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Compte-Rendu - compte rendu13
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu13)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 15 avril 2019
Etaient présents : Mme BENAND Maryse, M. BOVARD Jean, Mme BRESSOUD Yvonne, Mme CETTOUR
Laurence, M. COMMAND Fabrice, M. CRUZ-MERMY Valéry, M. DAVID-CRUZ Gérald, M. GRILLET-
AUBERT André, M. GRILLET-MUNIER Fabrice, Mme MAXIT Carole, M. MAXIT Bernard, M. VUARAND
Marcel.
Etaient absent : M. BENAND Laurent.
Observation : Le pouvoir de M. BENAND Laurent à M. DAVID-CRUZ Gérald a été réceptionné dans la
boite aux lettres de la mairie, après la levée du courrier du jour, le lendemain matin.
Mme BRESSOUD Yvonne a été nommée secrétaire.
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08.04.2019
Mme CETTOUR Laurence précise que lESF n’a pas donné de réponse officielle quant à la localisation
du projet de déménagement de l'activité « piou piou ».
M. le maire répond qu'aucune décision officielle n’a été prise sur ce dossier. Ce projet reste à
préciser par l'ESF.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide de supprimer la mention « le déménagement au foyer quatre
saisons (F4$) de l’activité « piou piou » (projet porté par l’ESF) ne fait pas l'unanimité chez tous les
moniteurs. D’aucuns privilégieraient une localisation vers « chez Coutant » (fournil). » (point 1 du
compte rendu).
Le compte rendu est validé à l’unanimité en tenant compte de cette modification.
2. Approbation des comptes administratifs et de gestion 2018
(budget principal et annexes)
M. le maire propose de modifier l’ordre du jour afin d'aborder simultanément la validation des
comptes administratifs (point 2), l’affectation des résultats (point 3) et le vote des budgets 2019
(point 6). Après accord de l’assemblée délibérante, M. le maire procède à la lecture, article par article, de chacun
des comptes administratifs 2018 et budgets 2019.
Pour une question de lisibilité, l’ordre du jour initial sera respecté dans le compte rendu.
a. Budget principal
FONCTIONNEMENT :
Résultat reporté 510 954,59 €
Dépenses de fonctionnement : 2 556 070.42 €
Recettes de fonctionnement : 2 975 439.41 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 419 368.99 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 930 323.58 €
INVESTISSEMENT :
Résultat reporté 662 049,24 €
Dépenses d'investissement : 1 459 241,60 €
Recettes d'investissement : 1 085 481,81 €
Résultat d'investissement de clôture : 288 289,45 €
Restes à réaliser Dépenses d'investissement 438 919,40 €
Restes à réaliser Recettes d'investissement 69 975,00 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement N-1) : - 80 654,95 €
Monsieur le maire ajoute que :
d'investissement ont été réalisées
- Les charges financières ont diminué de 5 %
- 78% des dépenses du budget de fonctionnement et 75 % des dépenses du budget
- Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 13 % par rapport à 2017 b. Remontées mécaniques
FONCTIONNEMENT :
Résultat reporté 62 870,04 €
Dépenses de fonctionnement : 951 025,31 €
Recettes de fonctionnement : 1 204 174,08 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 253 148,77 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 316 018,81 €
INVESTISSEMENT :
Résultat reporté 15 271,58 €
Dépenses d'investissement : 1360 657,28 €
Recettes d'investissement : 1463 699,91 €
Résultat d'investissement de clôture 118 314,21 €
Restes à réaliser Dépenses d'investissement 399 800,00 €
Restes à réaliser Recettes d'investissement 0,00 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement N-1) : - 281 485,79 €
A noter,
- Une augmentation de 41 % du résultat de clôture par rapport à 2017
- Les recettes générées par l’exploitation du domaine skiable (redevance + taxe communale)
représentent un montant de 155 000 €. A ce montant s'ajoute 100 000 € pris en charge par le
délégataire dans le cadre des travaux de Gros Entretien et Renouvellement (GER)
