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Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 02 octobre 2019
Etaient présents: M. BOVARD Jean, Mme BRESSOUD Yvonne, M. COMMAND Fabrice,
M. CRUZ-MERMY Valéry, M. GRILLET-AUBERT André, M. MAXIT Bernard, M. VUARAND Marcel.
Etaient absents : M. BENAND Laurent, Mme BENAND Maryse, Mme CETTOUR Laurence (donne
pouvoir à Mme BRESSOUD Yvonne), M. DAVID-CRUZ Gérald (donne pouvoir à M. BOVARD Jean),
M. GRILLET-MUNIER Fabrice, Mme MAXIT Carole.
Mme BRESSOUD Yvonne a été nommée secrétaire.
1. Validation du compte - rendu de la séance du 03.09.2019
Le compte - rendu est validé à l’unanimité
2. Validation des tarifs ski alpin et nordique 2019 / 2020
- Classes de neige
Cette grille a augmenté en moyenne de 1.5 % par rapport à celle de l’an passé. Aussi la durée du
forfait est passée de 2 à 3 h, pour répondre aux besoins des participants, sans augmentation du prix.
- Nordique
Tarifs indicatifs :
TARIF, 2018 / 2019 | 2019 / 2020
Redevance journalière adulte 8.80 € 9.00
Redevance journalière jeune 4.60 € 4.70
Vente sur piste adulte 10.00 10.20 Vente sur piste jeune 5.00 5.10
Redevance % journée adulte 6.60 € 6.80
Redevance Z journée jeune 4.00 € 4.10
Nordique pass site adulte 65.00 67.00
Nordique pass site jeune 31.00 32.00
Nordique pass scolaire site 15.00 15.50
Redevance journalière scolaire 3.90 4.00
Accès stade biathlon 2.70 2.80
- ERRATUMS
Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été validés lors du conseil municipal du 07.05.2019 en raison
d'erreurs matérielles.
TARIF 2018/19 | 2019/20 | 2019/20
Présentés le
07.05.19
Tarifs intempérie Crêt Béni pour fermeture secteur Panthiaz 36.30 41.00 37.00
2 jours - enfant
Tarifs intempérie Crêt Béni pour fermeture secteur Panthiaz 40.40 37.00 41.00
2 jours - jeune / senior
Tarif famille, 1 jour au - delà de 8 jours consécutifs 11.70 13.50 12.00
Enfant
Tarif famille, 1 jour au - delà de 8 jours consécutifs 13.00 12.00 13.00
Jeune / senior
Tarif public, 1 jour au - delà de 8 jours consécutifs 12.50 14.50 13.00
Enfant
Tarif public, 1 jour au - delà de 8 jours consécutifs 14.00 13.00 14.50
Jeune / senior
Le CONSEIL MUNICIPAL, après discussion, VALIDE ces nouveaux tarifs
3. Appel d’offre / travaux d’enneigement Crêt Béni
Pour mémoire, la consultation des entreprises concernant l'appel d’offre pour une mise en
fonctionnement simultanée du réseau gravitaire et du réseau sur-pressé à Crêt Béni s’est déroulée
jusqu’au 23.09.2019. Les travaux sont répartis en deux lots (1. Travaux réseaux - VRD ; 2. Adaptation usine à neige). L'objectif principal consiste à travers cette 1°° phase d'améliorer l’enneigement de la
piste du Cerf (rouge). À terme le réseau pourrait couvrir jusqu’à 60 % du domaine skiable de Crêt Béni.
M. le maire propose d'effectuer le choix des entreprises ainsi que l’affermissement, ou non, des
tranches optionnelles prévoyant les départs vers les extensions futures du réseau.
Budget disponible : 235 000 € (BP 2019) - 56 000 (réducteur) - 14 500 (Moe) = 164 500 €
Analyse des offres :
Scénario 1 : réception des travaux possible cette année (sous réserve) avec les départs vers les
extensions futures du réseau
Scénario 2 : réception des travaux possible cette année (sous réserve) sans les départs vers les
extensions futures du réseau
Scénario 3 : Travaux début 2020 avec les départs vers les extensions futures du réseau
Scénario 4 : Travaux début 2020 sans les départs avec extensions futures du réseau
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
Budget 164 500 € HT
disponible
Lot 1 VRD 183 960 E HT 144 120 € HT 163 530 € HT 131 300 € HT
{socco) (socco) (MCM) (MCM)
Lot 2 Usine 59 800 € HT (technoalpin)
Total lot 1 + lot 2 243 760 € HT 203 920 € HT 223 330€ HT 191 100 € HT
Solde budget -79 260 € HT - 39 420 € HT - 58 830 € HT - 26 600€ HT
Le CONSEIL MUNICIPAL, après discussion,
VALIDE le scénario n°3
ATTRIBUE le lot 1. Travaux réseaux - VRD à l’entreprise MCM, pour un montant de 163 530 € HT
ATTRIBUE le lot 2. Usine à neige à l’entreprise TECHNOALPIN, pour un montant de 59 800 € HT
DÉCIDE d’affermir la tranche conditionnelle 1 (départ vers la piste de la biche) ainsi que la tranche
conditionnelle 2 (départ vers la piste de l'ourson)
DIT que cette dépense fera l’objet d’une décision modificative sur le budget prévisionnel 2019
Le CONSEIL MUNICIPAL souhaite, par ailleurs, que les travaux préparatoires du chantier (lot 1) et
ceux confiés à l’entreprise TECHNOALPIN (lot 2) soient lancés dès maintenant.
