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Procès Verbal - 2025 10 07 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 07 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Canton
de
Pont
Sainte
Maxence
Arrondissement
de
Clermont
Nombre
de
Membres
- en
exercice
: 13
-
présents:
14
- ayant
donné
procuration:
2
- votants
: 16
- absents
excusés
: 1
- absents
: 2
Date
de
Convocation
:
jeudi
11
décembre
2025
Date
d'Affichage
:
jeudi
11
décembre
2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
«
Publié
le 18/12/2025
ID
: 060-216005330-20251216-029-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
RIEUX
Séance
du
16
décembre
2025
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
te 16
décembre
à
19H30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Rieux
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
Présents
:
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mrne
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
Mme
Corinne
FABLET,
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
M.
Frédéric
MISKOWICZ,
Mme
Véronique
DRIEU,
Mme
Dijila
FERGANE,
M.
David
COUVELARD,
M.
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers
Absent{s{es)
excusé(sXes)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
a
donné
pouvoir
à
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
BERTRAND
Absent{s\{es)
excusé(sXes)
:
M.
Patrice
ESCHENBRENNER
Absentis{es) : M.
Pierre
TOMBOIS,
M.
Eric
VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
MADEC
Obiet: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
07
octobre
2025
MAIRIE
de
RIEUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
MARDI
07
OCTOBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le 18/12/2025
Présents :
ID
: 060-216005330-20251216-029-DE
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
Mme
Corinne
FABLET,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
M.
Frédéric
MISKOWICZ,
Mme
Véronique
DRIEU,
Mme
Diila
FERGANE,
M.
David
COUVELARD,
M.
Laurent
FOLKMANIN,
Conseillers
Absen
2
}avant
donné
ic :
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
3
donné
pouvoir
à
M.
Marc
MOUILLESEAUX
Absent{sles)
excusé(s\(es)
:
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO
Absenti{s\es): M.
Pierre TOMBOIS,
M.
Eric VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Isabelle
BERTRAND
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à 19H
La
séance
du
conseil
municipal
s'ouvre
avec
la lecture
de
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
comporte
4
délibérations :
* Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
juin
2025
* Transfert
de
la
compétence
GAZ
au
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60)
- Présentation
faite
par
M.
MADEC * Dossier
de
demande
de
subvention
dans
l'optique
de
faire
l'acquisition
d'un
tracteur
autoporté
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune
- Exercice
2026
- Présentation
et explication
données
par
M.
le Maire
* Hausse
du
tarif
d'adhésion
à
la
bibliothèque
au
1er
novembre
2025
-
Présentation
et
explication
données
par
Mme
BERTRAND
Monsieur
le
Maire
présente
également
la
décision
n°1-2025
prise
en
août
2025,
à
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
une
demande
de
subvention.
Ce
dossier
de
subvention
concerne
l'achat
de
matériel
informatique
à destination
de
l'école
Jean
Carette.
Monsieur
le Maire
explique
également
qu'il
fut
nécessaire
de
faire
une
demande
de
dérogation
auprès
de
Conseil
Départemental
afin
de
pouvoir
engager
les
dépenses
liées
à
cet
achat.
En
effet,
lors
d'une
demande
de
subvention,
nous
ne
sommes
pas
autorisés
à
engager
de
dépenses
avant
le
retour
d'acceptation
de
notre
dossier.
La
demande
de
dérogation,
si elle
est
acceptée,
nous
permet
de
passer
outre
cette
interdiction.
Les
dossiers
DIVERS
sont
ensuite
traités : Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le 18/12/2025
ID
: 060-216005330-20251216-029-DE
1
- Syndicat
d'Energie
de
l'Oise (SE60)
: Présentation
du
Rapport
d'Activités
2024
par
M.
MADEC
2
- Service
Mixte
Oise-Aronde
(SMOA) :
Présentation
du
Rapport
d'Activités
2024
par
M.
le Maire
3 - Syndicat
Mixte
du
Département
de
l'Oise
(SMDO)
: Présentation
du
Rapport
d'activités
2024
par
M.
MADEC M.
MADEC
informe
le conseil
que
les
rapports
d'activités
sont
téléchargeables
sur
les
sites
de
chaque
entité
afin
d'être
consultables
en
ligne
si besoin.
4
- Assurance
Complémentaire
Santé
(mutuelle) : Obligation
à compter
du
1%
janvier
2026
M.
le Maire
explique
le
contexte
À
compter
du
1er
janvier
2026,
nous
avons
obligation
de
participer
financièrement
aux
frais
d'assurance
des
agents
pour
la
somme
de
15
euros
minimum
mensuel.
Pour
rappel
la
mairie
participe
déjà
à hauteur
de
20%
depuis
janvier
2013
(délibération
2012-33
du
30/10/2072)
Cette
participation
est
versée
directement
à
l'organisme
concerné,
la
CMIP.
Pour
un
agent
la
participation
de
la
commune
est
d'environ
18
euros.
Clôture
de
la séance
: 20h15
Fait
à
Rieux,
le 09
octobre
2025
Le
secrétaire
de
Séance
Le
maire
Isabelle
BERTRAND
Marc
MOUILLESEAUX
KP
|
ce Vous êtes appelés à voter Le Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire,
B
\lote
Votants
16
Pour
16
Contre
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
MB
Approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la réunion
du
07
octobre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le 18/12/2025
|
ID
: 060-216005330-20251216-029-DE
Fait
et
Délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme.
Rieux,
le 18
décembre
2025
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'AMIENS
sis
14
rue
Lemercier
80000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est certifiée
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr