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Acte - 11 DP 94078 2500049 DU 29 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 11 DP 94078 2500049 DU 29 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
GG SU CA LE =
C RE EP D
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00049 du 29 MAI 2075 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
AS ENERGIE
Domicilié (e) 2 Rue Laterale du Viaduc
94170 Le Perreux-sur-Marne
En vue de la réalisation : Installation d'un système solaire combine en surimposition à la toiture du bâtiment
Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain.
Sur un terrain sis 3 Rue Rene Cassin
Cadastré AD97
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 294%: 2025 As
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00049 du ?Q MAI! 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 23 juin 2025