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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 22 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Données personnelles, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
22
septembre
2022
Présents : Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
- M.
Sébastien
SIMON,
M.
Frédéric
MISKOWICZ,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
Mme
Djila
FERGANE,
M.
David
COUVELARD,
M.
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers Absents
excusés
avant
donné
pouvoir
:
M.
Marc
MOUILLESEAUX
a donné
pouvoir
à M. Jean
MADEC,
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
a donné
pouvoirà Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER
a donné
pouvoir
à
Mme
Djila
FERGANE,
Mme
Corinne
FABLET
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
MISKOWICZ,
Mme
Véronique
DRIEU
a donné
pouvoir
à
M.
Grégory
CHARLET,
M.
Pierre
TOMBOIS
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
LEBOYER
Absents
excusés
:
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
M.
Eric
VAN
DE
VALLE
Absente
:
Mme
Ghislaine
VETTOR
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean
MADEC
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19h06
Madame
la
Présidente
procède
à la
lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
séance.
Aucune
observation
n'étant
émise
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
2022/44 Objet
: Plan
de
financement
pour
les travaux
des
locaux
médicaux
et
de
la couverture
de
l’école
communale
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2022,
des
travaux
ont
été
inscrits
pour
aménager
l'étage
du
bureau
de
poste
en
locaux
d'accueil
pérenne
de
professionnels
médicaux,
ainsi
que
la
rénovation
de
la toiture
de
l’école
communale
afin
de
réduire
la consommation
d'énergie
et
de
permettre
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
contribuant
à la souveraineté
énergétique
nationale.
Il est
proposé
au
Conseil
les
offres
d'emprunt
suivantes,
Offre
à
taux
fixe
(Frais
de
dossier
300
€)
:
Montant
du
prêt
150
000
€ à taux
fixe
Durée
15
ans
Périodicité Trimestrielle
2.75
%
3
059.44€
soit
annuellement
:
12
237.76
€
Annuelle
2.78
%
12
365.89
€ soit
annuellement
: 12
280.30
€
Offre
à taux
fixe
(Commission
225
€)
:
Montant
du
prêt
150
000
€ à taux
fixe
Durée
15
ans
Périodicité Annuelle
2.80
%
12
383.92
€ Offre
à taux
fixe
(Commission
225
€) :
Montant
du
prêt
150
000
€ à taux
fixe
Durée
18
ans
Périodicité Annuelle
2.81
%
10
731.87
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'étude
et
des
offres
pour
le
financement
des
travaux,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
Décide
de
demander
au
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
:
Offre
à
taux
fixe
(Commission
225
€) :
Montant
du
prêt
150
000
€ à taux
fixe
Durée
15
ans
Périodicité Annuelle
2.80
%
12
383.92
€
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances.
Un
remboursement
anticipé
est
possible,
S'engage
en
outre,
à
prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu,
Confère
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées
y
compris
son
remboursement
anticipé
partiel
ou
total.
Le
Maire
est
autorisé
à
lancer
les travaux
afférents
à ces
projets
2022/45 Objet
: Sobriété
énergétique
: opportunité
d’une
extinction
plus
précoce
de
l'éclairage
public
objet
q
pp
Les
récentes
préoccupations
quant
à
l’approvisionnement
énergétique
de
la
France
s’aiguisant,
il
est
proposé
de
contribuer
davantage
à l'effort
de
sobriété
énergétique
à l’échelle
de
la commune.
Des
efforts
ont
déjà
été
entrepris
:
>
Extinction
des
candélabres
de
O
heure
à
5
heures,
depuis
1°
avril
2017
par
délibération
2017/15
du
7
mars
2017,
les
candélabres
ayant
été
progressivement
équipés
de
LED ;
>
Perspectives
d'isolation
des
combles
du
groupe
scolaire
et
d’abaissement
du
plafond,
d’une
classe,
trop
haut
et
donc
énergivore ;
>
Prochains
équipements
en
énergie
renouvelable
:
-
panneaux
photovoltaïques
sur
les toitures
de
l’école
-
projet
de
chauffage
géothermique.
