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Arrêté - Arrete Fermeture des espaces boises 27 aout 2026
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture des espaces boises 27 aout 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de,
ARRETE N° 2026-272
Fermeture des espaces boisés
sur le territoire de la commune de Cléon
6-1 Police Municipale
Nous, Mélanie DELACOUR, Maire de Cléon,
VU
- le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles, L 2212-1 et suivants,
- le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 1636;
- le bulletin de vigilance météo national plaçant le Département de Seine Maritime en vigilance orange « orages » ;
CONSIDERANT
Qu'en raison des conditions climatiques liées aux orages et vents prévus.
Que par mesure de sécurité, en raison de risques de chutes d'arbres où de branches, il y a lieu de fermer les
espaces boisés sur le territoire de la commune de Cléon.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules, cycles et piétons est totalement interdite sur les espaces boisés de la
Ville de Cléon : Parc des sports et des loisirs Ostermeyer, le Bois Rond, le Bois du lac Patin, le Bois des Brülins, le
Bois du Quartier Lacroix, le Bois de Jussieu, le Bois Chenu, le Bois Pierre Dac et le Sentier des Abeilles à partir du
jeudi 27 août 2026. La réouverture interviendra après la levée de vigilance.
ARTICLE 2è®e : Une signalisation est mise en place par la ville de Cléon, à chaque extrémité des bois mentionnés
ci-dessus.
ARTICLE 3è"° : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4ème : Madame le Maire de Cléon, Madame la Directrice Générale des Services, sont chargées, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 27 août 2026 DES
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr