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Compte-Rendu - 2017 11 17 cr Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 17 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2017 À 20 H 00

Efaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;

Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;

Mmes MM. OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie- Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

Absent(s) excusé{s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sabndrine.

Absent(s] : XxXXXXXXXXXXXX

Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

> Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées de la compétence GEMAPI — Ruissellement — Érosions des sols agricoies et financement du festival Berzyk. Approuve le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées réunie le 11 octobre 2017.

Vote : Unanimité.

> Tablettes interactives à l’école.

Autorise la commande de 12 tablettes Numétis Androïd avec accessoires destinées à l’école primaire (devis de EASYTIS pour un montant de 4.018,40 € HT / 4.822,08 € TTC). Vote : Unanimité.

> Adhésion Aisne Partenariat Voirie 2018/2025.

Décide d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025. S'engage à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement.

Vote à l'unanimité.

> Recensement de la population —- Rémunération agents recenseurs. Décide d’octroyer à chaque agent recenseur une rémunération de base comme suit : - 70 € NET pour les deux demi-journées de formation.

- 4,10 € NET par feuille de logement.

Vote à l'unanimité.

> Concours du receveur municipal en matière budgétaire, financière et comptable —

Attribution de l'indemnité de conseil à Madame Odile MAES.

Accorde à Madame Odile MAES, Trésorier, l'indemnité de conseil au taux de 100%. Vote à l'unanimité.

> Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2018. Décide l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente.

Vote à l'unanimité.> Marchés publics - Délibération instituant une « Commission MAPA ». Décide la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés de travaux supérieurs à 206.000 € HT passés sous forme de MAPA la ou les offres les mieux disantes ou économiquement les plus avantageuses.

La commission sera présidée par le Maire et composée de 3 titulaires et 3 suppléants, membres de la commission d'appel d'offres.

Nomme :

Membres titulaires : MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, LE BRAS Louis. Mernbres suppléants : GRANDO Anthony, LAMBIEL Virginie, DAYDE Jean-Michel. Vote à l'unanimité.

> Contrat de maîtrise d'œuvre des travaux d’extension de l’école. Accepte de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet EUROMARNE dans le cadre des travaux d'extension de l'école (coût prévisionnel des travaux: 345.785,00 € HT / coût M.O. : 31.120,65 € HT).

Autorise le Maire à signer le contrat s'y référant.

Vote à l'unanimité.

> Plateaux de surélévation de la voirie devant l’école.

Annule partiellement la délibération du Conseil Municipal n° 2016-11/-460 en date du 18 novembre 2016.

Décide la mise en place d'un seul plateau surélevé devant l'école rue du 8 Mai 1945. Vote à l'unanimité.

> Mise en place d’une grille de ruisseilement ruelle du Puits. Décide la mise en place d'un regard à grille pour récupération des eaux de ruissellement ruelle du Puits. Retient le devis de l'entreprise GENARD (02200 Chacrise) qui s'élève à 2.350 € HT. Sollicite une subvention au titre de l'APV (Aisne Partenariat Voirie). Vote à l'unanimité.

> Prêt à moyen terme à taux fixe.

Contracte un prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à hauteur de 110.000 € dans le cadre du financement de l'extension de l'école de Pommiers (construction d'une 5°" classe), au taux fixe en vigueur à la signature du contrat. Le remboursement s'effectuera en 12 années à partir du 1° juillet 2018 par périodicités trimestrielles. Vote à l'unanimité.

> Bons d’achat des salariés de la commune.

Décide d'offrir à chaque salarié de la Commune un bon d'achat d'une valeur de 75 € à l'occasion des fêtes de fin d'année, à prendre au magasin CORA Soissons, y compris les agents absents par nécessité de service, arrêt maladie ou congé maternité. Cet avantage sera renouvelé chaque année. Les salariés qui ont travaillé ies 4 derniers mois de l'année bénéficieront du bon d'achat d'une valeur de 75 €;

Vote : 10 voix POUR - 4 Abstentions

> Ajustements budgétaires.

Décide l'ajustement budgétaire suivant :

Chapitre 014 / Article 7392238 : + 1.450 €

Article 022 (Dépenses imprévues) : - 1.450 €.

Décide la création de deux nouvelles opérations, ainsi que les virements de crédits suivants : Opération n° 210 (Installation horloge astronomique) / Article 2135 : + 1.500 € Opération n° 211 (Accessibilité Mairie) / Article 21311 : + 3.000 €

Article 020 (Dépenses imprévues) : - 4.500 €

Opération n° 200 (Etude - Construction 5°" classe) / Article 21312 : + 15.000 € Opération n° 192 (Parking place des Berceaux) / Article 2151 : - 15.000 €

Vote à l'unanimité.> Projet d'extinction partiel de l'éclairage public.

Une réflexion a été engagée par le conseil municipal sur l'opportunité d’éteindre l'éclairage public une partie de la nuit, chaque jour de la semaine de 23 h 00 à 5 h 00, à l'instar de nombreuses communes en France.

Décide d'adopter le principe d'expérimentation d'une coupure de l'éclairage public de 23 h 00 à 5 h 00, pour une période de 6 mois, en concertation avec la population. La mise en place du dispositif se fera au 1” trimestre 2018.

Précise qu'un arrêté de police du Maire détaillera les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public ; la publicité sera faite le plus largement possible. Décide la mise en piace d'une horloge astronomique.

Demande au Maire de prendre contact avec la SICAE et l'USEDA pour la mise en place de l'extinction partiel de l'éclairage public.

Vote à l'unanimité.

> Extension école de Pommiers.

Autorise le lancement de l'appel d'offres du projet de marché relatif à l'extension de l'école de Pommiers.

Donne tout pouvoir au Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation en Marché à Procédure Adaptée (MAPA).

Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cet appel d'offres ou de sa relance en cas d'infructuosité.

Autorise le Maire à signer les marchés des lots correspondants, après décision de la commission d'appel d'offres et à prendre les dispositions d'application nécessaires. Vote à l'unanimité.

Pommiers, le 1° décembre 2017

Le Maire

Francis COUVREUR