Conseil Municipal - conseil municipal 02 07 12

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Conseil Municipal - conseil municipal 09 12 2013

Conseil Municipal - conseil municipal 02 07 12 Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 02 07 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 02 juillet 2012

Par convocations individuelles adressées le 25 juin 2012 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 02 juillet 2012.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2012.

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commission.

4. Demandes de subvention pour voyages scolaires.

5. Fixation des tarifs à l’Ecole de Musique.

6. Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le Centre de Gestion.

7. Renouvellement de la convention de gestion du périscolaire.

8. Subvention patrimoine ancien.

9. Appel à projets – résidence seniors.

10. Achat de terrains.

11. Convention de gestion, entretien et surveillance du domaine public routier départemental.

12. Avenant au contrat bail Bouygues Télécom.

13. Communication de rapports.

14. Divers.

L'an deux mil douze, le deux juillet à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, M. Jacques ECKERT et M. Jacky NOLETTA, Adjoints. Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS, M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés :

Mme Charlotte SCHOTT, pouvoir à M. Jacques ECKERT

Mme Véronique IFFER, pouvoir à M. Jacky ZUMSTEIN

M. Alain VOLTZENLOGEL, pouvoir à M. Christian LALUET

M. Patrick SIMON.

M. le Maire ouvre la séance et demande à rajouter un point à l’ordre du jour :

• Demande de travail à temps partiel

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

Mme Huguette DIEMER est nommée secrétaire de séance.

ChG/CB1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 mai 2012.

2) Communications du Maire

14/05 Conseil Municipal

15/05 Tous les Conseils Municipaux de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn à Weitbruch – Principe RI

17/05 Noces d’or des époux HINCKER

18-20/05 Festival Bass’Zorn Live

21/05 90 ans de Mme Eugénie LAEUFER

23/05 Bureau AM 67

25/05 Conseil de Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Noces d’or des époux HOFF

29/05 CNDPS

31/05 Conférence territoriale CG67 à Soufflenheim

01/06 Réunion appel à projet CG67 – Résidence seniors

06/06 Bureau La Solidarité

07/06 85 ans de Mme Berthe KNOPF

Commission environnement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 08/06 Noces d’or des époux BAPST

10/06 1er tour des Elections Législatives

11/06 Présentation du Rallye de France au Haut Koenigsbourg (Jacques ECKERT) 14/06 Bureau SMITOM

Commission Finances de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

15/06 90 ans de Mme Frieda NOLETTA

16/06 Concert Chorale Vocalia

17/06 2ème tour des Elections Législatives

20/06 Fête de la Musique

21/06 Comité de pilotage convention ES – AM67

22/06 85 ans de Mme Joséphine WEISS

Noces d’or des époux HAMMER

Assemblée Générale de l’ADEAN

Conseil d’école élémentaire (Charlotte SCHOTT)

23/06 Démolition des annexes de l’école rue du Presbytère

24/06 Fête de la Paroisse Protestante

25/06 80 ans de M. Willy FUNFROCK

Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Commission de Développement Economique de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Conseil de Communauté de Communes de la Basse-Zorn

26/06 Assemblée Générale du SDEA

Remise de médailles des pompiers à Bouxwiller (André GARNIER et Jacques ECKERT)

Inauguration du chauffage au bois au Sonnenhof (Charlotte SCHOTT)

27/06 80 ans de M. Robert SCHUSTER

Réunion d’information contrat de territoire CG67

28/06 Réunion avec l’architecte PALANCHE (périscolaire)Conseil d’école maternelle (+ Charlotte SCHOTT)

29/06 Soirée bénévoles Bass’Zorn live

Nuit du 30/06

au 01/07 Violents orages avec inondations

01/07 Messe d’adieu – Père/Monseigneur Nestor NONGO

Tournoi de tennis

80 ans de Mme Stéphanie RIFF

02/07 Soutenance de thèse du Père Nestor NONGO

Commission Finances

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 3 N° 184-186-188-211-213 appartement 15a, rue du Saut du Lapin - Section 18 N° 358-346 terrain 2, impasse des Sapins - Section 5 N° 22-23 maison 21, rue du Stade