M. le maire ajoute qu’un projet global sera proposé dans un second temps à la région (phase Il et 11). 4. Procédure d'enregistrement des loueurs de meublés
Considérant la multiplication des locations saisonnière (type « airbnb », « booking » …) et la volonté
du législateur de réglementer à la fois le marché des locations touristiques en ligne et de préserver la
fonction résidentielle des communes, il vous sera proposé de mettre en place les procédures
nécessaires.
Aussi, la commune avait délibéré en ce sens le 06.03.2019 (sur la base des conseils de la CCPEVA) mais
la préfecture avait demandé le retrait de la délibération car elle ne respectait le formalisme demandé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après discussion, VALIDE la mise en place des procédures
- d’autorisation préalable de changement d'usage des locaux d’habitation
- d'enregistrement des meublés de tourisme
5. Adhésion à la plateforme APIDAE
Cette plateforme, administrée par la CCPEVA, permet la diffusion des offres culturelles et touristiques
(à titre gratuit) de l'exposition de la Maison des Sœurs vers les professionnels du tourisme (Agence
régionale du tourisme...).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après discussion, AURORISE M. le maire à signer cette convention
6. Point sur le personnel
il sera question de l’organisation du service « déneigement » suite à la candidature d’Antony ROCCA,
agent saisonnier déjà présent l’an passé, ainsi que du service cantine (55 enfants à ce jour).
Composition de l’équipe « déneigement » à ce jour :
Laurent AVOCAT - MAULAZ
Hervé MERCIER - GALLAY
Anthony BERTHET
Maurice CAIRON
Sébastien BRESSOUD
Le CONSEIL MUNICIPAL, après discussion, VALIDE la candidature d’Anthony ROCCA
4 M. le maire ajoute qu’un devis a été demandé à l’entreprise Sylvain GIRARD pour une prestation de
service. Leur intervention permettrait d’évacuer progressivement la neige stockée par les services
techniques.
M. CRUZ-MERMY Valery souhaite que cette prestation de service comprennne à la fois la mise à
disposition du personnel et du véhicule.
Composition de l’équipe « cantine » :
Valérie VUARAND (cuisine)
Sophie FOLLIET (salle et extérieur)
Angélique MONTMORIL (salle et extérieur)
Cindy VUARAND ou Stéphanie MIGEON (salle et extérieur)
M. le maire précise que cette équipe pourrait être complétée par l'épouse de Maurice Cairon. Par
ailleurs, faisant suite la demande de ce dernier, l'appartement du bâtiment multi-fonctionnel pourrait
lui être mis à disposition en tant que logement de fonction.
7. Noël 2019 - personnes âgées
Pour mémoire,
2017 2018
Repas | Prestataire Passage Events Passage Events
Nombre de personnes 60 65
prix 37.5 € + musique 200 € 36.5 €
Colis Prestataire Esprit gourmet Esprit gourmet
Nombre de personnes 103 102
prix 20 € + papillotes 363 € 20 €
Budget 2019 : 4 500 €
Mme BRESSOUD Yvonne rappelle que la distribution d’une partie des colis lors du repas l’an passé
aura permis un gain de temps considérable.
Les conseil municipal, après discussion, décide de renouveller ces deux opérations cette année et
valide la date du 14 où 15 décembre pour l’organisation du repas (en restaurant). À défaut, le repas
pourra avoir lieu mi-janvier. 8. Divers
Agenda
Date Objet invités
Dimanche 06.10 à 11 h 30 Foire d'automne d’Abondance Membres du
conseil municipal
Vendredi 11.10 à 09 h 00 Commission DSP
Clôture de la phase de négociation
Mercredi 30.10 à 20h Conseil municipal pour l'attribution du contrat
de DSP 2019 - 2024
Octobre Bilan centre de loisirs (été 2019)
Novembre Réunion SELCA - SAT
Réunions ESF - Chablais Nordic
Remise des médailles d’honneur
M. le maire rappelle que cette cérémonie était initialement prévue lundi 07 octobre à 18 h en présence
du nouveau sous - préfet. En raison d’un imprévu, ce dernier devra se libérer à 17 heures au plus tard.
Le conseil municipal décide d’avancer dans mesure du possible à 14 h 30 la rencontre entre le conseil
municipal et le sous-préfet. La remise des médailles sera maintenue à 18 h.
Le conseil municipal valide également les propositions de cadeaux aux intéressés.
Traitement des nids de poule
41 T de bitume à émulsion ont été projetés sur une quinzaine d’axes prioritaires. 28 T ont été ré-
appliqués sur les axes traités l’an passé.
