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Déliberation - DCM 04 03 2025 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 03 2025 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 04 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 04 mars 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers :
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. MOSCHLER Vincent
Présents : 13 | .
Absents … 02 Date de convocation 25 février 2025
Nombre de procuration(s) : 0
Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - LESNIAK Laurence
MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL
Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mmes GRAUFEL Mélanie et MOSCHLER Isabelle
1. Approbation du Procès-Verbal du 11 février 2025 et désignation d’un secrétaire Approuvé à
de séance l'unanimité
2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Information
3. Finances Approuvé à
3A/ Approbation du Compte Financier Unique 2024 l'unanimité
3. Finances |
3B/ Etat des indemnités des élus 2024 - Information Information
3. Finances APProuvÉ à
3C/ Redevances d’Occupation du Domaine Public - Télécoms pour 2025 l'unanimité
4. Affectation du produit de la location de la chasse communale - Paiement des APProuvé à
cotisations de la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles l'unanimité
5. Motion de soutien au SIS67 relative aux difficultés et aux délais d’attente des Approuvé à
équipages des véhicules de secours aux urgences des établissements hospitaliers l'unanimité
6. ATIP - Correction des grilles tarifaires Information
7. Cimetière Information
8. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme Information
9. Questions diverses et communications Information
Innenheim, le 13 mars 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 14 03 2025
Affichage en mairie le : 14 03 2025
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
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