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Déliberation - download.php?fileID=2961&type=File&round=154231089
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=2961&type=File&round=154231089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le
ID :013-211300538-20230110-2023 032 CLT-AR
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2023037 CLT
OBJET : Contrat d'entretien et de maintenance pour les matériels de projection numérique — CINE DIGITAL MARSEILLE
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat d'entretien et de maintenance pour les matériels de projection numérique du ciné-théâêtre DANY,
DECIDE,
Article 1 : De signer avec la société CINE DIGITAL MARSEILLE sise 25 boulevard de St Marcel 13011 MARSEILLE, un contrat d'entretien et de maintenance pour les matériels de projection numérique du ciné- théâtre DANY, avenue Joliot Curie 13370 Mallemort d'un montant total de 1469.95 euros HT soit 1763.94
euros TTC par an. La durée initiale du contrat est de 12 mois avec prise d'effet au O1 janvier 2023, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de maximum 5 ans, et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 10/01/2023
Hélène GENTE
Maire de Mallemort