-_ Augmentation de la charge financière de 3 %
-_ Budget qui s’équilibre avec une participation financière de 1 173 000 € du budget principal c. Eau
FONCTIONNEMENT :
Résultat reporté 169 622,23 €
Dépenses de fonctionnement : 395 087,47 €
Recettes de fonctionnement : 294 572,20 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 100 515,27 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 69 106,96 €
INVESTISSEMENT :
Résultat reporté 142 690,31 €
Dépenses d'investissement : 137 943,73 €
Recettes d'investissement : 176 234,34€
180 980,92 €
Résultat d'investissement de clôture
68 000,00 €
Restes à réaliser Dépenses d’investissement
Restes à réaliser Recettes d'investissement 27 210,00 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement N-1) : 140 190,92 €
A noter,
- Ce compte administratif fait ainsi apparaître un excédent de 249 000 euros, entre les dépenses et
les recettes, du fait du report notamment des travaux de protection des captages AEP de
Chevenne et Barboté et de la finalisation de l'étude de diagnostic sur l’ensemble du réseau
- 80% des dépenses et 95 % des recettes de fonctionnement ont été réalisées
- 40% des dépenses et 90 % des recettes d'investissement ont été réalisées
- La charge financière diminue de 1 %. d. Forêt
FONCTIONNEMENT :
Résultat reporté
1 783,06 €
Dépenses de fonctionnement : 36 917,50 €
Recettes de fonctionnement : 4 122,59 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 32 794,91 €
Résultat de clôture{qui tient compte du résultat de 31 011,85 €
fonctionnement N-1) :
INVESTISSEMENT :
Résultat reporté - 13 845,69 €
Dépenses d'investissement : 0,00 €
Recettes d'investissement : 13 845,69 €
Résultat d'investissement de clôture 0,00 €
Restes à réaliser Dépenses d'investissement 0,00 €
Restes à réaliser Recettes d'investissement
0,00 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement N-1) : 0,00 €
Ce compte administratif est déficitaire de 31 011.85 € en raison d’une diminution de 85 % des recettes
de la vente de bois.
Après discussion, l’ensemble des membres du CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les comptes
administratifs (budget principal, remontées mécaniques, eau, forêt), ainsi que les comptes
de gestion 2018.
3. Affectation des résultats d'exploitation 2018 (budget principal et annexes)
La décision d’affectation porte sur le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte
administratif, donc constaté à la fin de l’exercice. L’excédent de fonctionnement doit être affecté en
priorité (articles R.2311-11 et R.2311-12) :
-à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
-à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ; a. Budget principal
EXCEDENT AU 31/12/2018 930 323,58 €
Affectation obligatoire :
A l’exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 80 654,95 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Excédent reporté 849 668,63 €
b. Remontées mécaniques
EXCEDENT AU 31/12/2018 316 018,81 €
Affectation obligatoire :
A l’exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 281 485,79 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Excédent reporté 34 533,02 €
c. Eau
EXCEDENT AU 31/12/2018 69 106,96 €
Affectation obligatoire :
A l'exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Excédent reporté 69 106,96 €
d. Forêt
DEFICIT AU 31/12/2018 31 011,85 €
Affectation obligatoire :
A l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Excédent reporté
31 011,85 € Déficit reporté
Après discussion, l’ensemble des membres du CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l’ensemble
des affectations des résultats (budget principal, remontées mécaniques, eau, forêt). 4. Vote des taux d'imposition des taxes directes communales 2019
M. le Maire présente au conseil municipal l’Etat N° 1259 COM, établi par les services fiscaux notifiant
les bases et le produit fiscal à taux constants qui est de 1 619 552.00 € pour l’année 2019 et lui
demande de délibérer pour fixer les taux des taxes pour l’année 2019.
