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Procès Verbal - 2022 08 30 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 08 30 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
PROCES
VERBAL
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
30
août
2022
Présents : M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mme
Isabelle
BERTRAND,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Mme
Denise
SCHROBILTGEN,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
Mme
Corinne
FABLET,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
Mme
Véronique
DRIEU,
M.
Pierre
TOMBOIS,
M.
David
COUVELARD,
M.
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Jean
MADEC
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Frédéric
MISKOWICZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
FABLET,
Mme
Djila
FERGANE
a donné
pouvoir
à Véronique
DRIEU
Absent
: M.
Eric
VAN
DE
VAËELE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Denise
SCHROBILTGEN
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19h05
Monsieur
le
Président
procède
à la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
Aucune
observation
n'étant
émise
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
la couverture
du
groupe
scolaire
Jean
Carette,
il a
été
notifié
l'attribution
du
marché
à
l’entreprise
Crété,
le
13
mai
2022.
2022/034 Objet
: Vente
de
l’aspirateur
à feuilles
venant
en
déduction
de
l’achat
du
broyeur
à branches
En
2011,
la
commune
a acquis
un
souffleur
à feuille
dont
les
agents
techniques
n’ont
finalement
pas
eu
l'usage.
Considérant
l'offre
de
reprise
de
l'aspirateur
à feuilles
pour
un
montant
de
1 500
€,
formulée
par
l'entreprise
LEFEVRE
— 207
rue
de
Beauvais
— 60710
CHEVRIERES,
dans
le cadre
de
l'acquisition
par
la commune
d’un
broyeur
à
branches,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
de
céder
l’aspirateur
à
feuilles
à
l’entreprise
LEFEVRE
—
207
rue
de
Beauvais
—
60710
CHEVRIERES,
au
prix
de
1 500
€
venant
en
déduction
de
l’achat
du
broyeur
à
branche.
-
autorise
le
Maire
ou
le
Ler
adjoint
à signer
tous
les
documents
afférents
2022/035 Objet
: Vente
du
camion
Nissan
venant
en
déduction
de
l’achat
de
l’utilitaire
Renault
Master
Le
véhicule
Nissan,
immatriculé
395
CAX
60,
acquis
par
la
collectivité
en
août
2008,
dont
le
kilométrage
s'élève
à
ce
jour
à
68176
km,
peut
être
vendu
du
fait
de
l'acquisition,
cette
année,
d’un
utilitaire
Master
Renault
pour
le
remplacer.
Considérant
l’acquisition
d’un
utilitaire
Renault
Master
pour
le
remplacement
du
camion
Nissan,
immatriculé
395
CAX
60
auprès
du
Garage
Gueudet,
Renault
Nogent-Sur-Oise,
qui
proposait
pour
de
reprendre
le véhicule
remplacé
pour
6 500
€, offre
reçue
en
mairie
14
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
de
céder
le
camion
Nissan,
immatriculé
395
CAX
60,
au
prix
de
6
500
€
au
Garage
Gueudet,
Renault
Nogent-Sur-Oise
domicilié
7 rue
du
Marais
—- 60181
Nogent-sur-Oise,
en
déduction
du
prix
de
vente
de
l’utilitaire
Renault
Master
acquis
le
15 juillet 2022.
-
autorise
le
Maire
ou
le
1er
adjoint
à signer
tous
les
documents
afférents
2022/036 Objet
: Réalisation
des
études
préalables
visant
à
mettre
en
œuvre
une
ou
plusieurs
installations
d'énergies
renouvelables
(géothermie)
sur
le patrimoine
public
avec
le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60)
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
Energies
Renouvelables
»,
à
laquelle
la
commune
de
Rieux
adhère
depuis
le
06
avril
2017,
le
SE60
propose
son
accompagnement
dans
la
réalisation
de
projets énergétiques.
