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Déliberation - 201409 CR CM
Document publié le Lundi 14 septembre 2009 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201409 CR CM)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2009
La séance est présidée par Mr PREVOST Guy, premier adjoint pour cause d’indisponibilité du maire Y.GEORGE, en vertu des articles L2121-14 du CGCT.
Etaient présents :
Mesdames Duneau J , Germain N , Martin D, Messieurs, Favry K, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Vieillard C, Virlet F.
Absents, excusés : Mr George Y donne pouvoir à Mr Prévost G.
Mr Bailhoux L donne pouvoir à Mr Vieillard C
Mme Cousin D donne pouvoir à Mme Duneau J.
Madame Cousin D. est arrivé en cours de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions modificatives – virements de crédits
Convention avec le laboratoire départemental pour les contrôles sanitaires de la cantine Convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Délibérations diverses
Informations Commerces – Rentrée scolaire – Défibrillateur
Questions diverses
DECISIONS MODIFICATIVES
Pour être en conformité avec la nomenclature et les comptes de la Trésorerie de Mer, il y a lieu de procéder aux ajustements budgétaires suivants en section de fonctionnement :
Dépenses – Dégrèvement Taxe Foncière pour les jeunes agriculteurs – virement du compte n° 7395 au compte n° 7391171 pour la somme de 6€.
Recettes – Dotation de solidarité rurale - virement du compte n° 74122 au compte n° 74121 pour la somme de 6 000€.
Le Conseil, unanime, approuve ces ajustements et charge Mr Prévost G, premier adjoint des formalités administratives.
CONVENTION AVEC LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL POUR LES CONTROLES SANITAIRES N’ayant pas tous les éléments nécessaires pour délibérer et approuver la convention, la décision est reportée au prochain conseil du 19 octobre.
CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité est présentée au conseil municipal par Mr Prévost G, adjoint au maire. Celle-ci concerne la mise en place de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Elle comporte les règles d’échanges entre les deux parties. Après en avoir pris connaissance, le conseil, unanime, approuve l’engagement de la commune dans la mise en œuvre de la dématérialisation des actes et la convention à passer avec le représentant de l’Etat. Il autorise le maire Y.GEORGE à signer ladite convention.
DELIBERATIONS DIVERSES
CERCLE SCOLAIRE DE LA VALLEE ST JEAN – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ADMNISTRATIF
Dans le cadre de la mise en place du Cercle Scolaire et selon les termes de la convention de gestion, le secrétariat est assuré par le personnel de la commune de Saint Denis Sur Loire. L’agent est mis à disposition à raison de 3h50 par semaine pour la commune de Ménars. Le conseil, unanime, émet un avis favorable, accepte les termes de ladite convention et autorise le maire Y.George à la signer.
DECISION DU MAIRE – AVENANT CONTRAT ECLAIRAGE PUBLIC Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, toutes décisions du maire sont présentées au conseil municipal. Mr Prévost Guy informe qu’une décision n° 2009.04 du 24 août 2009 a été créée afin d’approuver l’avenant proposé par la société ETDE relatif à l’entretien de l’éclairage public pour un coût supplémentaire annuel de 173,39€ TTC.
Mr Prévost précise qu’il existe sept horloges électroniques gérant chacune une zone bien définie. Il est prévu de réunir les commissions « sécurité » et « population » pour revoir le fonctionnement des points lumineux. INFORMATIONS
Projet commerces
Mr S.Touzelet fait le point sur le projet « épicerie ». Le candidat retenu pour la succession de Mme Stoll s’est retiré pour raison personnelle. Le projet demeure malgré tout, un plan d’action est mené par Mr Touzelet S pour la recherche de nouveaux candidats. De nouvelles annonces paraîtront dans les journaux de la Nouvelle République et Transcommerce. Des offres seront adressées à certaines enseignes de superettes de proximité. Mme Stoll F accepte de poursuivre son activité encore quelques mois pour faciliter les opérations de transmission de son commerce. La commission « développement économique » se réunira le lundi 28 septembre 2009 à 19 heures.
Lotissements
Mr H.Lasnier rappelle au conseil que la commune est désormais propriétaire de l’ensemble des terrains de la zone « Les Coutures ». Pour les terrains sis « Les Mardelles, la signature avec la société « Aménagement Val de Loire » aura lieu le mardi 15 septembre à 11 heures chez Maître Munier, notaire à Mer. La commission « Urbanisme » se réunira le mercredi 30 septembre à 16 heures pour rencontrer Mr Tirado, l’aménageur.
Rentrée scolaire
Cette année, les effectifs pour l’école Victor Hugo sont de 46 élèves pour les classes de maternelle et CP. L’école du sacré cœur compte 64 élèves de la maternelle au CM2 dont 17 domiciliés à Ménars.
Mme J Duneau informe le conseil de l’installation de la numérisation à l’école Victor Hugo, elle rappelle qu’une convention a été signée avec l’Inspection Académique du Loir et cher pour le lancement du plan « Ecole numérique rurale ».
Des mesures ont été prises au sein des écoles et cantine pour faire face au virus de la grippe A (H1N1).
Une réunion entre les directrices des deux écoles et la commission scolaire est prévue pour faire le point sur le fonctionnement de la cantine.
Défibrillateur
Suite à la proposition d’achat groupé de défibrillateurs par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, la commune de Ménars a passé commande d’un appareil pour un coût TTC de 1 605€. Il convient de décider du lieu accessible à la population.
QUESTIONS DIVERSES
Plan de gestion de la Loire
Dans le cadre du Patrimoine de l’Unesco, Mr Prévost a assisté à la présentation du plan de gestion de la Loire proposé par l’Etat. La commune de Ménars étant concernée, elle participera à l’élaboration des futurs projets d’urbanisation sur son territoire.
Travaux : Le curage des canalisations pluviales et fossé situés aux bords de Loire est terminé.
Voie douce RD2152
Une demande conjointe avec les communes de Saint Denis S/Loire et la Chaussée St Victor a été faite à la communauté d’Agglopolys, auprès de Mr CONTOUR Michel, vice président en charge du Tourisme, des loisirs et de la valorisation de la Loire pour la prolongation de la voie douce au long de la RD 2152 jusqu’au bourg de Ménars.
Transport
A la demande de la commission « Transport en commun » d’Agglopolys, une enquête auprès de la population est lancée. Celle-ci a pour objet de recueillir les besoins exprimés, les destinations demandées et les créneaux-horaires souhaités par les Ménarsois afin de développer le Transport à la Demande (TAD). Mr Y.GEORGE a préparé un questionnaire destiné à la population.
Rapport de Gendarmerie
Présentation des statistiques sur la délinquance en mai 2009 sur notre territoire avec deux faits recensés par l’unité de Gendarmerie de Loir et cher. La délinquance générale enregistrée accuse une baisse. Bâtiments communaux
Mr Virlet F propose de revoir l’accès des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite, une étude est à prévoir d’ici 2013.
Manifestations
-L’école du Sacré Cœur fête ses 150 ans le samedi 26 septembre. Deux cent cinquante personnes participeront à cette manifestation qui aura lieu dans la partie gauche de la cour du château.
- L’A.S.L.M. organise sa 14ème brocante le dimanche 20 septembre.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
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