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Déliberation - 2017 11 17 Dlibrations
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 11 17 Dlibrations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-044
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.11.2017 Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir fes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées de la compétence GEMAPI - Ruissellement- Érosions des sols agricoles et financement du festival Berzyk.
Vu la délibération en date 6 juillet 2017 portant transfert de la compétence GEMAPI - Ruissellement - Erosions des sols agricoles ainsi que le financement du festival BERZYK à la Communauté d'Agglomération du Soissonnais au 1er janvier 2018.
Vu l'article 1608 nonies C du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire expose:
En date du 11 octobre 2017, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération a défini le montant de la charge de la compétence GEMAPI - Ruissellement- Érosions des sols agricoles ainsi que le financement du festival BERZYK.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent rapport doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.
Considérant enfin que lès communes ont trois mois pour se prononcer à compter de la notification du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, et que passé ce délai, leur avis est réputé favorable.
1. (1/2) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées réunie le 11 octobre 2017.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 8 NOV, 2017
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-045
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
03.11.2017
DATE D'AFFICHAGE
L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Tablettes interactives à l’école.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017-007 en date du 24 février 2017 ;
L'Assemblée, après en avoir délibéré, autorise la commande de 12 tablettes Numétis Androïd avec accessoires destinées à l'école primaire (devis de EASYTIS pour un montant de 4.018,40 € HT / 4.822,08 € TTC).
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 8 NOV. 2077 réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-046
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 14
03.11.2017
DATE D'A
20.11.2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, tégalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michet, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ; MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Adhésion Aisne Partenariat Voirie 2018/2025.
Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018-2025, adopté par l'Assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017.
Considérant que les communes pourront bénéficier d'une subvention APV du Département sur leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s'engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation selon les modalités explicitées dans le règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
8 DÉCIDE d'adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025 ; s S'ENGAGE à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
REÇU A LA SOUS-PREFECTUR =
DE SOISSONS
2 8 NOV. 2017
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-047
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants: 14
L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s} excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Recensement de la population - Rémunération agents recenseurs.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.
Le montant correspondant à la dotation forfaitaire qui sera versée à la Commune au titre de l'enquête de recensement 2018 s'élève à 1.173 €.
Les agents recenseurs, nommés par arrêté, devront suivre une formation à la préparation et à la réalisation de cette enquête.
Considérant la charge de travail à effectuer et l’organisation importante à mettre en place, le Conseil Municipal, décide d'octroyer à chaque agent une rémunération de base comme suit : - 70 € NET pour les deux demi-journées de formation.
- 4,10 € NET par feuille de logement.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
DE SOIsson
28 NOV. 2077
RE CU À La SOUS-PRergen
ECTURS
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBÉRATION N° 2017-048
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
n | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : t4
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
03.11.2017 Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Concours du receveur municipal en matière budgétaire, financière et comptable - Attribution de l'indemnité de conseil à Madame Odile MAES.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Décide :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 - de prendre acte de l'acceptation du receveur municipal et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100%.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribué à Madame Odile MAËS, Trésorière de Soissons Agglomération pour la durée de ses fonctions.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-049
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
" . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.11.2017 Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2018.
Le décret du 20 février 1997, repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art L
1612-1}, autorise, dans le cas où le budget d'une collectivité n'est pas adopté avant le 1er janvier,
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de la section de fonctionnement, à
hauteur des crédits inscrits au cours de l'exercice précédent.
Ainsi, le fonctionnement de la collectivité ne se trouve pas bloqué par un vote du budget postérieur
au 31 décembre. La limite légale d'adoption du budget est fixée au 31 mars. Cette disposition
permet donc de réaliser, pendant cette période de transition, le règlement des fournisseurs, de la
dette, des contrats, des fluides, et des dépenses de gestion courante.
