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Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 11 29 Dlibrations)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2017-060
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
13.11.2017
DATE D'AFFICHAGE
30.11.2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf novembre à 19 heures,
le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Proposition d'acquisition d’une licence IV.
Vu la proposition de vente à la Commune d'une licence IV par Monsieur Jean-Philippe ROSA du restaurant « La Grignotine » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas être bénéficiaire de cette licence, dont l'obtention et l'exploitation seraient sans objet quant aux manifestations de la Commune.
Vote : 13 voix POUR 1 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. = 5 DEC. 2017