aire de grand passage localisée à Andrézieux Bouthéon, de 120 places a été créée.

Enfin, on peut constater que le mode de vie du gens du voyage évolue et que de plus en plus, ils souhaitent se sédeniariser.

* Date des prochains conseils municipaux :

. 17 mars 2022, vote du budget notamment

. 5 mai 2022

. 80 juin 2022

. 25 août 2022

Conformément au souhait de la majorité des membres du conseil municipal, et pour des raisons sanitaires, le prochain conseil municipal se tiendra encore salle de la Gare.

* Date des élections 2022 :

.les 10 et 24 avril 2022 (élections présidentielles),

les 12 et 19 juin 2022 (élections législatives)

L'inscription des conseillers municipaux pour la tenue des bureaux de vote est faite sur place et sera soumise à l'accord de chaque conseiller dans les jours suivants.

Fin de la séance à 0h40

Le maire,

D Fauchet

Ÿ

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