Cette possibilité peut être étendue aux dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par
la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
Dans le but d'améliorer la gestion des dépenses d'investissement et de réduire ies délais de
paiement aux fournisseurs ; Après en avoir délibéré le Conseil Municipal":
- _ Décide l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 8 NOV. 2017
Âcte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-050
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseit : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : lé
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.11.2017 Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
DATE D AFF SE
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Marchés publics — Délibération instituant une «Commission MAPA»,
Vu le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés
passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code
des marchés publics et aux contrats de partenariat;
Considérant que les collectivités locales peuvent traiter en marché à procédure adaptée (MAPA)
les marchés de travaux jusqu'à 5.225.000 € HT.
Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pour les marchés
de travaux supérieurs à 206.000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres les mieux
disantes ou économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au Maire
d'engager des négociations avec un où plusieurs candidats.
Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseil municipal que la
composition de la commission MAPA soit identique à celle de la commission d'appel d'offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide la création d'une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés de travaux
supérieurs à 206.000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres les mieux disantes ou
économiquement les plus avantageuses.
ul (2) - Précise que la commission MAPA pourra proposer au Maire d'engager des négociations avec un
ou plusieurs candidats.
- Précise que la commission MAPA sera présidée par le Maire et sera composée de 3 titulaires et
de 3 suppléants qui sont ceux de la commission d'appel d'offres;
- Précise que le Maire et les 3 membres susvisés auront voix délibérative.
- Précise que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à
celles régissant la commission d'appel d'offres.
- Précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif: - le ou
les techniciens qui auront travaillé sur le projet.
Le Conseil Municipal décide nommer :
Membres titulaires : MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, LE BRAS Louis.
Membres suppléants : GRANDO Anthony, LAMBIEL Virginie, DAYDE Jean-Michel.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 8 NOV. 2017
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-051
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 17 NOVEMBRE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
03.11.2017
20.11.2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légaiement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat de maîtrise d'œuvre des travaux d'extension de l’école.
ANNULE partiellement la délibération du Conseil Municipal n° 2016-11/-461 en date du 18 novembre 2016 : suppression du paragraphe portant sur la mission de maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le tableau de financement prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre établi par le Cabinet EUROMARNE.
Coût prévisionnel des travaux 345.785,00 € HT 414.942,00 € TTC Maïîtrise d'oeuvre 31.120,65 € HT 37.344,78 € TTC
Les éléments de mission de base seront répartis entre le Cabinet EUROMARNE et le CABINET TRIOLET, Architecte, suivant le tableau présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ÿ accepte de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet EUROMARNE. 5 Autorise le Maire à signer le contrat s’y référant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
Le are 2 8 NOV.
207
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-052
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
03.11.2017
DATE D'AFFICHAGE
20.15.2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
le Conseil Municipat de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Ciaudine, DENUNCAQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s}) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour rempiir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Plateaux de surélévation de la voirie devant l'école.
ANNULE partiellement la délibération du Conseil Municipal n° 2016-11/-460 en date du 18 novembre 2016 ;
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide la mise en place d’un seul plateau surélevé devant l'école rue du 8 Mai 1945.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 8 NOV. 2017
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-053
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
03.11.2017
DATE D’AFFICHAGE
20.11.2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
MOLOGNI Sabdrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Mise en place d’une grille de ruissellement ruelle du Puits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Décide la mise en place d'un regard à grille pour récupération des eaux de ruissellement ruelle du Puits.
» Retient le devis de l'entreprise GENARD (02200 Chacrise) qui s'élève à 2.350 € HT / 2.820 € TTC.
s Sollicite une subvention au titre de l'APV (Aisne Partenariat Voirie).