- Section 4 N° 16 terrain 110, rue Principale

- Section 10 et 42-154-937 terrain lotissement « Les Champs »,lot n°10

3) Rapport de commissions

- Commission Urbanisme et Environnement du 25/04/2012

- Commission Finances du 02/07/2012

4) Demandes de subvention pour voyages scolaires

a. Le Collège Saut du Lièvre de Bischwiller sollicite une subvention pour les élèves de Gries qui ont participé au voyage scolaire multisports à St Jorioz du 17 au 23 juin 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

décide de verser une subvention à :

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse Montant EL MIHNAOUI Meyssa M. et Mme EL MIHNAOUI Sofiane 27, rue des Prés 49 € MITSCHI Hélène M. et Mme MITSCHI Laurent 90, rue de Bischwiller 49 € HEITZ ZENSS Philippe M. HEITZ Marcel 5a, rue Siedel 49 € NEUMEYER Marylou M. et Mme NEUMEYER Olivier 3, rue de l’Argile 49 € LORENTZ Joris M. et Mme LORENTZ Didier 58, rue de Bischwiller 49 € NORTH Ewan M. et Mme NORTH Jacqui 7, chemin de Kurtzenhouse 49 €

b. L’Institution Sainte Philomène de Haguenau sollicite une subvention pour un enfant de Gries, VOGT Hugo, qui a participé à une classe verte à Grendelbruch du 11 au 15 juin 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

décide de verser à l’Institution Sainte Philomène de Haguenau une subvention de 10 €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.5) Fixation des tarifs de l’Ecole de Musique

M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des finances, dresse le bilan financier provisoire de l’Ecole de Musique Municipale pour l’année scolaire 2011/2012 ; le déficit provisoire peut être évalué à 23 000 €.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- fixe les tarifs pour l’année scolaire 2012/2013 comme suit :

Prestation Tarif trimestriel 2012/2013 1 enfant par famille 130 € 2 enfants par famille 221 € 3 enfants par famille 284 € 4 enfants par famille 336 € 2ème instrument 35.50 € Éveil musical par enfant 48,50 € Adulte 162.50 € Frais fixes pour les extérieurs 20 € Adulte + enfant de la même famille Réduction de 10 %

- fixe le salaire des professeurs et du directeur tel que prévu à la grille indiciaire de la fonction publique,

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention avec l’ADIAM.

6) Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le Centre de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, des conventions de participation mutualisées dans le domaine du risque prévoyance et du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;

Vu l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire et le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Bas-Rhin va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire et le risque prévoyance- autorise le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/général et local de la Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation

- prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2013

- détermine le montant et modalités de sa participation pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

Pour la santé complémentaire :

Fourchette de participation brute annuelle par agent de 250 € à 500 €

et

Pour la prévoyance :

Fourchette de participation brute annuelle par agent de 100 € à 200 €

7) Renouvellement de la convention de gestion du périscolaire

M. le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de la convention de gestion pour l’accueil du périscolaire et pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement de l’été conclue avec l’Association Familiale de Loisirs Éducatifs et de Formation - ALEF à Wiwersheim pour une nouvelle période de 3 ans. Les conditions de l’ancienne convention sont reconduites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le renouvellement de la convention de gestion pour l’accueil périscolaire et le Centre de Loisirs Sans Hébergement,

- autorise le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

8) Subvention patrimoine ancien

M. le Maire soumet à l’assemblée la demande présentée par M. FREUND Jean-Michel pour la réhabilitation du pignon de la grange au 13, rue de Weitbruch.

Après en avoir délibéré,

et vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Environnement,

le Conseil Municipal à l’unanimité,

- donne un avis favorable au dossier de M. FREUND Jean-Michel pour un montant de 85.10 €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

9) Appel à projets – résidence seniors

La Commune ayant fait valoir son droit de préemption pour l’immeuble 68, rue Principale et désirant mettre en place des logements locatifs autonomes à destination des personnes vieillissantes, M. le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite participer à l’appel à projet lancé par le Conseil Général du Bas-Rhin pour l’implantation d’une résidence seniors en partenariat avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise le Maire à déposer ce dossier tel que présenté.10) Achat de terrains

a. Après examen du dossier par la Commission Urbanisme et Environnement, M. le Maire propose à l’assemblée l’acquisition de plusieurs terrains appartenant à Mme IDERNE-WANTZ Marguerite de Strasbourg qui les a proposés à la vente par courrier du 21 mars 2012.

