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Procès Verbal - DCM 08 04 2025 2 APPROBATION PV 11 03 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 08 04 2025 2 APPROBATION PV 11 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2025
Séance ordinaire du 08 avril 2025 - 20 h - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. ROSFELDER Dominique
Présents : 12 | Le | Absents 03 Date de convocation : 1‘ avril 2025
Nombre de procuration(s) : 2
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 35) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - URBAN Denis (arrivé à 20 h 30)
Absent(s) excusé(s) : M. SCHOSSELER Daniel - Mmes LESNIAK Laurence (Mme LESNIAK Laurence a donné procuration à Mme RIEUX Dominique) et TANGHE Marielle (Mme TANGHE Marielle a donné procuration à Mme MOSCHLER Isabelle)
2. Approbation du procès-verbal du 11 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 a été transmis aux conseillers le 1° avril 2025.
M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 11 mars 2025 au vote et demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 11 mars 2025 par 9 voix pour (dont 2 procurations) et 3 abstentions (les 3 conseillers présents mais en déport pour la réunion du 11/03/2025 se sont abstenus).
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 14 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. ROSFELDER Dominique M. Jean-Claude NT
€ En,
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 15/04/2025
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250408-CM080420252-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025