unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751901156049 opah rr 26 fevr

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unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751901156049 opah rr 26 fevr Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751901156049 opah rr 26 fevr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité, 2025/86

Na de

somme { DE COM

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 :

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 :

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame BRAILLON Yollande, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 6, Place Michel Houssin sur la commune de 80800 RIBEMONT SUR ANCRE pour un investissement total éligible de 5 800,00 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1% :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 290,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (’ANAH, Conseil Départemental) à Madame BRAILLON Yollande propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 6, Place Michel HOUSSIN sur la commune de 80800

RIBEMONT SUR ANCRE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 26 Février 20252025/87

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

BRAILLON Yolande

6 Place Michel Houssin

80800 RIBEMONT SUR ANCRE

Autonomie

Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement {factures définitives)

Volets roulants iques FAV FABRIPLAST 2750,00€ 10,00% 3 025,00 €

Volets roulants FAR FABRIPLAST 3 050,00 € 10,00%| 3 355,00 €

TOTAL travaux 5800,00 €

TOTAL travaux TTC 6 380,00 €

Montant des travaux subventionnables ANAH 5 800,00 €

Montant des travaux subventionnables CCVS| 5 800,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 6 380,00 €

ANA

Conseil Départemental de la Somm

Communauté de Communes du Val de Somm

Total des aides

Reste à charge le propriétaire2025/88

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023

approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant

le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la

Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 :

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame CATTY Christiane, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 11, rue des Déportés sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 7 816,30 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l’estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1°:

D'attribuer une aide financière d'un montant de 391,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame CATTY Christiane propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 11, rue des Déportés sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 26 Février 20252025/89

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

CATTY Christiane

11 rue des déportés

80800 CORBIE

Autonomie

Très Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)

tation salle de bain REMY GENTILHOMME 7 816,30 € 10,00%, 8 597,93 €

AL travaux 7 816,30 €

TOTAL travaux TTC] 8 597,93 €

Montant des travaux subvention 781630 €

Montant des travaux subventionnables 7 816,30 €

Montant des travaux subventionnables CD 8 597,93 €

5471€

Conseil Départemental de la 1720€ Communauté de Communes du Val de 391

otal des aides

Reste à e le taire 1016,12€2025/90

Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du

16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 :

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame BUQUET Céline, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 8, rue de Corbie sur la commune de 80800 VILLERS-BRETONNEUX pour un investissement total éligible de 33 541,46 €HT;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est

inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées :;

DECIDE

Article 1°:

D'attribuer une aide financière d'un montant de 3 354,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame BUQUET Céline propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 8, rue de Corbie sur la commune de 80800 VILLERS- BRETONNEUX, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur

Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide

accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3 .

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président où par voie de recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 26 Février 20252025/91

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT; VAL DE SOMME

BUQUET Céline Précarité énergétique 8 rue de corbie

80800 VILLERS BRETONNEUX Modestes

X Prévisionnel {les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement (factures définitives)

Porte entrée Normiver 5 456,82 € 5,50%| 5786,95€

cave Normiver à 459,93 € 5,50% 4 705,23 €

Menuiseries Normiver 9977,31€ 5,50%) 10 526,06 €

isolation ant 13 647,50 € 5,50% 14 398,11 €

TOTAL travaux 33 541,56 €

TOTAL travaux TTC 35 386,35€

Montant des travaux subventionnables 40 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CCVS| 33 541,56 €

Montant des travaux subventionnables CD 80 35 386,35€

20 125€

Prime sortie de passoire therm 3354 €

Conseil emental de la 1000 € Communauté de Communes du Val de 3 354

Total des aides 2 27 833€

Reste à e le Æ 10€2025/92

Na de.

SOMME DE COM

Décision du Président n° 4 20250226 753 .

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 :

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame GORET Agnès,

propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 8, rue Victor Hugo sur la commune de 80800 FOUILLOY pour un investissement total éligible de 11 152,00 € HT ;

Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1°:

D'attribuer une aide financière d’un montant de 558,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame GORET Agnès propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 8, rue Victor Hugo sur la commune de 80800 FOUILLOY, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article À :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.2025/93

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

GORET Agnès Autonomie 8 rue Victor Hugo

80800 FOUILLOY Très Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)

salle de bain MANGOT 11 152,00 € 10, 12 267,20 €

TOTAL travaux 1115200 €

TOTAL travaux TTC 12 267,20 €

Montant des travaux subventionnables ANAH| 11 152,00 €

Montant des travaux subventionnables CCVS| 11 152,00 €

Montant des travaux subventiannables CD 80 12 267.20 €

ANAH

Conseil Départemental de la Som

Communauté de Communes du Val de

Total des aides

Reste à c e pour le re