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Déliberation - DCM 04 03 2025 9 Divers RUE Herrenhaus et Cession Carre EST
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 03 2025 9 Divers RUE Herrenhaus et Cession Carre EST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mars 2025
Séance ordinaire du 04 mars 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. MOSCHLER Vincent Présents : 13 | | .
Absents 02 Date de convocation : 25 février 2025
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - LESNIAK Laurence
MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL
Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mmes GRAUFEL Mélanie et MOSCHLER Isabelle
9. Questions diverses et communications
Rue du Herrenhaus et acquisition de terrain à CARRE EST
M. Damien FREYD s’étonne qu’il soit écrit dans le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal, que l’assemblée soit d’accord pour partager le coût de réalisation d’un mur de soutènement qu’il faudrait édifier pour retenir le terrain et éviter les coulées de boues. M. le Maire indique que ce sujet avait été évoqué dans la discussion et que certains conseillers y étaient favorables.
M. FREYD ne comprend pas que la SAS CARRE EST ait été autorisée à construire en dessous du niveau d’origine. Il s’inquiète de la responsabilité qui incomberait à la commune si elle achetait ce talus en l’état.
M. le Maire annonce par ailleurs, que depuis le 11 février 2025, sa position a évolué. Après réflexion, réexamen de la situation sur place, discussion avec les riverains il déclare que dans un esprit de conciliation, il est de l’intérêt de la commune d’acquérir les deux parcelles cadastrées section 14 n° 289 et 290. D’une part cela permettrait de fermer la partie de terrain donnant sur l’ébauche de la rue du Herrenhaus (partie qui n’est pas encore engrillagée) afin éviter le passage des propriétaires des Carrés Culture et de rassurer les riverains et d’autre part, la possession de ces deux parcelles légitimerait également l’accès au futur lotissement par la rue du Herrenhaus.
Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 17 mars 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. MOSCHLER Vincent M. Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 2 {) MAR. 2075
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250304-CM040320259-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025