Les taux des trois taxes sont VOTES comme suit :
Taxe d’habitation (TH) : Taux : 25.59
Concerne : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
Calculée sur la base de la valeur locative cadastrale (montant du loyer si l'habitation était louée)
---> produit estimatif 2019 à taux constant : 1 002 872,00 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TB) : Taux : 18.87
Concerne : propriétaire ou usufruitier d'un bien immeuble
Calculée sur la base de la valeur locative cadastrale {montant du loyer si le bien était loué)
---> produit estimatif 2019 à taux constant : 549 494,00 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TNB) : Taux : 111.42
Concerne : propriétaire ou usufruitier de propriétés non bâties
Calculée sur la base du revenu cadastral (montant du loyer si l'habitation était louée)
---> produit estimatif 2019 à taux constant : 67 186,00 €
Produits ESTIMATIF 2019 des 3 taxes, à taux constant : 1 619 552,00 €
Après discussion, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de maintenir les taux d'imposition des
taxes directes communales identiques par rapport à 2018.
5. Vote des tarifs de l’eau (période : mai 2019 - avril 2020)
Rappels des tarifs en vigueur qui sont identiques depuis 2015 :
- Location de compteurs
Diamètre Prix HT
15 à 25 12 euros
30 et 40 25 euros
50 35 euros - _ Redevance annuelle d'abonnement : 45 euros HT
- Prix de l’eau : 1.45 euros HT / m3
CONSIDERANT que les résultats excédentaires du budget eau des années précédentes n’autorisent
pas d'augmentation du prix de l’eau ;
CONSIDERANT qu’une décision sur le changement des tarifs de l’eau est prématurée
- au vu des incertitudes liées aux modalités de transfert de la compétence eau à la CC-PEVA ;
- étant donné que le diagnostic sur le réseau d’eau potable n’est pas terminé ;
Après discussion, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de l’eau. 6. Vote des budgets 2019
a. Budget principal
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA RECETTE DE LA
SECTION SECTION
Vote CREDITS DE FONCTIONNEMENT voté au titre 3 273 800,00 € 2 762 845,41 €
Reports
du présent budget
+ +
Reste à Réaliser (R.A.R.) de l'exercice
précédent
002 Résultat de Fonctionnement Reporté 510 954,59 €
Total de la Section de Fonctionnement 3 273 800,00 € 3 273 800,00 €
M. le maire ajoute que ce budget inclue le recrutement d’un agent technique supplémentaire.
Après discussion, l’ensemble des membres du CONSEIL MUNICIPAL VALIDE les demandes de
subventions du club des aînés (600 €), Anim’ EPHAD (1 365 €) et bibliothèque (1 800 €).
INVESTISSEMENT
DEPENSE DE LA
SECTION
RECETTE DE LA
SECTION
Total du Budget
Vote CREDITS D’INVESTISSEMENT votés au titre du 1 101 376,00 € 1 035 307,76 €
présent budget (y compris le compte 1068)
+ + +
Reste à Réaliser (R.A.R.) de l'exercice 718 624,00 € 122 643,00 €
précédent
Reports 001 Solde d'exécution de la section 662 049,24 €
d'investissement reporté
Total de la Section d'investissement 1 820 000,00 € 1 820 000,00 €
TOTAL
5 093 800,00 € 5 093 800,00 €
M. le maire ajoute que les projets 2019 concernent notamment
- des études de faisabilité pour la création d’une zone artisanale à Mioleine, et de mise en sécurité de
la traversée routière de la Panthiaz,
- des travaux d'entretien des voiries communales.
