Déliberation - 202006 CR CM

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Déliberation - 202006 CR CM Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 202006 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS

SEANCE DU 8 JUIN 2020

ETAIENT PRESENTS : Serge TOUZELET, le Maire,

Mesdames BÂCLE Céline, CHATEIGNER Emilie, COURTIN Magali, JOLLET-FARON Stéphanie, LE

FLOCH Claire, LUCAS Anne-Sophie, ROSSIGNOL Anne,

Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, MALFOY Michel, MAYDIEU Bruno, PESME

Olivier, SCIASCIA Romain, TRIOREAU Philippe.

ABSENT ET EXCUSE : NEANT

POUVOIR : NEANT

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LE FLOCH Claire

DATE DE LA CONVOCATION 04 juin 2020

Nombre de conseillers 15

En exercice 15

Présents 15

Absents excusés 0

Pouvoirs 0

| RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS

APPROBATION ANNEE 2019

Compte de gestion

Compte administratif

Affectation du résultat de fonctionnement

APPROBATION ANNEE 2020

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Vote du budget

Etat des subventions accordées

Contributions obligatoires versées aux écoles sous contrat

AUTRES POINTS

Indemnités du maire et des adjoints

Achat de petites fournitures et matériels — remboursements aux élus

Constitutions des commissions communales

Constitutions des comités consultatifs

Election des délégués -SIDELC

Election des délégués - Comité syndical Pays des châteaux

Ltd don Al La Corn dihnnt Aa nasQuestions diverses

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h.

| APPROBATION COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2019- DELIBERATION NO 2020-22

Le maire S.TOUZELET commente le compte de gestion établi par la Trésorerie de Blois Agglomération avec lequel le compte administratif se trouve en concordance. La section de fonctionnement présente un excédent de 194 652.20€ et la section d'investissement un excédent de 345 652.13€ (avant imputation des Restes à Réaliser). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019.

| APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF-EXERCICE 2019 - DELIBERATION NO 2020-23 |

Le maire S.TOUZELET commente le compte administratif avant de confier la présidence au Doyen. Comme pour le compte de gestion, la section de fonctionnement présente un excédent comptable de 195 652.20€ et la section d’investissement un excédent de 345 652.13€ (avant imputation des Restes à Réaliser). Après que le maire ait quitté la salle, le Conseil municipal, unanime, procède à l’approbation du compte administratif.

NO 2020-24

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019- DELIBERATION

Il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement s’élevant à 194 652.20€. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter la somme de 180 000€ en section d’investissement, au compte n° 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde de 14 652.20€ est reporté au compte n° 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget 2020.

DELIBERATION N° 2020-25

EXERCICE 2020 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES -

Après étude et discussion sur le niveau des taux, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

décide, pour l’équilibre budgétaire, de retenir les taux suivants :

TAXES DIRECTES LOCALES TAUX IMPOSITION TAUX IMPOSITION VARIATION %

ANNEE 2019 ANNEE 2020

Taxe Foncière sur le Bâti 18.60% 18.79% 1%

Taxe Foncière sur le Non Bâti 58.78% 59.37% 1%

Il est précisé que la loi de finances pour 2020 dispose que le taux de la taxe d’habitation est égal au taux appliqué en 2019 soit un taux de 14.90%.

| VOTE DU BUDGET - EXERCICE 2020 - DELIBERATION N° 2020-26

Monsieur le maire, S.TOUZELET, présente le projet de budget 2020. Est approuvé, à l’unanimité des membres présents, le budget ainsi présenté :

Section de Fonctionnement : 595 399 € en dépenses et 665 399€ en recettes. Il ressort un autofinancement brut de 70 000€ passé en investissement par le virement prévisionnel (comptes 021 et 023- virement de section à section).

Section d'Investissement: Equilibrée en dépenses et recettes pour 1 482 842€ (y compris les Restes à Réaliser). Il est précisé que la section d’investissement est votée par opération d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres.| ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES - EXERCICE 2020 - DELIBERATION N° 2020-27 Le Conseil municipal, unanime, adopte les subventions accordées aux associations pour un montant total de 1 570€; somme inscrite au budget principal de l’année 2020 au compte n° 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

DELIBERATION NO 2020-31

CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSEES AUX ECOLES SOUS CONTRAT -

Pour l’année 2020, la contribution obligatoire aux écoles sous contrat est votée pour la somme de 15 201€, attribuée à l’école du Sacré Cœur, ce qui représente une augmentation de 2% par rapport à l’année précédente (N-1 — 14903€). Les modalités de versement sont inchangées.

| INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS - DELIBERATION NO 2020-28

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 de la séance d’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du maire et des adjoints.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi et sur l’indice brut 1027.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe, ci-dessous, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions de maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités qui est de 2 489.22€ par mois pour la commune de Ménars.

Serge TOUZELET Le Maire 20% de l’IB 1027

Michel MALFOY 1* adjoint 14% de l’IB 1027 Georges GLEDEL 2° adjoint 12% de l’IB 1027 Claire LE FLOCH 3°* adjointe 10% de l’IB 1027

Emilie CHATEIGNER 4% adjointe 08% de l’IB 1027

2020-29

ACHAT DE PETITS MATERIELS- REMBOURSEMENT A UN ELU- DELIBERATION N°

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il arrive que les élus aient à faire, pour le compte de la collectivité, l’avance de frais, 1l y a lieu dans ce cas de les rembourser au vu des justificatifs. Madame LE FLOCH Claire, adjointe au maire, a avancé la somme de 177€ pour l’achat de thermomètres destinés à l’école Victor Hugo. Le Conseil municipal, avec 14 voix « Pour » décide le remboursement de cette avance. Madame LE FLOCH Claire n’a pas pris part au vote.