Afin
de
ne
gaspiller
ni l'énergie
ni le produit
des
contributions
publiques,
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
à l'unanimité, 2022/038 Objet
: Acquisition
de
la
parcelle
attenant
à la
boulangerie
rue
Jean
Mauguet.
Depuis
de
nombreux
mandats,
la
Commune
est
attachée
au
maintien
et
au
développement
de
ses
commerces
de
proximité,
pour
leur
apport
à l'intérêt
général.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
AB193
n'ayant
plus
l’usage
d’une
pièce
contiguë
à
la
boucherie
donnant
sur
la
rue
Jean-
Mauguet,
en
plein
centre-bourg,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'acquérir
cette
fraction
de
terrain
dans
le
but
de
proposer
par
exemple,
une
possibilité
d’agrandissement
de
la
boucherie,
à l'avenir.
Le
cabinet
Berthe
a été
mandaté
pour
effectuer
la
division
et
le
bornage,
aboutissant
à
la création
de
la
parcelle
AB193p.
Ce
travail
coûte
1 444.50
€.
Le
vendeur
céderait
cette
pièce
au
prix
du
marché,
soit
150€/m°
: l’achat
coûterait
donc
3600
€
(pour
24m?).
La
commune
prendrait
également
en
charge
700€
de
frais
de
notaire.
Le
total
de
l’opération
serait
donc
de
5 744.5
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
-_
Emet
un
avis
favorable
à l'acquisition
de
cette
parcelle.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°’ adjoint
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire
2022/039 Objet
: Recensement
de
la
population
2023
- Désignation
d’un
coordonnateur
communal
Le
prochain
recensement
de
la
population
doit
avoir
lieu
du
jeudi
19 janvier
au
samedi
18
février
2023.
A
cet
effet,
il convient,
dans
un
premier
temps,
de
nommer
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'État
n° 2003-485
du 5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V de
la loi n°
2002-
276, Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population, Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- acte
de
l'organisation
du
recensement
de
la
population
en
2023
- désigne
Madame
FERNANDES,
adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
coordonnateur
communal
chargé
de
la
préparation
et de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
étant
donné
son
expérience
passée
à ce
poste
- dit
que
l'intéressée
désignée
pourra
bénéficier
pour
l'exercice
de
cette
activité
du
paiement
d'heures
supplémentaires
ou
d’un
dédommagement
en
congés
des
heures
effectuées
- charge
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
2022/040 Objet
: Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Vexin-en-Thelle
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
La
Communauté
de
Communes
Vexin-en-Thelle,
par
délibération
en
date
du
8
décembre
2021,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les
compétences
optionnelles :
-
Travaux
neufs
d'éclairage
public
non
liés
aux
travaux
sur
le réseau
électrique
- Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
{hors
travaux) Lors
de
son
assemblée
du
10
mars
2022,
le Comité
Syndical
du
SE60
a approuvé
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Vexin-
en-Thelle. Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin-en-Thelle
au
SE60.
- autorise
Monsieur
le maire
ou
le
1°
adjoint
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
2022/041 Objet
: Adico
-Renouvellement
du
contrat
de
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
à caractère
personnel
(DPO)
Le
contrat
d'accompagnement
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
d’une
durée
de
4
ans
arrive
à
échéance
au
mois
d’Août
2022.
Son
renouvellement
est
nécessaire
pour
répondre
aux
exigences
du
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données),
nous
avons
désigné
l’Adico
en
qualité
de
délégué
à la
protection
des
données
(DPO).
Depuis,
le
service
de
DPO
mutualisé
nous
accompagne
dans
sa
mise
en
conformité
notamment
par
:
-
Une
sensibilisation
au
RGPD
;
-
Un
audit
de
vos
traitements
de
données
;
-
La
création
de
vos
registres
(traitements,
sous-traitants,
demandes
d’exercice
de
droits,
violations
de
données) ;
-
La
rédaction
d’un
rapport
de
recommandations
présentant
un
plan
d'action ;
-
L'accès
à
une
base
documentaire
«
Kit
RGPD
»
via
un
extranet ;
-
La
possibilité
de
contacter
par
mail
(dpo@adico.fr)
ou
par
téléphone
(03.44.08.40.40)
l’équipe
de
DPO
pour
toutes
questions
relatives
à
la
protection
des
données.
