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Arrêté - Arrêté 2026 02 Interdiction Fréquention des espaces naturels boisés de StAC 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 02 Interdiction Fréquention des espaces naturels boisés de StAC 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Sam
#—\ubin
CCelloville
N°
2026-02
ARRETE
DU MAIRE
|
PORTANT
INTERDICTION
DE
FREQUENTATION
DES
ESPACES
NATURELS
BOISES
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
Le
Maire
de
Saint
Aubin
Celloville
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et suivant
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
les
articles
L
2212-1,
L 2212-2
Considérant
:
-_
La
situation
climatique
exceptionnelle
et
les
vents
violents
attendus
le
8 janvier
2026
à
partir
de
21
h jusqu'au
9 janvier
2026
à
17
h
dans
le
cadre
de
la
tempête
Goretti
;
ARRETE Article
1°:
‘
A
compter
du
8 janvier
2026,
21
h et
jusqu'au
9 janvier
2026
à
17
h
; les
espaces
naturels
boisés
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
seront
interdits
au
public.
Cette
interdiction
est
valable
pour
les
chemins,
les
sentiers
de
randonnées
ainsi
qu'à
l’intérieur
de
l'ensemble
des
parcelles
naturelles
boisées.
Article
2:
Cette
disposition
est
valable
de
jour
comme
de
nuit.
Article
3 :
La
présente
décision
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
d'intervention
et
de
secours,
ainsi
qu'aux
véhicules
chargés
d'une
mission
de
service
public.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos ;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
8 janvier
2026,