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Déliberation - DCM 2026 5 2
Déliberation - DCM 2026 5 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2026 5 5
Objet: Mise à disposition d’un agent
municipal auprès du SIVOM de l’Arc à
l’Etang
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du
mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le dix-
neuf mai deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, M. AGARD
Christophe, Mme GARCIA Chantal, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
PALMERINI Denis, M. DI-SAPIO Lionel,
Mme JOFES Graziella, M. MORGANTE
Michel, Mme LEPAGE Jessica, M.
LAURENT Sébastien, Mme THIERY Sylvie,
M. NERCY Julien, Mme BERTOCCHIO-
EGEA Josiane, M. LOMBARDO Yves, Mme
DELOUS Céline, M. DUBOURDIEU Roland,
Mme MAROUZÉ Véronique, Mme
ISOARDO Linda, M. MOUZON André
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme
GIORSETTI Marie-Laure
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme
TRANCHARD Céline
Mme VALLET Christine à Mme GARCIA
Chantal
M. NOEL Stéphane à M. MOUZON André
Absents excusés :
M. MIGLIORE Rémi
M. CAMPANELLI Richard
Secrétaire de la séance : Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 CS L
Publié le 29/05/2026 G
ID :013-211300371-20260526-DCM 2026 5 5-DE
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de la Fare les Oliviers auprès du SIVOM de l’Arc à l’Etang
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2026 4 13 du 28 avril 2026 par laquelle a été approuvé la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de la Fare les Oliviers auprès du SIVOM de l'Arc à l'Etang pour une durée de six mois à compter du 1e décembre 2025 à raison de 18h45 (50%).
Considérant le besoin en personnel au sein du SIVOM de l'Arc à l’Etang,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le SIVOM de l'Arc à l’Etang le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un Adjoint Administratif Principal de 1e classe, pour une durée de 2 ans à compter du 1e juin 2026 au 31 mai 2028 à raison de 18 h 45 (50 %).
Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n°2026 4 13 du 28 avril 2026, approuvant la convention de mise à disposition d'un agent de la commune de La Fare les Oliviers auprès du SIVOM de l'Arc à l'Étang pour une durée de six mois à compter du 1er décembre 2025, à raison de 18 h 45 hebdomadaires (50 %),
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM de l'Arc à l'Etang et à effectuer tous les actes en rapport avec ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
ON