Réfection de la route de la ville du Nant
M. le maire précise avoir été contacté par le conducteur de travaux de l’entreprise COLAS suite aux
travaux. |l regrete que l’entreprise ait pris seule des décisions pendant le chantier et que les travaux
ne respectent, en conséquent, plus le cahier des charges initial. Cession de scooter POLARIS WISE TRACK
Le conseil municipal valide la vente au prix de 400 € TTC en l’état à M. BUCCURIA lon.
Création d’une nouvelle mairie
Ce projet qui sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal pour
approbation.
Tarif de la cession de l'emprise du trottoir, parcelle A 1840, « sous le pont »,
Pour mémoire, cette parcelle d’une surface de 242 m2, a été cédée pour un prix de 60 € / m2 par la
commune (cf. conseil municipal du 05.06.2019).
Le conseil municipal décide de rajouter à cette cession l’emprise du trottoir d’une surface de 26 m2
pour un prix identique de 60 € / m2.
Yvonne BRESSOUD
Secrétaire MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
HAUTE-SAVOIE
74360 La Chapelle-d'Abondance, le ? 6 SEP. 2019
Monsieur Bernard MAXIT
Téléphone 04 50 73 50 08 720 route des Frasses
Télécopie 04 50 73 50 66 Vers la Tour
E-mail : mairie.chapelle.dabondance@wanadoo.fr ; 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la prochaine séance du conseil qui se tiendra le,
- _ Mercredi 02 octobre 2019 à 20H 00enmairie -
En cas d’empêchement, nous vous prions de bien vouloir nous prévenir à l'avance.
Veuillez agréer, l'as
Ch Ordre du Jour: - Validation du compte rendu du conseil municipal du 03.09.2019 - Suite des tarifs pour la saison hivernale 19/20 (classes de neige, nordique, erratum)
- Choix des entreprises - travaux d’enneigement Crêt Béni
Procédure d'enregistrement des loueurs de meublés
- Adhésion à la plateforme APIDAE
- Point sur le personnel
- Noël 2019 - personnes âgées
- Divers
Le Maire,
Bernard M
Les documents concernant cet ordre du jour sont consultables en mairie Date de la réunion :
FEUILLE DE PRESENCE
02.10.2019
OBJET : Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL EMARGEMENT INVITE EMARGEMENT
MAXIT Bernard
Maire à
DAVID-CRUZ Gérald ex use
Premier adjoint An À RQ, 5 Qu
GRILLET-AUBERT André WW
Deuxième adjoint
BOVARD Jean (> __
Troisième adjoint
CRUZ-MERMY Valéry
Quatrième adjoint
BENAND Maryse (
BENAND Laurent
OUR BRESSOUD Yvonne L
0 xE vSÉe
CETTOUR Laurence Qu en Ÿ Nes
COMMAND Fabrice =
GRILLET-MUNIER Fabrice
MAXIT Carole
2
LT
VUARAND Marcel TSCHANN Denis
Secrétaire de mairie MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
HAUTE-SAVOIE
74360 ê apell bohdance, le
Téléphone 04 50 73 50 08
Télécopie 04 50 73 50 66
E-mail : mairie.chapelle.dabondance@wanadoo.fr P O UV OI R
En cas de non disponibilité lors du prochain conseil municipal du 02 octobre 2019, je vous remercie
de bien vouloir nous faire parvenir le document ci - dessous dûment rempli.
Ce document est à nous transmettre en main propre au plus tard le 02 octobre 2019
aux jours et horaires d'ouverture de la mairie ou au moment du conseil de ce jour
Mairie de la Chapelle d’Abondance, 18 route de Savoie
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Je soussigné Mme /M° CE. 1 TO U 2. ut | , conseiller(ère) municipal, donne
pouvoir à Mme/M< (NE LCUO Vi ni D , conseiller(ère) municipal, afin qu’il
(elle) prenne part à toutes les délibérations lors du conseil municipal du 02 octobre 2019, émette
tous votes et signe tous documents.
Ra, La Cle pets te À. 10 ; ASS
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer
| Éson post pre POUVOIR
Lola En cas de non disponibilité lors du prochain conseil municipal du 63-septembre 2019, je vous
remercie de bien vouloir nous faire parvenir le document ci - dessous dûment rempli.
e oclete.
Ce document est à nous transmettre en main propre au plus tard le-03-septembre 2019
aux jours et horaires d'ouverture de la mairie ou au moment du conseil de ce jour
Mairie de la Chapelle d’Abondance, 18 route de Savoie
74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE
Je soussigné Mme / M._ D AULO -CRULZ CERRD, conseiller(ère) municipal, donne pouvoir à Mme /M._R HUAQ) SEAN , conseiller(ère) municipal, afin qu'il
(elle) prenne part à toutes les délibérations lors du conseil municipal du 03 septembre 2019, émette
tous votes et signe tous documents.
Fait à M Calle le o do | Ze 19
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer
mn,
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on por Pounres.