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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIEUX SÉANCE DU 17 septembre 2024 Présents : M. Marc MOUILLESEAUX, Maire - Mme Isabelle BERTRAND, M. Jean MADEC, Mme Valérie LEBOYER, M. Grégory CHARLET, Adjoints - Mme Corinne FABLET, M. Thomas DIAS MARCELINO, Mme Véronique DRIEU, M. David COUVELARD, M. Laurent FOLKMANN, Conseillers Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Denise SCHROBILTGEN a donné pouvoir à M. Jean MADEC, Mme Ghislaine VETTOR a donné pouvoir à Mme. Valérie LEBOYER, M. Sébastien SIMON a donné pouvoir à M. Marc MOUILLESEAUX, Mme MaryvonneBOUCHEZ a donné pouvoir à Mme Isabelle BERTRAND, M. Patrice ESCHENBRENNER a donné pouvoir à M. Grégory CHARLET, Frédéric MISKOWICZ a donné pouvoir à Mme Corinne FABLET. Absent excusé : Aucun Absents: M. Pierre TOMBOIS, Mme Djila FERGANE, M. Eric VAN DE VALLE ecrétaire de séance : Isabelle BERTRAND Le quorum étant atteint, La séance est ouverte à 19h30 Monsieur Le Président procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance. Aucune observation n'étant émise par les membres du Conseil Municipal, Le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire remercie Monsieur le Député, David Magnier de sa présence. D2024/043 Objet : Décisions modificatives n°1, Budget communal Dans le cadre de l’équilibre budgétaire, il est nécessaire de corriger l’anomalie comptable engendré par le titre au compte 1318 ainsi que d'ajuster les créances ou dépréciation douteuses ou contentieuses, il convient d'effectuer des mouvements d'opérations mentionnées ci-dessous, Section dépenses d'investissement Chapitre/Article Diminution Augmentation 1318/041 — Opération patrimoniales 31 000.00 £uros 2135/21 Immobilisations corporelles 31 000.00 €uros Section recettes d'investissement 1328/041 — Opérations patrimoniales 31 000.00 €uros 1321/13 - Subventions d'investissement 31 000.00 £uros Section dépenses de fonctionnement Chapitre/Article Diminution Augmentation 615232/011 Réseaux 740.25 €uros 681 Dotations aux provisions 740.25 £uros Section recettes de fonctionnement Chapitre/Article Diminution Augmentation 752/75 autres produits de gestion courante 5030.00 Euros 781/78 reprises sur provisions 5 030.00 €uros Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité : - APPROUVE les décisions modificatives n°1 telles que présentées ci-dessus. 2024/044 Objet : Reconduction de la convention avec le SIMOH, à tarif doublé par la mairie de Pont Sainte Maxence Le Conseil Municipal, Vu l’article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, qui rappelle que le maire, dans les communes dotées d’un document d'urbanisme, est compétent, au nom de la commune, pour les autorisations d'urbanisme qui suppriment la mise à disposition gratuite des services de l'Etat, pour les communes faisant partie d’un établissement de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, et ce à compter du 1°’ juillet 2015, Vu le code de l’Urbanisme, notamment ses articles R.423-15, L.422-1, L 422-8, et R.423-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2, Vu la délibération 2020/63 du 10 novembre 2020 approuvant la convention avec le service instructeur mutualisé d'Oise et d’'Halatte (SIMOH), Vu le courrier du 10 juillet 2024 de la Direction des services techniques et de l’urbanisme nous informant qu’une étude de charge a été menée afin d’actualiser le service SIMOH. Ces modifications porteront notamment : - le recrutement d’un agent supplémentaire, au regard de la charge de travail supportée par l’équipe en place, - l'actualisation des coûts de fonctionnement qui n’ont pas été revalorisés depuis la création du SIMOH en 2015, - la mise en place suivie d’une facturation accrue sur les prestations effectuées par le service commun qui ne seraient pas de son fait, Considérant que depuis notre adhésion au SIMOH en 2015, et jusqu’à ce jour : 240 demandes de permis de construire et 137 déclarations préalables de travaux ont été pré-instruits et traités, avec une forte inflation récente et très ponctuelle liées au lotissement des Crêtes Boisées, ce genre d'opération étant amenée à se raréfier très fortement du fait de la loi « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » Considérant que la convention arrive à échéance le 31/12/2024, Considérant que le renouvellement de la convention prendra effet le 1° janvier 2025 pour une durée de 4 ans, Considérant que le coût par habitant de 2020 était de 2.63 €/hab, en 2025, le coût passera à 5.84 €/hab. Considérant que d’autres communes ont quitté le SIMOH pour une instruction privée beaucoup moins onéreuse, que d’autres l’envisagent si le prix n’est pas établi au dossier, et que ces départs pourraient renchérir la facture pour les communes restantes. Le Conseil Municipal, après délibération, reporte l'examen de ce dossier à l’unanimité N° 2024/045 Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 257 (Trottoir en alignement) Après la division de la parcelle cadastrée section AE n°6, Monsieur Covasso Daniel souhaite céder pour 1 euro symbolique une bande de terrain cadastrée section AE n° 257, longeant la rue du brule. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : — Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 257 pour 1 € symbolique — Dit que la commune prendra en charge les frais d’acquisition. — Donne pouvoir à Monsieur le maire ou à la 1°" adjointe de signer l'acte d'acquisition de ladite parcelle et tous documents afférents à ce dossier. 2024/046 Objet : Rétrocession de la voirie du lotissement des « Crêtes Boisées », de l’Opac à la Commune 2024/046 Objet: Rétrocession de la voirie du lotissement des « Crêtes Boisées », de l'Opac à La Commune Par la délibération 2023/037 du 29 août 2023 portant sur la rétrocession des voiries du lotissement «les Crêtes Boisées » y compris les trottoirs, réseaux divers, équipements et espaces, Les élus ont émis des réserves pour accepter la rétrocession pleinement. Depuis cette date, le fonctionnement réel du lotissement a pu être observé, puisqu’une année s’est écoulée avec les différents aléas météorologiques. L'OPAC a remplacé les redents en pierre, qui rendaient difficile un entretien sécurisé des noues, même si des retouches doivent être finies le 18 septembre prochain, et effectué des travaux pour sécuriser Le parking d’un immeuble voisin lui appartenant par un éclairage à détection de mouvement. ILreste toutefois deux lots dont Les chantiers n’ont pas commencé, ce qui était aussi une réserve émise Le 29 août 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à : 2 absentions - 14 pour N’accepte pas la rétrocession citée dans La délibération 2023/037, La conditionnant, comme délibéré Le 29 août 2023, à la réalisation des 2 chantiers restants Autorise Monsieur Le Maire ou à la 1*° adjointe à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 2024/047 Objet : Suppression du poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public. A cet égard, compte tenu du départ en retraite pour invalidité de l’agent titulaire qui occupait après avoir été indisponible pendant plusieurs années en raison de problème de santé et de réorganisation du service, il convient de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine. Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable à l'unanimité dans sa séance du 5 septembre 2024. Il'est donc proposé de procéder à la suppression de l'emploi au poste d’adjoint du patrimoine. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 5 septembre 2024 Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent au poste d’adjoint du patrimoine, Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal du 28 juin 2024 Après l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Décide de supprimer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2°"® classe, à temps complet, de catégorie C, relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, Modifie le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1°’ octobre 2024 : Effectifs | Effectifs non , . Durée hebdomadaire Postes pourvus ourvus au 1°° de service CAT Cadres emplois/Grades budgétaires au bctobre 2024 1" octobre 2024 FILIERE ADMINISTRATIVE C Cadre d'emplois des Adjoints fministratifs C Adjoint Administratif Principal 2è"e 3 1 1 1postes à35h isse 1 L poste à 33h 30mn C Adjoint Administratif Principal 1°7° 1 1 0 1posteà35h isse FILIERE TECHNIQUE C Cadre d'emploi des Adjoints chniques C Adjoint technique Principal de 2èv° 2 2 0 ? postes à35h isse C Adjoint technique 4 1 1posteà35h 0 ? postes à 27h 30mn 1 L poste à 12h FILIERE ANIMATION C Cadre d'emploi des Adjoints d'animation C Adjoint d'animation 2 1 1 1 poste à 28h 30 mn 1 poste à 22h FILIERE SOCIALE C Cadre d'emploi des ATSEM C ATSEM 1°" classe 1 0 1 1posteà12h Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal Monsieur le Maire ou la 1° adjointe de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2024/048 Objet : Convention non engageante de mandat pour l’éclairage du terrain de Tennis avec le Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60) Le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) peut subventionner à 20 % les travaux d'éclairage d'équipement sportif ; Le court de tennis situé rue de la Vanne pourrait en bénéficier. Le SE60 a fait estimer Les travaux à 15 088.23 € et se propose d'accompagner la commune, au moyen d'une convention, Le SE60 a fait estimer Les travaux à 15 088.23 € et se propose d'accompagner La commune, au moyen d’une convention, par une participation de 3 889.92 €. M. Charlet, président du Rieux Tennis Club, ne prend pas part au vote, non plus que M. Eschenbrenner qui lui a fait procuration. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Refuse d’adhérer à La Convention soumise par le SE60, la somme restant à la charge de la Commune étant trop importante, tandis que d’autres dépenses plus nécessaires seront probablement à engager au prochain budget. 2024/049 Objet : Syndicat mixte du département de l'Oise (SMDO) Rapport annuel 2023 Les membres du Conseil Municipal sont informés de la réception du rapport annuel 2023 sur le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets du Syndicat Mixte du Département de l'Oise {SMDO). Monsieur Jean MADEC, 2*"® adjoint au maire, présente l'organisation de ces services, les indicateurs financiers et répond aux questions posées par les membres du Conseil. Le syndicat est présent sur presque toute l'Oise (sauf Nord-Ouest et Attichy, Nord Est). Le coût par habitant stagne autour de 50 €. - 3000 foyers sont actuellement chauffés par la chaleur issue de l’incinération, bientôt 13 500. - Un port fluvial est prévu sur l'Oise pour l’acheminement des déchets, pour suppléer les trains et camions. - Le SMDO mène des opérations de sensibilisation au tri, et des visites sont possibles. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du représentant de la commune au Syndicat, - PREND ACTE du rapport d'activités 2023 qui sera tenu à la disposition du public Questions diverses + __ Monsieur le Maire présente l'étude acoustique remise par le Département concernant la RD 200. Des points sensibles sont remarqués près de la gare et rue Cuvinot. Une habitante est d’ailleurs venue demander ce que la Commune entend faire pour ce sujet. Il lui est répondu qu’un radar fixe a été réclamé, mais que la Préfecture a demandé une étude de sécurité : ce dossier a été transmis au département, et Mme Dias, Conseillère départementale, a été sollicitée. + Orange informe Le Conseil Municipal qu'il reste 28 % de logements encore raccordés en cuivre ;: ce réseau écherra au plus tôt en 2028. °_ Madame Blin, Directrice de projet MAGEO (Mise Au Gabarit Européen de L'Oise), écrit que Le début des travaux aura lieu fin 2025, avec entrée en service en 2030. Selon elle, il y aura « des retombées économiques importantes à prévoir sur Les territoires de l'Oise ». «En anticipation de La future enquête publique environnementale, VNF (Voies Navigables de France) souhaite organiser durant les trois premières semaines d'octobre 2024 plusieurs réunions publiques ». Les lieux et horaires seront communiqués à tous. e La 32°" brocante a connu un succès mitigé : seulement 60 inscrits. Les élus chargés de l'animation proposeront un retour d'expérience. + Un habitant des Crêts Boisées, qui y avait entrepris de construire une maison double avant de se faire délivrer une autorisation, et ce alors que l'esprit du lotissement visait à ne créer que 37 logements et donc 37 points d'alimentation, a obtenu des services de La Direction Départementale des Territoires (DDT), en exploitant une faille de rédaction du permis d'aménager, cette autorisation. ll réclame à présent à l'OPAC, propriétaire de la voirie, Le droit de créer une 38ème alimentation, qui agirait sur la garantie décennale initiale et sur le réseau des 36 autres lots. Selon lui, il lui est impossible de demander plus de puissance pour un unique compteur électrique, et il ne souhaite pas créer une servitude dans Le bien qu'il s’est construit, ce qui entraine sa dégradation. Il sollicite donc l’aide du Conseil Municipal, faute de réponse de l'OPAC. + __Les Restos du Cœur et l'association du Don du Sang bénévole de Creil remercient pour Les subventions reçues. + L'association «les Cyclo-Pattes » de Brenouille organise, le 6 octobre, une randonnée de 8h à 12h au départ d’Angicourt. Elle passera à Rieux sur la montagne de Moymont. e Les 26 et 27 octobre auront lieu l’expovente de Rieux Amitiés, doublée le 27 du rassemblement de voitures « Indésirables Cars » et d'Octobre Rose par Le Hu Chin Chan. + _ Monsieur David Magnier, Député de la 7°" circonscription de l'Oise, s’est rendu au Conseil Municipal pour prendre connaissance des dossiers en cours et saluer Les élus. ILindique vouloir travailler avec tous, de manière apartisane, et évoque son volontarisme. Aucune autre question n'étant abordée, la séance est levée 21h30 Le Maire, La 1°" Adjointe, Marc MOUILLESEAUX Isabelle BERTRAND eu at