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Déliberation - D CN 2026 42
Déliberation - D CN 2026 50
Déliberation - D CN 2026 29
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
fe CY
Département
de la
Haute-Savoie
E
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026
D.CN.2026-29 OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LPO
AUTOUR
DU
PROGRAMME "REFUGES LPO"
Rapporteur : Samuel DIXNEUF Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le
“ 6 FEV,
2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux février
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance
officielle
le vingt six janvier deux mille vingt six,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER
Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIXNEUF
Samuel,
DULELLARI
Ornela,
DUMONT
Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GREBERT
Fabienne,
GUEDRON
Aurélie,
JULIEN
Charlotte,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MASSEIN Pierre-Louis,
MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD-
BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD Xavier,
PETIT Christian,
PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony,
PESSEY-
MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-29
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT
Christiane),
DIJEAU
Isabelle
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
SERRATE
Bénédicte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
TATU
Guillaume
(pouvoir à
GRÉBERT
Fabienne),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir à
MUGNIER Magali). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : BANGUÉ Frédérique, PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé. SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Tony PESSEY
D.CN.2026-29
214D.CN.2026-29 OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION LPO
AUTOUR
DU
PROGRAMME "REFUGES LPO"
Rapporteur
: Samuel DIXNEUF
Par délibération
n°2009-161
du
29 juin
2009,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
historique
d'Annecy a approuvé la création de « Refuges LPO » au sein des espaces verts municipaux. Un
« Refuge
LPO »
est
un
terrain
privé
ou
public
(jardin,
parc,
sentier,
etc.)
sur
lequel
le
propriétaire
ou
gestionnaire
s'engage
à
accueillir,
protéger
et
favoriser
la
nature
selon
les
principes de la Charte Refuges. Par
son
inscription
volontaire
à
ce
programme,
la
Ville
participe
au
maintien
et
au
développement de
la
nature,
à
la
préservation
de
la faune,
de
la flore
et du
paysage
sur son
territoire.
Elle
s'engage
ainsi
dans
une
démarche
de
protection
de
son
patrimoine
naturel
et
paysager. Cet engagement autour de 8 espaces verts qui ont reçu l'agrément “Refuges LPO” a permis,
au
fil
des
années,
d'enrichir
les
connaissances
scientifiques
sur
la
faune
et
la
flore
locale,
de
protéger
la
biodiversité
de
proximité,
et
de
sensibiliser
les
habitants
aux
enjeux
environnementaux. La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
la
Ville
souhaite
poursuivre
son
engagement
par
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« LPO »,
porteuse de la démarche « Refuges LPO », démarche d'intérêt général qui participe à
la
politique de
gestion
durable
des
espaces verts
et de
préservation
de
la
biodiversité.
Cette
nouvelle convention sera conclue pour une durée de 5 ans. Les sites concernés par l'agrément « Refuges LPO » sont :
-
Les jardins de l'Europe ;
-
La promenade Lachenal ;
-
Le jardin du Manoir de Novel ;
-
Les Puisots ;
-
Le Pré de Vassy;
-
Les roselières d'Albigny ;
-
Le cimetière des Pensées ;
-
Le cimetière des Iles.
Dans
le cadre du
renouvellement de la convention
de
partenariat entre
la Ville et l'Association
« LPO »,
la Ville s'engage à
prendre
en
charge les frais suivants,
représentant un total
estimé
actuellement à 10 037 €
:
-
Renouvellement
de
l’adhésion
pour
5 ans
:
1
600
€
(à
raison
de
200
€
par
site
pour
5 ans);
-
Achat
des
panneaux
à
renouveler
: 1
192
€
(à
raison
de
149
€
par
panneau
et
de
1
panneau minimum par site, soit 8 panneaux) ;
-
Diagnostics écologiques,
révision et bilan des plans de gestion :
7 245 € (selon
le devis
fourni à date).
Vu l'avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ; Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
_ APPROUVER les termes de
la convention
de
partenariat à conclure avec l'association
« LPO »
autour du
programme
« Refuges
LPO »,
pour la
période
2026-2030,
telle que
jointe en annexe ;
D.CN.2026-29
314-
_ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix Contre : 0 voix Abstention
: 0 voix
Le Secrétaire de séance Tony PESSEY
Fait à Annecy, le 6 févr. 2026
;
Conseiller municipal
—
Tony PESSEY
Pour extrait conforme Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 5 févr. 2026 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée _... Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-29
AI4