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Environnement,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide l’achat des terrains suivants :

Section 14 n° 32 de 11 ares lieudit « Auf der Hoehe »

Section 14 n° 33 de 11 ares lieudit « Auf der Hoehe »

Section 41 n° 83 de 12.71 ares lieudit « Am Weiher »

Section 42 n° 52 de 5.51 ares lieudit « Mittelmatten »

Section 42 n° 832 de 5.02 ares lieudit « Mittelmatten »

Section 42 n° 833 de 7.22 ares lieudit « Mittelmatten »

appartenant à IDERNE Maurice – WANTZ Marguerite à Strasbourg,

- fixe le prix d’achat à 46 € l’are,

- charge le notaire de la rédaction de l’acte d’achat,

- autorise le Maire à signer l’acte d’achat.

b. M. BERGER Robert de Gries désire céder gratuitement 3 parcelles de terre à la Commune ; la Commission Urbanisme et Environnement, saisie de ce dossier a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Environnement,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- accepte le don des parcelles suivantes :

Section 38 n° 162 de 0.24 are lieudit « Strassenmaettel »

Section 40 n° 27 de 0.43 are lieudit « Kurze Weiher »

Section 40 n° 29 de 6.18 ares lieudit « Kurze Weiher »

- fixe le prix d’achat à 1 €,

- charge le notaire de la rédaction de l’acte d’achat,

- autorise le Maire à signer l’acte d’achat.

11) Convention de gestion, entretien et surveillance du domaine public routier départemental

M. le Maire présente à l’assemblée la convention de gestion relative à l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental à passer entre :

- Le Conseil Général du Bas-Rhin,

- La Commune de Gries,

- La Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

En effet, cette convention formalise une pratique d’usage courant et généralisé de partage des responsabilités pour clarifier les obligations de chacun des cocontractants et garantir ainsi à chacun une meilleure protection juridique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,- approuve cette convention,

- autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

12) Avenant au contrat bail Bouygues Telecom

Par délibération en date du 18/09/2000, la Commune de Gries a autorisé la signature d’une convention permettant à la société Bouygues Telecom d’implanter sur ce domaine une station radioélectrique et des équipements de communication électronique.

Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Telecom a décidé de céder son pylône sis GRIES/Rue du Stade – Terrain de Sport référence T72502 installé sur le domaine public à sa filiale « France Pylônes Services ».

Par courrier en date du 1er juin 2012, la Société Bouygues Telecom demande le transfert du contrat de bail à sa filiale « France Pylônes Services ».

Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la Société « France Pylônes Services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- agréé la Société « France Pylônes Services » en tant que cessionnaire des droits et obligations de Bouygues Telecom nés de la convention conclue entre la Commune de Gries et Bouygues Telecom le 28 septembre 2000,

- approuve l’avenant de transfert au profit de la Société « France Pylônes Services » de la convention susvisée,

- autorise M. le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment signer ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.

13) Communication de rapports

Les rapports suivants :

- Compte-rendu d’activités 2011 du réseau GDS

- Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement - Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité d’élimination des déchets

ont été transmis par mail à chaque conseiller avant la séance.

Après les explications et commentaires, le Conseil Municipal à l’unanimité en prend acte.

14) Demande de travail à temps partiel

M. le Maire soumet à l’assemblée la demande de renouvellement de l’activité à temps partiel à 90% présentée par Mme BERNOLD Carole, Adjoint Administratif Principal 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise Mme BERNOLD Carole à exercer son activité à 90% à compter du 1er septembre 2012 pour une nouvelle durée d’une année.

15) Divers

Discussion au sujet :

- de la rédaction et choix des articles pour le Gries Info,- des inondations de ces deux derniers mois,

- de la fosse à déchets du cimetière qui sera remplacée par des poubelles.

M. André GARNIER remercie les bénévoles pour leur aide apportée lors de la démolition des annexes du 1, rue du Presbytère.

La séance est levée à 21h30.

Le rapporteur,

Huguette DIEMER