2020-30

ACHAT DE PETITS MATERIELS- REMBOURSEMENT A UN ELU- DELIBERATION N°

Monsieur GEORGE Yves, ancien maire, a avancé la somme de 137.08€ pour le compte de la collectivité. Il s’agit de produits alimentaires et fournitures pour le repas des séniors. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le remboursement de cette avance.

| CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES -— DELIBERATION N° 2020-32

Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.Lorsque ces commissions sont permanentes, elles sont constituées dès le début de mandat. Chaque commission est composée d’un certain nombre de membres, exclusivement des conseillers, désignés par le conseil municipal. Le maire est président de droit de ces commissions. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des commissions municipales visées ci-dessous :

LOGEMENTS

CHATEIGNER Emilie MALFOY Michel LE FLOCH Claire

ROSSIGNOL Anne TRIOREAU Philippe

APPELS D’OFFRES

TOUZELET Serge MALFOY Michel (titulaire) | GLEDEL Georges (titulaire)

SCIASCIA Romain (Sup.) ROSSIGNOL Anne (Sup.)

COMMISSION DE CONTROLE - LISTE ELECTORALE

DOS SANTOS Félisberto - Titulaire LUCAS Anne-Sophie - Suppléante

1 délégué désigné par la Préfecture 1 délégué désigné par le TGI

AFFAIRES SCOLAIRES

LE FLOCH Claire TOUZELET Serge MALFOY Michel CHATEIGNER Emilie

COURTIN Magali JOLLET-FARON Stéphanie | DOS SANTOS Félis ROSSIGNOL Anne

SECURITE

CHATEIGNER Emilie | PESME Olivier TOUZELET Serge MALFOY Michel TRIOREAU Philippe JOLLET-FARON Stéph.

RELATIONS ENTREPRISES

| TOUZELET Serge | PESME Olivier | MALFOY Michel | JOLLET-FARON Stéphanie |

RELATIONS COMMERCES ET ARTISANS

CHATEIGNER Emilie TRIOREAU Philippe

JOLLET-FARON Stéphanie MAYDIEU Bruno

COMMUNICATION

TOUZELET Serge MALFOY Michel (titulaire) | DOS SANTOS Félisberto

SCIASCIA Romain ROSSIGNOL Anne BÂCLE Céline

| CONSTITUTION DES COMITES CONSULTATIFS- DELIBERATION N° 2020-33

Conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du CGCT, le Conseil municipal peut former au cours de chaque séance, des comités consultatifs chargés d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des commissions municipales visées ci-dessous :

POPULATION

CHATEIGNER Emilie LE FLOCH Claire ROSSIGNOL Anne MAYDIEU Bruno

LUCAS Anne-Sophie COURTIN Magali TRIOREAU Philippe PESME Isabelle TOUZELET Marie-Laure GUILLEMIN VirginieDOS SANTOS Félisberto | SCIASCIA Romain BACLE Céline COURTIN Magali

FROGER Adrien TRIOREAU Hugo PELLETIER Kévin

TRAVAUX

MALFOY Michel GLEDEL Georges SCIASCIA Romain

PREVOST Guy LASNIER Henri

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

GLEDEL Georges TOUZELET Serge MALFOY Michel PREVOST Guy

SCIASCIA Romain LONQUEU Fabien MAILLE Thierry ROSSIGNOL Anne

MEMOIRE MENARSOISE

GARCIA Joël PREVOST Guy ROSSIGNOL Anne MAYDIEU Sandrine GEORGE Yves

| S.I.D.E.L.C. - ELECTION DES DELEGUES -— DELIBERATION N° 2020-34 |

Monsieur Serge TOUZELET, le maire, informe le Conseil municipal que les organes délibérants de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale doivent être renouvelés à la suite des élections du Conseil Municipal du 15/03/2020.

La commune de MENARS étant membre du SIDELC -— Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et cher, 1l convient de procéder à l’élection des délégués de la commune de MENARS.

Le Conseil municipal, unanime, élit : 1 titulaire : MALFOY Michel - 1 suppléant : GLEDEL Georges

DELEGUES DU SYNDICAT DES EAUX - SIAEP COUR SUR LOIRE-SUEVRES-MENARS— DELIBERATION N° 2020-35

La commune de MENARS étant membre du S.I.A.E.P. Cours S/Loire — Suèvres — Ménars , 1l convient de procéder à l’élection des délégués de la commune de MENARS.

Le Conseil municipal, unanime, élit : 1 titulaire : MALFOY Michel - 1 suppléant : GLEDEL Georges

DELEGUES DU COMITE SYNDICAL DU PAYS DES CHATEAUX - DELIBERATION N° 2020-36

La commune de MENARS étant membre du comité syndical du Pays des châteaux , 1l convient de procéder à l’élection des délégués de la commune de MENARS.

Le Conseil municipal, unanime, élit : 1 titulaire : Serge TOUZELET - 1 suppléant : Michel MALFOY.

| QUESTIONS DIVERSES

Il est proposé au nouveau conseil la découverte de la commune le dimanche 21 juin de 10h30 à 12h, visite guidée par Monsieur GARCIA Joël.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents.

7 . 7 = 7» ” . . ” . >. 7 NS né esNOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

TOUZELET Serge, LUCAS Anne-Sophie le maire

BÂCLE Céline MALFOY Michel

1 adjoint

CHATEIGNER Emilie MAYDIEU Bruno 4% adjointe

COURTIN Magali PESME Olivier

DOS SANTOS Félisberto ROSSIGNOL Anne

GLEDEL Georges SCIASCIA Romain 2°% adjoint

JOLLET-FARON TRIOREAU Philippe Stéphanie

LE FLOCH Claire

4% adjointe