Conseil Municipal - conseil municipal 05 12 11

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Procès Verbal - pv du 11 05 2023 approuve

Conseil Municipal - conseil municipal 04 11 2013

Procès Verbal - pv du 05 12 20191

Procès Verbal - pv du 05 12 2024 approuve

Conseil Municipal - conseil municipal 05 12 11 Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 05 12 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 05 décembre 2011

Par convocations individuelles adressées le 29 novembre 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 05 décembre 2011.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2011.

2) Communications du Maire.

3) Rapport de commissions.

4) Décision modificative du budget n°2.

5) Demande de subvention.

6) Approbation d’un avenant.

7) Renouvellement d’un contrat.

8) Réalisation du document unique.

9) Subvention patrimoine ancien.

10) Déneigement des voies communales.

11) Prime de Noël apprentie.

12) Divers.

L'an deux mil onze, le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, M. Jacques ECKERT et M. Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS, M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés :

M. Patrick KERN, pouvoir à M. Christian SCHAEFFER

M. Christian LALUET, pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY

En ouvrant cette dernière séance de l’année, M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et demande à rajouter un point à l’ordre du jour :

♦ Tarifs à l’École de Musique

M. Christian SCHAEFFER est nommé secrétaire de séance.

ChG/CB1) Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2011.

2) Communications du Maire

07/11 Conseil Municipal

08/11 Commission Communication SMITOM

09/11 Présentation du 2ème Régiment de Hussards

Soirée bénévoles Rallye de France

11/11 Cérémonie

12/11 90 ans de Mme Jeanne WILD

Noces de diamant des époux Robert MECHLING

13/11 Culte missionnaire

15/11 Conseil Ecole Elémentaire (André GARNIER)

Commission Urbanisme

Comité de Pilotage Basse Zorn Live

16/11 CDCI

Présentation plan national de maîtrise du sanglier à Geudertheim (+ Jacques ECKERT + Richard VOLTZENLOGEL)

17/11 CCAS

18/11 Vente de bois

Assemblée Générale du Tennis Club (André GARNIER)

19/11 Concert Ensemble Festival Musique Municipale de Gries 22 au 24/11 Congrès des Maires à Paris

22/11 Homologation Espace La Forêt (André GARNIER, Jacques ECKERT) 23/11 Commission Communication

25/11 Assemblée Générale des Arboriculteurs du secteur d’Haguenau 26/11 Sainte Barbe des Sapeurs Pompiers à Kurtzenhouse

29/11 CDCI

30/11 Conseil d’Administration de l’Association des Maires du Bas-Rhin Commission Travaux Communauté de Communes de la Basse-Zorn

01/12 Réunion avec Roland BECKER

Commission Jeunesse Communauté de Communes de la Basse-Zorn

04/12 Repas des Aînés

Concert de l’Avent Musique Municipale de Gries

05/12 Commission Finances Communauté de Communes de la Basse-Zorn Commission Finances

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 18 N° 190/65 109, rue Principale

- Section 7 N° 218/2 65, rue de Bischwiller

- Section 16 N° 423/179 4, rue des Violettes3) Rapports de commissions

- Commission Urbanisme et Environnement du 15/11/2011

- CCAS du 17/11/2011

- Commission Communication du 23/11/2011

4) Décision modificative du budget n°2

En vue d’inscrire au budget le reversement du FNGIR suite à la réforme de la taxe professionnelle, M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint au Maire chargé des Finances, propose à l’assemblée différentes modifications du budget primitif 2011 et donne les explications nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

vote la décision modificative n°2 du budget primitif 2011 comme suit :

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Article Libellé Montant 011 6184 Versement à des organismes de formation - 1000.00 € 011 6236 Catalogues et insertions - 1000.00 € 011 6257 Réceptions - 2000.00 € 012 6411 Personnel titulaire - 8000.00 € 012 6413 Personnel non titulaire - 3000.00 € 012 6453 Cotisation aux caisses de retraite - 3000.00 € 012 66111 Intérêts - 2000.00 € 014 739116 Reversement sur FNGIR 141 400.00 € 022 022 Dépenses imprévues - 3000.00 € TOTAL ………. 118 400.00 €

Recettes

Chapitre Article Libellé Montant 73 7311 Contributions directes 58 000.00 € 74 7411 Dotation forfaitaire - 3 863.00 € 74 74121 Dotation de solidarité rurale 7 219.00 € 74 74127 Dotation nationale de péréquation 2 800.00 € 74 7472 Régions 1 700.00 € 74 7478 Autres organismes 500.00€ 74 7482 Compensation perte taxe ad. droits mutation 8 000.00 € 74 74833 Etat – Compensation au titre CET 2 909.00 € 74 74834 Etat – Compensation au titre exonérations TF 7 869.00 € 74 74835 Etat – Compensation au titre exonérations TH 21 161.00 € 74 7488 Autres attributions et participations 340.00 € 77 7788 Produits exceptionnels divers 11 765.00 € TOTAL ………. 118 400.00 €5) Demande de subventions

Le collège Saut du Lièvre de Bischwiller sollicite une subvention pour 11 enfants de Gries ayant participé au voyage scolaire aux Châteaux de la Loire qui a eu lieu du 11 au 15 avril 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

d’attribuer une subvention de :