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date - 5 DEC. 2017 indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-054
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 4
DATE DE CONVOCATION
03.11.2017
DATE D'AFFICHAGE
20.11.2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ isabeile, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Prêt à moyen terme à taux fixe.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire par le Conseil, Madame Lysiane ABAD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir :
Extension de l’école de POMMIERS - Construction d'une 5°"° classe.
expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 482.809,79 € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis :
Subvention (s):
Court terme FCTVA
Autofinancement
.304.049.12 € 79.200,12 €
99.560,55 € Emprunt sollicité au C.AM. :
* PRET MOYEN TERME 110.000,00 € Et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 110.000 Euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 12 années à partir du 1° juillet 2018 par périodicités trimestrielles - Frais de dossier : 110 €.
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Francis COUVREUR, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PRÉFECTURE
DE SOISSONS
2 8 NOV. 2017
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-055
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures, a. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
03.11.2017 Absent(s) excusé(s} : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sadrine.
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Bons d'achat des salariés de la commune.
Monsieur le Maire expose que depuis 2018, la commune de POMMIERS a souhaité remettre aux agents des bons d'achat en fin d'année.
Cette disposition entre dans le cadre de l'action sociale telle que la définit la loi 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique: «L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. ».
La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale précise que les dispositions relatives à l'action sociale de la collectivité et leurs modalités de mise en œuvre doivent faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
l'est par ailleurs précisé que la dépense correspondant à la remise de ces bons d'achat n'aura pas à être assujettie à l'impôt sur le revenu dans la mesure où la lettre circulaire du 12 décembre 1988 pose une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achats et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'offrir à chaque salarié de la Commune un bon d'achat d'une valeur de 75 € à l'occasion des fêtes de fin d'année, à prendre au magasin CORA Soissons, y compris les agents absents par nécessité de service, arrêt maladie ou congé maternité. Cet avantage sera renouvelé chaque année; - Les salariés qui ont travaillé les 4 derniers mois de l'année bénéficieront du bon d'achat d'une valeur de 75 €:
Vote : 10 voix POUR - 0 voix CONTRE - 4 Abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SoIssons
28 NOV. 207
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-056
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures, u . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : lé
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
03.11.2017 Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sanbdrine.
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour rempiir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Ajustements budgétaires.
Afin de pouvoir procéder au prélèvement du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui s'élève pour l'année 2017 à 3.739 €,
Le Conseil Municipal décide l'ajustement budgétaire suivant :
Chapitre 014 / Article 739223 : + 1.450 €
Article 022 (Dépenses imprévues) : - 1.450 €.
Décide la création de deux nouvelles opérations, ainsi que les virements de crédits suivants : Opération n° 210 (Installation horloge astronomique) / Article 2135 : + 1.500 € Opération n° 211 (Accessibilité Mairie) / Article 21311 : + 3.000 € Article 020 (Dépenses imprévues) : - 4.500 €
Opération n° 200 (Etude — Construction 5°" classe) / Article 21312 : + 15.000 € Opération n° 192 (Parking place des Berceaux) / Article 2151 : - 15.000 € RECU À LA SOUS-PREFECTURE
Vote : Unanimité 2E SOISSONS Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits 2 8 NOV. 2017
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-057
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
03.11.2017 Absent(s} excusé({s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la Mairie.
Le Maire expose le besoin de rendre le secrétariat de mairie accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il propose de réaliser une rampe d'accès entre le futur escalier d'entrée à l'école primaire et la mairie.
Ces travaux pourraient être réalisés en même temps que les travaux d'extension de l'école, pour des raisons techniques.
Le Maire présente le devis du cabinet EUROMARNE, afin de faire une étude de faisabilité et un chiffrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De confier la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet EUROMARNE. - D'accepter le devis de maîtrise d'œuvre, d'un montant de 2 252.66 € HT, 2 703.19 € TTC. - D'autoriser le Maire à signer le contrat s'y référant.
Vote : Unanimité. REÇU À LA SOUS-pag
DE Soïssos | Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits 2 }
Pour extrait conforme au registre 8 NOV. 207
usa
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-058
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures,
. . le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la foi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.11.2017 Absent{s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Projet d'extinction partiel de l'éclairage public.
