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Acte - DP 94078 2400173 DU 20 03 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400173 DU 20 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00173 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 20 avenue Saint Hilaire
91330 YERRES
En vue de la réalisation : Travaux de ravalement du batiment A coté cour en ton pierre
Sur un terrain sis 38 RUE DE BALZAC
Cadastré AO460
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1: /
Madame Le Maire
Conseillère Départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00173 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 21 mars 2025