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse Montant BENDER Amaury M. ou Mme Claude BENDER 18, rue de la Forêt 42 € HALTE Fabien M. ou Mme Cyrille HALTE 6, chemin de Haguenau 42 € NORTH Alixia M. ou Mme Jacqui NORTH 7, chemin de Kurtzenhouse 42 € BENDER William M. ou Mme Claude BENDER 18, rue de la Forêt 42 € HAMMER Océane M. ou Mme Thierry HAMMER 10, rue des Lilas 42 € SORG Tanguy M. ou Mme Jean SORG 10, rue des Chênes 42 € DUCLAUT Emilie M. ou Mme Jean-Jacques DUCLAUT 11, rue de Weitbruch 42 € HEITZ Priscilla M. ou Mme Etienne HEITZ 49, rue Principale 42 € ZUMSTEIN Tamara M. ou Mme Patrice ZUMSTEIN 24, rue de la Forêt 42 € EINSETLER Nicolas Mme Valérie EINSETLER 19, rue du Charbon 42 € LOHR Mélissa Mme Martine LOHR 45a, rue Principale 42 €

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2011.

6) Approbation d’un avenant

M. le Maire soumet à l’assemblée l’avenant n°1 à la convention signée avec la Société Française du Radiotéléphone – SFR – en date de juillet 2000 concernant l’installation d’un relais téléphonique de radiotéléphonie et d’un local technique. L’avenant n°1 consiste :

- à rajouter une clause de connexité, l’antenne étant installée sur le pylône de France Télécom Mobiles,

- à fixer une nouvelle durée de 12 années,

- l’augmentation du loyer annuel,

- le changement de l’indexation du loyer fixé à 2 % l’an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve cet avenant,

autorise le Maire à le signer ainsi que tous documents y afférant.

7) Renouvellement de contrat

Le contrat de maintenance pour le logiciel Littera – Gestion des actes d’état civil arrive à échéance ; M. le Maire propose de le renouveler aux mêmes conditions, pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,approuve ce nouveau contrat,

autorise le Maire à le signer ainsi que tous documents y afférant.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2012.

8) Réalisation du document unique

En matière d’hygiène et de sécurité, il incombe à chaque employeur d’évaluer les risques professionnels présents dans la collectivité ainsi que la réalisation du Document Unique ; le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose de mettre en place un groupement de commande pour la réalisation de ces documents.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 04 octobre 2011,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l’accompagnement dans la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de Documents Uniques d’Évaluation de Risques Professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants,

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin,

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels seront prévus au budget primitif 2012.

9) Subvention patrimoine ancien

M. le Maire soumet à l’assemblée la demande présentée par M. SCHILLING Claude pour la réhabilitation de la maison 18, rue du Charbon.

Après en avoir délibéré et vu l’avis de la Commission Urbanisme et Environnement, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 abstention, M. Jean-Paul BURKARDT ne participant pas au vote,

donne un avis favorable au dossier de M. SCHILLING Claude, pour un montant de 446 €.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2012.

10) Déneigement des voies communales

En concertation avec le Conseil Général du Bas-Rhin, la C.U.S. et l’État, l’association des Maires du Département a engagé une réflexion sur l’usage du sel en matière de viabilité hivernale en souhaitant notamment contribuer à une politique de développement durable en limitant le salage et en invitant les usagers de la route à adopter un comportement responsable.

M. le Maire propose à l’assemblée de mettre en place :

• un plan d’organisation de la viabilité hivernale en classant la voirie en 2 groupes, les axes prioritaires (axe principal, pompiers, médecin) et les autres rues,

• un salage différencié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide la mise en place

• d’un plan d’organisation de la viabilité hivernale en classant la voirie en 2 groupes, les axes prioritaires (axe principal, pompiers, médecin) et les autres rues,

• d’un salage différencié.11) Prime de Noël apprentie

Vu sa délibération du 19/12/2005,

le Conseil Municipal à l’unanimité,

décide d’attribuer une prime de fin d’année d’un montant de 95.87 € à Mlle SCHNEIDER Hélène, apprentie à l’École Maternelle.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2012.

12) Tarifs à l’École de Musique

M. le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération prise lors de la séance du 06/06/2011 fixant le droit d’écolage pour l’année scolaire 2011/2012. Or, lors de l’absence prolongée d’un professeur, il n’est pas possible de facturer aux élèves l’intégralité du trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à réduire la facture des droits d’écolage au prorata de l’absence des professeurs si le cours n’est pas rattrapé.

13) Divers

Discussion au sujet de :

• La renumérotation des maisons rue Principale à Marienthal – la Commission Urbanisme Environnement est chargée de ce dossier.

• Repeindre les emplacements parking devant l’Église Protestante.

• L’éclairage près de l’abri bus rue des Roses.

• La délinquance dans le village – actions en cours.

• La nouvelle redevance incitative concernant les ordures ménagères – date de mise en place prévue : 01/01/2013 ou 01/07/2013.

La séance est levée à 21h30.

Le rapporteur,

Christian SCHAEFFER