Cet
accompagnement
s’est
caractérisé
dans
un
premier
temps
par
un
diagnostic
énergétique
global
du
patrimoine
bâti,
qui
a été
pris
en
charge
par
le SE60
et
qui
a rempli
son
objectif
de
révélateur.
Il a été
soigneusement
suivi
par
M.
Madec,
maire-adjoint.
Ce
diagnostic
a laissé
entrevoir
une
opportunité
pour
l'intérêt
général,
dans
un
contexte
de
fortes
tensions
géopolitiques
ayant
des
retombées
sur
l'alimentation
en
énergie,
mais
aussi
alors
que
la décarbonation
de
l'énergie
et la lutte
contre
le changement
climatique
apparaissent
comme
des
priorités.
Pour
s'assurer
de
la
réalisabilité
de
cette
solution,
il est
possible
de
solliciter
le SE60
pour
la
réalisation
des
études
préalables
portant
sur
la
mise
en
œuvre :
-
d’une
installation
Géothermie
>
70
kW
et
<
200
KW
avec
réseau
de
chaleur
sur
les
bâtiments
suivants
: Bâtiments
Mairie,
Groupe
scolaire,
Salle
des
Fêtes,
et Salle
Polyvalente ;
-
d’une
mission
d’assistance
pour
la
passation
de
marché
travaux
pour
une
installation
Géothermie
> 70
kW
et
<
200
KW
sur
les
bâtiments
suivants
: Bâtiments
Mairie,
Groupe
scolaire,
Salle
des
fêtes
et
Salle
Polyvalente
;
Le
SE60
propose
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
marché
à
bons
de
commande
conclu
à
l’échelle
départementale,
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
bonne
réalisation
de
ces
études
et
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
100
%
au
coût
des
études
dans
la
limite
de
5 000
€ d’aide
et
de
2 études
par
an.
Le
coût
de
ces
études
est
évalué
à 5 232.95
€ TTC.
La
part
restant
à
charge
pour
la
commune
est
évaluée
à 232.95
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Sollicite
le SE60
pour
la
réalisation
des
études
citées
ci-dessus,
-
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
SE60,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
Inscrit
au
budget
communal
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE60
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
joint.
2022/037 Objet
:
Mise
en
vente
du
terrain
rue
des
Marronniers.
Par
la
délibération
n°
2020/09
du
14
mai
2020,
le
Conseil
municipal
constatait
la
désaffection,
le
déclassement
et
l’incorporation
dans
le domaine
privé
de
la commune
du
terrain
rue
des
marronniers
(parcelles
AH
264,
271
et
AH
265
pour
partie
et
AH
273
pour
partie).
Ces
parcelles,
d’une
contenance
proche
de
1225
m2,
devaient
permettre
la
réalisation
d’une
maison
de
santé,
dans
le
cadre
d’un
projet
en
collaboration
avec
Oise
Habitat,
dont
les
inconvénients
se
sont
révélés
trop
importants
pour
que
le Conseil
municipal
ne
choisisse
pas
d’y
renoncer
par
délibération
n°
2020/59
du
10
novembre
2020.
Le
Conseil
ayant
toujours
à cœur
de
servir
l'intérêt
général
en
accueillant
des
services
de
santé
pérenne,
il est
proposé
de
financer
l'aménagement
de
locaux
adaptés
à
cet
effet
dans
la
commune
par
la
mise
en
vente
desdites
parcelles.
Elles
constitueraient
deux
lots
à bâtir
d’une
superficie
de
541
m?
chacun,
à raison
de
75
000.00
€
par
lot.
Cette
opération
serait
accompagnée
de
la
création
d’un
trottoir
bordant
les
parcelles,
et
de
places
de
stationnement.
