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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 280 DST Remplcement de Portes cu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-79
Remplacement de 2 portes extérieures et celle du vide sanitaire à la cuisine centrale
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 22 septembre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Remplacement de 2 portes extérieures et celle du vide sanitaire à la cuisine centrale
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Vu les 3 devis,
Considérant l'état de vétusté des portes extérieures et celle du vide sanitaire,
Considérant que leur réparation n'est pas envisageable,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives au remplacement de 2 portes extérieures et celle du vide sanitaire à la cuisine centrale à la société JANUS FRANCE.
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à 5 903,45 € ht soit 7 084,14 € ttc.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d’une facture. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 28/09/2022 montent
ID : 060-216004101-20220922-DEC_2022_N280-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics
CT/MC/VJ - décision n° 2022-79
Remplacement de 2 portes extérieures et celle du vide sanitaire à la cuisine centrale
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d’un ordre de service, qui accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation.
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : Madame la Directrice générale des services,
Madame la Directrice des services financiers,
Monsieur le Directeur des services techniques,
La société JANUS FRANCE.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 | contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr