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Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 29 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2017 A 19 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s} : MOLOGNI Sabndrine.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Proposition d'acquisition d’une ficence IV.
Vu la proposition de vente à la Commune d'une licence IV par Monsieur Jean-Philippe ROSA du restaurant « La Grignotine » ;
Ne souhaite pas être bénéficiaire de cette licence, dont l'obtention et l'exploitation seraient sans objet quant aux manifestations de la Commune.
Vote : 13 voix POUR - 1 Abstention
Pommiers, le 08 décembre 2017
Le Maire
Francis COUVREUR