Le
coût
de
cette
réalisation
est
d'environ
15
000
€,
tandis
que
le
bornage
et
la division
cadastraux
reviennent
à
1 060.50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
à
la
vente
des
parcelles
de
la
rue
des
Marronniers,
les
frais
notariaux
étant
à
la
charge
des
acquéreurs
qui
devront,
en
condition
préalable,
obtenir
un
permis
de
construire
garantissant
le
respect
au
PLU
et
une
intégration
cohérente
de
la
construction
à
l'existant
-_
Indique
que
le signalement
de
la
mise
en
vente
sera
fait
au
moyen
de
panneaux
appelant
les
acquéreurs
potentiels
à
contacter
la
mairie
par
courriel
avant
le 15
septembre
2022
-_
Dispose
que
les
agrès
qui
occupent
ce
terrain,
s'ils
peuvent
être
récupérés,
où
d’autres
qui
furent
acquis
en
même
temps
à
l'initiative
de
M.
Bourgeois,
alors
maire-adjoint,
mais
qui
n’ont
pas
encore
été
installés,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
autres
espaces
verts
communaux
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°’ adjoint
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire Décide
: -
De
couper
l'éclairage
public
de
23
heures
à 6 heures.
-
De
couper
totalement
l’éclairage
public
du
1°’ juin
au
15
août.
-
De
ne
pas
suspendre
les
éclairages
supplémentaires
de
fin
d'année,
ces
équipements
consommant
peu
et
égayant
les
rues.
2022/046 Obijet
: Révision
possible
du
contrat
d'assurance
Lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil,
ce
point
a
été
renvoyé
la
prochaine
réunion
du
Conseil
pour
un
complément
d’information.
Celui-ci
est
parvenu
le
19
septembre
dernier.
Par
suite
d’une
mise
en
concurrence
de
prestations
semblables,
l’actuel
assureur
de
la
commune
offre
une
couverture
pour
la
somme
annuelle
de
9 033.26
€,
tandis
que
la SMACL
a élaboré
une
offre
pour
6 645.18
€.
Après
l’exposé
de
Mme
La
Présidente,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
souscrire
auprès
de
la
MACL
une
assurance
pour
les
biens
de
la commune,
pour
l’année
2023
et
celles
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité :
-
Approuve
la
proposition
de
la SMACL
pour
assurer
les
biens
de
la commune,
Autorise
le
Maire
ou
le
1°’ adjoint
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
N°
2022/47
Objet
: Rénovation
de
l’appartement
à l’étage
de
la superette
situé
Place
Edmond
Roguet.
La
commune
a
acquis
en
mai
2021
la
superette
située
Place
Edmond
Roguet
pour
assurer
un
service
de
proximité
aux
habitants.
Ce
bien
se
compose
d'un
local
commercial,
d'un
logement
à son
étage,
et
d'une
grande
dépendance.
Actuellement,
l'ensemble
est
loué
à
la
société
ANGE,
ayant
son
siège
social
à
Rieux
(Oise),
2
rue
de
la
Montagne,
pour
un
usage
de
commerce
et
d'habitation.
Cette
société
dispose
en
effet
d'un
bail
commercial
établi
conformément
par
Maître
Jean-Claude
DURETZ,
notaire
à Clermont
(60)
pour
une
durée
de
9 ans
ayant
commencé
le
13
août
2019
pour
se terminer
le
12
août
2028.
Le
premier
titulaire
de
ce
bail
était
la
société
SUPERETTE
DE
LA
MAIRIE,
qui
l'a
cédé
le
27
novembre
2020
à
la
société
ANGE.
Cependant,
depuis
la
cession
du
27
novembre
2020,
l’ancien
locataire
n’a
pas
quitté
cet
appartement
et
l’a
occupé
sans
titre
jusqu’en
août
2021,
en
provoquant
de
fortes
dégradations
qui
ont
rendu
le
logement
inutilisable.