Le
montant
de
la
prestation
du
renouvellement
reste
identique
à
celui
souscrit
en
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
e
Approuve
le renouvellement
Le
contrat
d'accompagnement
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
e
Autorise
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
correspondant.
2022/042 Objet
: Révision
possible
du
contrat
d'assurance
La
commune
a
sollicité
notre
assureur
AMP
pour
connaître
le
montant
de
la
prime
pour
assurer
notre
nouvel
utilitaire
acquis
durant
l'été,
selon
notre
contrat
actuel.
Le
montant
proposé
après
négociation
est
de
1369.34
€/an.
Nous
avons
mis
en
concurrence
et demandé
à la Smacl
de
nous
faire
une
offre,
celle-ci
est
de
306.71
€ /an.
Par
conséquent,
nous
avons
demandé
à la Smacl
de
nous
soumettre
une
offre
d’assurance
pour
les
biens
de
la commune.
Celle-ci
nous
est
parvenue
le
11
août
dernier.
Après
l’exposé
de
M.
le
Maire,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
souscrire
auprès
de
la
Smacl
une
assurance
pour
les
biens
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
demande
le
renvoi
de
ce
point
à
une
prochaine
séance
du
Conseil,
une
ligne
n’étant
pas
conforme
à
la
réalité
assurée.
2022/043 Objet
: Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
1°
janvier
2024
Les
collectivités
territoriales
devront
adopter
au
1°
janvier
2024
le
Compte
Financier
Unique,
ce
CFU
est
un
état
financier
de
synthèse,
issu
de
la fusion
du
compte
de
gestion
actuel
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
actuel
de
l’ordonnateur.
Les
objectifs
sont
de : Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
financière,
Améliorer
la qualité
des
comptes,
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Ÿ dv
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
1° janvier
2024,
e
Autorise
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Questions
diverses
Les
différents
rapports
de
délégataires
(Suez,
SMOA,
SMDO)
sont
présentés.
Cela
permet
de
souligner
:
>
qu’une
borne
va
être
remplacée
rue
des
tilleuls
après
d'importantes
fuites,
que
la
consommation
d’eau
à
Rieux
excède
les 56
000
m“
pour
un
coût
moyen
d’1,5€/m$.
>
que
le
Rhôny
a
connu
une
brève
pollution,
heureusement
réglée,
et
que
la
sécheresse
interdit
de
prélever
dedans,
ni
dans
l'Oise,
décision
prise
par
la
préfecture.
>
que
40%
des
déchets
incinérés
à Villers-Saint-Paul
sont
valorisés
en
électricité,
en
chauffage
pour
l’Agglomération
Creil
Sud
d'Oise
{(ACSO)
ou
en
énergie
pour
les
usines.
Les
conseillers
se
préoccupent
beaucoup
de
l’état
des
trottoirs
que
les
herbes
encombrent
par
endroits,
faute
de
prise
en
charge
par
les
riverains.
Plusieurs
solutions
sont
en
recherche,
même
si
le
balayage
par
Véolia,
étudié
par
Mme
Schrobiltgen,
Maire
Adjoint,
supposerait
que
les voitures
ne
gênent
pas
la
machine
par
un
stationnement
impromptu.
Les
difficultés
d’approvisionnement
énergétiques
appellent
à
la vigilance,
et
la
question
de
couper
l'éclairage
public
(sauf
devant
les
commerces)
dès
22h
ou
23h
est
posée.
Elle
sera
redébattue.
Les
nouvelles
chicanes
font
l’objet
d’une
enquête
de
satisfaction
et
de
suggestions
auprès
des
riverains,
les
élus
se
prononcent
généralement
pour
leur
maintien
en
renforçant
la visibilité
(peinture,
panneaux
de
signalisation,
déplacement
d’une
chicane
rue
Fanny
Duvivier).
M.
Dias
Marcelino
signale
des
incivilités
rue
de
la Vanne,
commises
par
des
stationnements
indus
de
sportifs.
Aucune
autre
question
n'étant
abordée,
la
séance
est
levée
à
21h
15
Secrétaire
de
Séance
Denise
SCHROBILTGEN,
Maire
Honoraire
5ème
adjoint,