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unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1758548615283 opah rr delib 1 a 5 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1758548615283 opah rr delib 1 a 5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité, 2025/332

Na de. somme

LA COM DE COM

Décision du Président n° 1-20250901-753

Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame LELEUX Carole, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 3bis, rue de la Barette sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 71 761,11 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est

inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d’un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame LELEUX Carole, propriétaire occupant pour le

projet d'amélioration de son logement situé 3bis, rue de la Barette sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 1/09/2025Annexe

2025/333

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

LELEUX Carole

3bis Rue de la Baretie

80800 CORBIE

Isolation intérieur

Isolation toiture

Menuiseries

Dépôt cuve

Pompe à chaleur

VMC

otal des aïdes

“Précarité énergétique

Très Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement (factures définitives)

Prime sortie de passoire

Reste à charge pour le propriétaire

15 875,00 €

7 425,00 €

25 474,50 €

148260€

18 634,85 €

2 869,16€

TOTAL travaux

TOTAL travaux TTC

Montant des travaux subventionnables

des travaux subventionnables

Montant des travaux subventionnables CD

A ..

16 748,13€

T 38 €

26 875,60 €

1630,86€

19 659,77 €

3 96 €

71 761,11 €

75 774,69 €

70 000,00 €

35 000,00 €

75 774,69 €2025/334

Vide … somme

LA COM DE COM

Décision du Président n° 2-20250901-753

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame SOUCHE Aurélie, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 35, Chemin du Tour de Ville sur la commune de 80800 GENTELLES pour un investissement total éligible de 73 895, 82 € AT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est

inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 3 500,00 € HT en complément des autres subventions

sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame SOUCHE Aurélie, propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 35, Chemin du Tour de Ville sur la commune de 80800 GENTELLES, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du

Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, je 1/09/20252025/335

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

SOUCHE Aurélie Précarité énergétique Etiquette initiale : F 35 chemin du tour de ville RFR 2024 1 37 799 4P 5 sauts d'étiquettes 80800 GENTELLES Modestes Etiquette finale : A

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement {factures définitives)

=-{e ® Arfa

ITI + Isolation des combles perdus et des

rampants + Menuiseries + PAC avec ECS +|RENOVEA

VMC Hygro B

TOTAL travaux 73 895,82€

TOTAL travaux TTC 77 960,09 €

Montant des travaux subventionnables ANAH] 70 000,00 €

Montant des travaux subventionnables 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 77 €

A

42000 €

Prime sortie de passoire 7 000 €

1000 €

Communauté de Communes du Val de 3 500 [Total des aides

Reste à charge pour le propriétaire2025/336

Ya de.

somme LA COM DE COM

Décision du Président n° 3-20250901-753

Objet: Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur TREPAGNE Jean- Marc, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 13, rue Sadi Carnot sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 89 554,68€ HT;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d’un montant de 7 500,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur TREPAGNE Jean-Marc, propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 13, rue Sadi Carnot sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide

accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, |e 1/09/20252025/337

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

TREPAGNE Jean marc Travaux lourds Etat actuel : F 13 rue sadi camot Etat projet : C 80800 CORBIE Très Modestes RFR 13705 - 1P

x Prévisionnel (les astimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement (factures définitives)

Réfection et 15 164,36 € 16 680,80 €

isolation l'intérieur F DUPONT 26 00€ 27 7 €

menuiseries F DUPONT 21 293,28 € 22 464,41 €

et 1231,81€ 1 €

radiateurs energies et techniques 7 189,80€ 7 908,78 €

réfection toiture FAUQUET 16 544,73€ 17 71 €

VMC et 1367,70€ 144102€

enedis 00 € €

TOTAL travaux 89 554,68€

TOTAL travaux TTC 95 828,22€

Montant des travaux subventionnables ANAH| 70 000,00 €

Montant des travaux subventionnables 50 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 95 828,22 €

Prime sortie de passaire

Conseil de la

Prime

de Communes du Val de

Prime Corbie (cœur de ville!

Prime Corbie cœur de ville périmètre

Total des aides

Reste à le2025/338

Na de. somme

LA COM DE COM

Décision du Président n° 4-20250901-753

Objet: Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d’application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur PETIT Didier, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 25, Allée des Anémones sur la commune de 80800 VECQUEMONT pour un investissement total éligible de 71 915,25€ HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d’un montant de 3 500,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur PETIT Didier, propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 25, Allée des Anémones sur la commune de 80800

VECQUEMONT, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide

accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du

Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le,1/09/20252025/339

Annexe

PLAN FINANCEMENT VAL DE SOMME

_PETT Didier _Précarité énergétique __ Etiquette initiale : G 25 allée des Anémones 5sauts

80800 VECQUEMONT Modestes Etiquette finale : B

RFR : 31 758

X Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)

Menuiseries F. DUPONT 20 501,10€ 5, 21 628,66 €

ITEHTI+Rampanits et combles perdus |F. DUPONT 28 924,50 € 5; 30 515,35 €

Réfection et isolation de la toiture arrière |ICP RENOVATION 7 076,85 € | 5,5% et 1 7 694,02 €

VMC B FHB 2719,00 € 5, 2 868,55 €

PAC AIR/EAU + ECS FES CLIMATIQUE 12 693,80 € | 5,5%et1 13 413,42€

TOTAL travaux 71915,25€

TOTAL travaux 76 119,99 €

Montant des travaux subventionnables 70 000,00 €

Montant des travaux subventionnables 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 76 119,99 €

É =

e ë .

42 000 €

Prime sortie de passoire 7 000€

Conseil Départemental de la 1 000

Communauté de Communes du Val de 3 500 otal des aides

Reste à le2025/340

Na de. somme

LA COM DE COM

Décision du Président n° 5-20250901-753

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023

approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur REGNARD Jean- François, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2D, rue Pierre Brossolette sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 19 243,74 HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des

dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1°" :

D'attribuer une aide financière d’un montant de 2 887,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur REGNARD Jean-François, propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 2D, rue Pierre Brossolette sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par

l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 1/09/20252025/341

Annexe

AN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

REGNARD Jean-François Précarité énergétique 2D Rue Pierre Brossolette

60800, CORBIE Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement {factures définitives)

PRO 5 D A

Isolation des murs par VS Batiment 3781,90€ 5,50% 3 989,90 €

Isolation des VS Batiment 4214,98€ 5, 4 446,80 €

PAC air/air FES Ciimatique TATBSBE 5,50% 7 890,22€

Baïlon thermodynamique FES Climatique 3767,98€ 5,50% 3975,22€

TOTAL travaux 19 243,74€

TOTAL travaux retenu 18 864,86 €

TOTAL travaux TTC 20 302,15 €

travaux 19243,74€

Montant des travaux subventionnables 19 243,74 €

Montant des travaux subventionnables CD 20 15€

FA ..

ANAH| 11319€

Prime sortie de passoire 1 886€

communes du Val de 2887€

Total des aides

Reste