La
procédure
judiciaire
étant
terminée,
il est
désormais
possible
de
procéder
aux
réparations,
afin
que
la
société
ANGE
puisse
profiter
de
son
bien
Il'est
proposé
de
réaliser
ces
travaux
selon
le devis
d’un
montant
suivant :
Le
montant
du
devis
est
ainsi proposé : Estimation
des
travaux :
4
416.68
€
HT
5
300.00
€
TTC
TOTAL
AT
:
4
416.68
€
Dont :
883.32
€ TVA
Soit
:
5
300.00
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
accepte
le
montant
estimé
des
travaux
pour
la
rénovation
du
logement
se
trouvant
à
l'étage
du
local
commercial
;
-
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022,
à
prendre
sur
l’article
2135 ; -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire
et
à lancer
les
travaux.
2022/48 Objet
: Subvention
exceptionnelle
pour
le
séjour
en
classe
de
découverte
des
enfants
de
CP,
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2
Fidèle
à
une
longue
tradition
d’aide
à
la
réussite
et
à
l’élargissement
des
horizons
culturels
des
enfants
de
Rieux,
le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
une
éventuelle
participation
financière
à
la
classe
de
découverte
au
programme
scolaire
2022/2023
pour
les
élèves
des
classes
de
CP,
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2
(97
enfants).
Ce
séjour
d’une
durée
de
4 jours,
du
mardi
11
avril
au
vendredi
14
avril
2023
à
Berck-
sur-Mer,
en
milieu
marin
sur
la
Côte
d'Opale.
Il
permettra
de
reprendre
le
rythme
interrompu
par
les
difficultés
sanitaires.
Le coût
de
la prestation
est estimé
à 357.30
euros
par
enfant.
Afin
de
réduire
la participation
des
familles,
il est
proposé
d’attribuer
une
aide
financière
communale
de
50
euros
par
élève.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité :
Décide
: -
d'attribuer
une
subvention
de
50
euros
(cinquante
euros)
par
enfant,
soit 4 850.00
euros
à l'Association
socio-Cultuelle
de
l’école
communale
pour
l’organisation
de
ce
séjour
afin
d’alléger
le coût
de
participation
des
familles.
Dit
:
-
queles
crédits
nécessaires
seront
portés
au
c/65748
(subvention
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et autres
organismes
de
droit
privé)
du
budget
2023.
[
Questions diverses
|
Concernant
les
économies
d'énergie,
Madame
Djila
Fergane,
Conseillère
Municipale,
attire
l'attention
sur
le
fait
que
des
salles
restent
éclairées
alors
qu’elles
sont
inoccupées.
En
conséquence,
des
détecteurs
de
présence
seraient
judicieux
et
il est
demandé
à
chacun
d’être
vigilant.
S'agissant
des
travaux
à réaliser
dans
l'appartement
de
la
supérette,
Monsieur
Laurent
Folkmann,
Conseiller
Municipal,
demande
si
ces
derniers
peuvent
être
pris
en
charge
par
l'assurance.
Plusieurs
conseillers
s'inquiètent
à
nouveau
de
la
dangerosité
de
l’une
des
chicanes
de
la
rue
Fanny
Duvivier.
Madame
Valérie
Leboyer,
3°"°
Adjointe,
a rendu
compte
de
la journée
portes
ouvertes
du
centre
de
gestion
de
Beauvais.
Mme
La
Présidente
ayant
pouvoir
de
Madame
Schrobiltgen,
5*"°
Adjointe,
maire
Honoraire,
fait
part
de
ses
préoccupations
concernant
l'aménagement
final
des
ronds-
points
et
sur
l’urgence
de
les
achever.
Au
sujet
de
la
barque,
les
conseillers
proposent
de
ne
pas
la
peindre
et
de
la
déposer
sur
un
«
matelas
» de
galets
blancs
afin
de
la
mettre
en
valeur.
Pour
le
Maire
empêché,
Le 1adjoint,
2°"
adjoint,
AÉbellé BERTRAND
|
Jean MADEC
|
ST
NC
|
‘
Î
1.
LL:
T8?
/
|
é
|
(+
1
|
|
A A
AC
Le
a
cn
A
\
\