Ces projets représentent un montant prévisionnel de 205 000 €. b. Remontées mécaniques
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA RECETTE DE LA
SECTION SECTION
Vote CREDITS DE FONCTIONNEMENT voté au titre 1 437 300,00 € 1 402 766,98 €
du présent budget
+ + +
Reste à Réaliser (R.AR.) de l'exercice
précédent
Reports 002 Résultat de Fonctionnement Reporté 34 533.02 €
Total de la Section de Fonctionnement 1437 300,00 € 1 437 300,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSE DE LA RECETTE DE LA
SECTION SECTION
Vote CREDITS D’INVESTISSEMENT votés au titre du 913 200,00 € 1 194 685,79 €
présent budget (y compris les comptes 1064 et
1068)
+ + +
Reste à Réaliser (R.AR.) de l'exercice 399 800,00 €
précédent
Reports 001 Solde d'exécution de la section 118 314,21 €
d'investissement reporté
Total de la Section d'investissement 1 313 000,00 € 1 313 000,00 €
TOTAL
Total du Budget 2 750 300,00 € 2 750 300,00 € |
Les principaux investissements concerneront l’achèvement des grandes visites trentenaires du
domaine de Braitaz pour un montant de 391 899 € et la continuité du réseau neige sur Crêt Béni pour 235 000 €.
Des participations financières, tant auprès du conseil départemental 74 que de la région, seront
sollicitées dans le cadre du plan montagne.
10 c. Eau
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA RECETTE DE LA
SECTION SECTION
Vote CREDITS DE FONCTIONNEMENT votés au titre 488 720,00 € 319 097,77 €
du présent budget
+ + +
Reste à Réaliser (R.A.R.) de l'exercice
précédent
Reports 002 Résultat de Fonctionnement Reporté 169 622,23 €
Total de la Section de Fonctionnement 488 720,00 € 488 720,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSE DE LA RECETTE DE LA
SECTION SECTION
Vote CREDITS D’INVESTISSEMENT votés au titre du 280 062,00 € 211 896,69 €
présent budget {y compris le compte 1068)
+ + +
Reste à Réaliser (R.AR.) de l'exercice 74525,00 € 0,00 €
précédent
Reports 001 Solde d’exécution de la section 142 690,31 €
d'investissement reporté
Total de la Section d’Investissement 354 587,00 € 354 587,00 €
TOTAL
Total du Budget | 843 307,00 € 843307,00€ |
d. Forêt
FONCTIONNEMENT
DÉPENSE DE LA RECETTE DE LA
SECTION SECTION
Vote CREDITS DE FONCTIONNEMENT votés au titre 54 784,00 € 53 000,94 €
du présent budget
+ + +
Reste à Réaliser (R.AR.) de l'exercice
précédent
002 Résultat de Fonctionnement Reporté 1 783,06 €
Total de la Section de Fonctionnement 54 784,00 € 54 784,00€
11 INVESTISSEMENT
DEPENSE DE LA RECETTE DE LA
SECTION SECTION
Vote CREDITS D’INVESTISSEMENT votés au titre du 1570,31 € 15 416,00 €
présent budget (y compris le compte 1068)
+ + +
Reste à Réaliser (R.AR.) de l'exercice 0,00 € 0,00 €
précédent
Reports 001 Solde d’exécution de la section 13 845,69 €
d'investissement reporté
Total de la Section d'investissement 15 416,00 € 15 416,00 €
TOTAL
| Total du Budget | 70 200,00 € | 70 200,00 €
Le budget 2019 est maintenu en équilibre grâce à une subvention communale de 62 000 €.
Aucun investissement n’est prévu en 2019
Après discussion, l’ensemble des membres du CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les budgets
(budget principal, remontées mécaniques, eau, forêt).
7. Examen des demandes de permis de construire, déclarations préalables de
travaux
Des avis sont donnés sur l'ensemble des demandes présentées.
8. Divers
Accueil de la délégation des élus de la commune de Vionnaz
Dates proposées : 08.06 ou 22.06 (en fonction de la date retenue pour la fête des mères)
Organisation d’un voyage pour la fête des mères
Dates proposées : WE du 01.06, 08.06 ou 15.06. (en fonction de la date retenue pour Vionnaz)
Consultation auprès des agences de voyages en cours
Scrutin du 26.05.2019 pour les élections au parlement européen
Un planning de présence prévisionnel est proposé.
‘ La secrétaire,
RCPARS Yvonne BRESSOUD
Le maire
Berna#fd MAXIT
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