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Déliberation - download.php?fileID=3516&type=File&round=184462911
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3516&type=File&round=184462911)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Numérique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Purié le ET ID : 013-211300538-20231206-2023 88 SG-DE
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Nombre de conseillers À 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 19 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 27 novembre 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Emmanuelle AZARD a donné procuration à Christina BRONDOLIN
Gérard BERAUDIER a donné procuration à Nadine POURCIN
Hélène JANE a donné procuration à Zoulikha LAMALAM
Philippe PIGNET a donné procuration à Bruno LAQUAY
Armelle ANDREIS a donné procuration à Emmanuel SAMBAIN
Victor RAVAZZA a donné procuration à Paula EIDENWEIL
Marie DUCHER a donné procuration à Dimitri FARRO
Armelle ANDREIS a donné procuration à Emmanuel SAMBAIN
Secrétaires de séance : Laurent LACROIX et Françoise CHEROUTE
Objet de la délibération : Convention de participation financière 2023 /2024 = Fiches actions CTG
2023_88 SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n°2023-02 du Comité Syndical du SIVU Collines Durance en date du 31/01/2023 relative à l'approbation du schéma de coopération CTG ;
Vu la délibération n° 2023-03 du Comité Syndical du SIVU Collines Durance en date du 31/01/2023
relative à l'approbation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) 2022/2026 ; Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 novembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de prendre une convention de participation financière pour 2023/2024 afin
d'acter le montant correspondant à la répartition pour la commune de Mallemort :
Le SIVU Collines Durance a signé le 01/01/2022 une convention de partenariat visant à définir le projet de service aux familles d'un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la MSA et les communes d’Alleins, Charleval, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Sénas et Vernègues. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 013-211300538-20231206-2023 88 SG-DE
Cette convention, appelée Convention Territoriale Globale (CTG) est valable jusqu'au 31 décembre 2025 et a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions aux services des familles ou public en situation de précarité.
La CTG consolide et optimise l'offre globale de services pour l'adapter aux besoins des familles et au projet de territoire sur les champs d'interventions tels que :
La petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'accès aux droits, l'accessibilité aux services et l'inclusion numérique, le logement ainsi que la vie sociale.
Elle mobilise les compétences, les connaissances du territoire, l'ingénierie et l'évolution au service du développement territorial.
La CTG est basée sur la réalisation d'un diagnostic partagé. A l'issue du diagnostic, il s’agit de présenter un plan d'actions s'articulant autour de 5 enjeux :
L'accès aux droits et aux services et l'inclusion numérique
L'accompagnement des parcours de O à 25 ans
Le soutien à la parentalité et aux familles
L'animation de la vie sociale et la participation des habitants
L'accueil des enfants en situation de handicap et à besoin particulier dans les structures ordinaires NEO
D
©
Un ensemble de projets par année, décliné en fiches actions, a été établi avec l'ensemble des communes.
Lors du Comité de Pilotage de la convention CTG 2022, il a été acté une clé de répartition pour chaque commune en fonction du nombre d'habitants pour le financement des fiches actions CTG.
Le SIVU Collines Durance fera l'avance financière de l’ensemble des fiches actions pour lesquelles chaque
commune s'engage à effectuer le remboursement selon la clé de répartition suivante :
Hors compétence Enfance-Jeunesse Compétence Enfance-Jeunesse
8,66% pour la commune d’Alleins
9,23% pour la commune de Charleval
23,82% pour la commune d’Eyguières
6,85% pour la commune de Lamanon 23,82 % pour la commune d’Eyguières
20,94% pour la commune de Mallemort 52,35 % pour le SIVU
23,83% pour la commune de Sénas 23,83 % pour la commune de Sénas
6,67% pour la commune de Vernègues
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Approuve le projet de convention de participation financière 2023 /2024 pour les fiches actions CTG ;
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention: ©
Hélène GENTE
Maire de Mallemort