Une réflexion a été engagée par le conseil municipal sur l'opportunité d'éteindre l'éclairage public
une partie de la nuit, chaque jour de la semaine de 23 h 00 à 5 h 00, à l'instar de nombreuses communes en France.
Techniquement facile à mettre en place, le dispositif permettra de réaliser des économies sur la facture d'électricité de l'ordre de 3 500 € par an, ainsi qu'une réduction des frais de maintenance liés à l'usure du matériel. La coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les
armoires de commande d'éclairage public concernées.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à f’unanimité : - Décide d'adopter le principe d'expérimentation d'une coupure de l'éclairage public de 23 h 00 à 5 h 00, pour une période de 6 mois, en concertation avec la population. La mise en place du dispositif se fera au 1% trimestre 2018. -Précise qu'un arrêté de police du Maire détaillera les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public ; la publicité sera faite le plus largement possible. - Décide la mise en place d'une horloge astronomique.
- Demande au Maire de prendre contact avec la SICAE et l'USEDA pour la mise en place de l'extinction partiel de l'éclairage public.
Fixe les modalités de la concertation comme suit :
- Information du public par le biais d'une note d'information distribuée dans le prochain bulletin municipal, le site internet de la commune et affichée sur le panneau d'information ; Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information individuelle de la population. - Affichage de la délibération et de l'arrêté de police fixant les modalités de coupure de l'éclairage public tout au long de l'expérience ;
- Mise à disposition d’un registre de consultation en Mairie aux heures et jours d'ouverture pour recueillir les remarques et observations.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu toute la nuit.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 8 NOV. 2017
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2017-059
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20 heures, , . le Conseil Municipat de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.11.2017 Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.11.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Extension école de Pommiers.
Le Maire expose qu'il est proposé le lancement des consultations, afin de permettre la réalisation
de l'opération des travaux de l'extension de l’école élémentaire. Il convient également d'autoriser
la signature d'un certain nombre de marchés.
Par délibération en date du 23 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'extension de
l'école élémentaire de POMMIERS.
L'opération porte sur la construction d'une nouvelle classe dans la cour sud de l’école.
Les 3 communes du RPI CUISY EN ALMONT - POMMIERS - VAUXREZIS ont décidé de construire un nouveau bâtiment comprenant :
o Une nouvelle classe de 66 m°;
9 Un local de rangement ;
e Des WC;
5 Un accès avec ascenseur avec escaliers cours sud et nord :
o Une cour de récréation ;
5 Une sortie de secours rue Jean Caudron ;
s L'aménagement des espaces verts.
Le calendrier prévisionnel prévoit une livraison de l'équipement en janvier 2019 pour une mise en
service effective en février 2019. Les consultations sont les suivantes :
Marchés de Travaux (divisé en 9 lots) :
s Gros œuvre
5 Étanchéité
5 Zinguerie
s Serrurerie
s Menuiseries - Rideaux
a Plâtrerie cloisons sèches
o Carrelage
s Peinture
s Électricité
Coordinateur SPS
Contrôleur technique
Étude de sol
Assurance dommages garantie ouvrage
Le montant de l'opération (Travaux, Coordinateur SPS, Contrôleur technique, Étude de sol, Assurance dommages garantie ouvrage — hors maîtrise d'œuvre) est estimé à 364 000 €.
Ilest également proposé d'autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants après avis de la commission d'appel d'offres MAPA, de relancer éventuellement une procédure de marché public en cas d'appel d'offres infructueux.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;
Autorise le lancement de l'appel d'offres du projet de marché décrit ci-dessus.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation en
Marché à Procédure Adaptée (MAPA).
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cet appel
d'offres ou de sa relance en cas d'infructuosité, en application des articles du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des lots correspondants, après décision de la
commission d'appel d'offres et à prendre les dispositions d'application nécessaires.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et ap-susdi
OO
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à Ia date
indiquée ci-dessus et de sa publication.