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Déliberation - 201709 CR CM
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201709 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2017
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Madame LE FLOCH Claire, MARTIN Dominique, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, OLESKOW Philippe, PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge, TRIOREAU Philippe, VIRLET François.
ABSENT ET EXCUSE : LASNIER Henri
POUVOIR : LASNIER Henri donne pouvoir à GEORGE Yves.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE FLOCH Claire
DATE DE LA CONVOCATION 30 AOUT 2017
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 13
Absents excusés 1
Pouvoirs 1
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2017.
DELIBERATIONS
Agglopolys – Modification des statuts – transfert des compétences obligatoires et facultatives Opération patrimoniale – ZAC des Coutures – transfert des frais d’étude et d’insertion Acquisition terrain AB 371 – Chemin du Pas St Martin
AUTRES POINTS
Commissions communales et communautaires
Décisions du maire
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 30 juin 2017. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
Acquisition de deux parcelles cadastrées ZC 34 et 35. AGGLOPOLYS – MODIFICATION DES STATUTS – COMPETENCES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES - DELIBERATION NO 2017-32 ET 2017-33
Le 6 juillet dernier, le Conseil communautaire d’Agglopolys a décidé de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois et notamment l’article 5 relatif aux compétences. Deux compétences obligatoires et facultatives sont concernées. La première est consécutive à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi NOTRe », elle concerne la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. La seconde a pour objet la prise de la compétence « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ; acquisition d’immeubles et constitutions de réserves foncières au besoin par voie d’expropriation, nécessaires à l’exercice des compétences communautaires ». Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert des compétences ci-dessus et la modification des statuts.
OPERATION PATRIMONIALE – ZAC DES COUTURES - TRANSFERT DES FRAIS D’ETUDE ET D’INSERTION - DELIBERATION N° 2017-34
Selon l’instruction budgétaire et comptable, il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude et d’insertion liés à l’opération « ZAC des Coutures ». Il s’agit des honoraires versés au bureau d’étude, Siam Conseils pour 5 712€ et des frais d’insertion versés aux journaux habilités à publier les annonces officielles pour la somme de 977.76€. Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget, en section d’investissement (recettes et dépenses), une écriture d’ordre dite opération patrimoniale. Cette décision est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
COMPTE SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2312/CH041 Terrains en cours 6 690€
2031/CH041 Frais d’étude 5 712€ 2033/CH041 Frais d’insertion 978€
ACQUISITION TERRAIN AB 371 – CHEMIN DU PAS ST MARTIN – DELIBERATION NO 2017-35
Monsieur le Maire, Yves GEORGE, informe le Conseil Municipal qu’une offre de prix a été faite pour le terrain cadastré AB 371, d’une superficie de 1383m2, situé chemin du Pas St Martin et intégré dans le périmètre de la future Z.A.C. des Coutures. Le Conseil Municipal, unanime, accepte l’acquisition de ce terrain et donne pouvoir au maire ou à l’adjoint chargé de l’urbanisme pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.
ACQUISITION TERRAIN ZC 34–RUE DE LA COUR DU PUITS – DELIBERATION NO 2017-36 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’acquisition de la parcelle située rue de la Cour du Puits, cadastrée ZC 34 pour une contenance de 19.19m2. Il précise que cette parcelle est frappée d’alignement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition aux conditions présentées et donne pouvoir au maire ou à son adjoint chargé de l’urbanisme pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents administratifs s’y rapportant.
ACQUISITION TERRAIN ZC 35–RUE DE LA COUR DU PUITS –DELIBERATION NO 2017-37 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’acquisition de la parcelle située rue de la Cour du Puits, cadastrée ZC 35 pour une contenance de 20.39m2. Il précise que cette parcelle est frappée d’alignement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition aux conditions présentées et donne pouvoir au maire ou à son adjoint chargé de l’urbanisme pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents administratifs s’y rapportant. INFORMATIONS G.PREVOST
Vidéo-protection : Dispositif opérationnel depuis le 11 août.
Panneaux de signalisation : Installation de panneaux à LED pour la sécurisation des écoles. Lotissement de la Cour du Puits : Installation d’une aire de jeux (traitée en régie). Matériel de motoculture : Prévoir le remplacement du tracteur-tondeuse ; montant du devis 8 800€ HT.
INFORMATIONS S.TOUZELET
Vidéo-protection : Lecture des plaques d’immatriculation sur les trois axes pour certaines caméras et pour la surveillance des commerces et de la place Prince de Chimay par quatre caméras. Voisins vigilants : Mise en place de l’opération très prochainement.
Eclairage Place Prince de Chimay : Prévoir un éclairage supplémentaire toute la nuit.
INFORMATIONS G.GLEDEL
Urbanisme – lotissement de la Cour du Puits : deux constructions en cours et deux terrains restant à vendre. ZAC des Coutures : Réunion prévue le lundi 25 septembre avec le Conseil Départemental et l’aménageur NEXITY pour le tourne à gauche.
Projet mairie-école : Dépôt du permis de construire en septembre.
INFORMATIONS C.LE FLOCH
RENTREE SCOLAIRE 2017-2018
Effectifs : Les effectifs de l’école Victor Hugo sont de 50 élèves dont 28 en grande section et CP, 22 en CE1. Le total des effectifs au sein du R.P.I. est de 145 élèves.
L’école du Sacré cœur compte 77 élèves de la maternelle au CM2.
Cantine : Réorganisation de l’agencement – Environ 110 repas sont servis chaque jour. N.A.P. – Nouvelles Activités Périscolaires : Recherche d’un troisième intervenant sportif pour le jeudi. ATSEM – Année scolaire : Embauche de Mme BAGUET Muriel pour assister la directrice pour les élèves de maternelle et assurer l’aide aux devoirs tous les soirs durant les horaires de N.A.P.
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-47 du 12 mai 2014, il a été amené à prendre la décision suivante :
Décision n° 2017-06 du 15 juin 2017 portant sur le contrat de maintenance pour les installations électriques des cloches et horloge de l’Eglise.
Décision n° 2016-07 du 21 août 2017 portant sur la convention Profession Sport et Animation 41.
QUESTIONS DIVERSES
FETES ET MANIFESTATIONS – Dates à retenir
15 septembre : Fête des voisins
16 et 17 septembre : Journée du Patrimoine – visite du château de Ménars et de l’Eglise Saint Jean- Baptiste.
24 septembre : Visite guidée du village
27 septembre : Sécurité routière – révision du code de la route.
1er octobre : Brocante, vide greniers et marché du terroir.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents. Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS Félisberto PREVOST Guy
GLEDEL Georges ROSSIGNOL Anne
LASNIER Henri
Absent – Pouvoir à
Y.GEORGE TALBOT Alain
LE FLOCH Claire TOUZELET Serge
MARTIN Dominique TRIOREAU Philippe
OLESKOW Philippe VIRLET François