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Arrêté - AR 25 41 Permis stationnement mini camion association Hand AURA Préf
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 41 Permis stationnement mini camion association Hand AURA Préf)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé
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le 20/03/2025
Reçu
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préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20250311-AR2541-AR
4”
”Saint-Fargeau Ponthierry
N° de feuillet 2025/90
N°25/41
ARRÊTÉ
DU MAIRE
OBJET
: PERMIS
DE STATIONNEMENT
D'UN
MINI-CAMION
- PLACE
DU
GENERAL
LECLERC
La Maire
de la commune,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L2213-1
à L2213-6,
Vu
le code
de la voirie routière et notamment
les articles L115-1
à L116-8
et R115-1
à R116-2,
Vu
le code
de
la route et notammentles
articles
R110-1,R110-2,R411-5,R411-8,R411-18,R411-25
à
R411-28,
etR417-10, Vu
le code
de la sécurité intérieure et notamment
l’article L511-1,
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié),
Vu
les délibérations
n°2020_28
et n°2020_30
adoptées
par
le Conseil
municipal
dans sa séance
du 04 juillet
2020,
portant élection du
Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté
n°04/23/13
du
07
juin
2023,
portant subdélégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Michel
GUILLOT,
Conseiller
municipal
en
charge
de
la Gestion
des
Espaces
Publics,
Considérant
le
stationnement
d'un
mini-camion
de
l'association
Hand-AURA,
dit BUS
d'information
C360,
au
niveau
de la place du Général
Leclerc,
le 1 avril 2025
de 9h à 14h,
Considérant qu'une
réglementation
temporaire
doit être mise
en place du fait de la présence
de ce véhicule,
-ARRÊTE-
ARTICLE1
— L'association
Hand-AURA
est autorisée
le mardi
1° avril 2025
de 9h
à 14h, à faire stationner sur
les 5 places
de stationnement,
entre les places
handicapées
en face de la Poste,
un camion
(7m
en longueur et
2m40
en
largeur),
sur la place
du
Général
Leclerc,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
les
lieux de
quelque
manière
que
ce soit.
ARTICLE
2 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures est interdit sur l'espace
identifié, à l'exception
des véhicules de secours,
des
Services
Municipaux,
des forces de l'ordre et de l'association
Hand-AURA.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
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le 20/03/2025
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le
20/03/2025
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L O7
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:077-217704071-20250311-AR2541-AR Envoyé
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le 20/03/2025
Reçu
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préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20250311-AR2541-AR
N°
de
feuillet 2025/91
N°25/41
(suite)
ARTICLE
3 - La
protection
des
piétons est assurée
par une
déviation
ou
par le maintien
d'un
cheminement
de
1,40
m
de
large
minimum,
libre de
mobilier ou
de
tout autre
obstacle
éventuel
(une
réduction
à
1,20
m
étant
acceptée en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre
du cheminement).
Celui-ci
doit être accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il doit être signifié à chaque
extrémité
par la pose
d'un
panneau
de type
B22b.
ARTICLE
4
- Les barrières de sécurité et panneaux de circulation B22b
(chemin
obligatoire
pour piétons) seront
mis en
place, par l'équipe du service évènementiel,
pour
le compte
et auxfrais de la commune
de Saint-Fargeau-
Ponthierry. ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
doit être
affiché
sur le lieu
de
stationnement
du
véhicule,
48
heures
avant
le
début de l'occupation
du domaine
public.
ARTICLE
6 - Les dégâts éventuels
causés
sur domaine
public sont à la charge
du demandeur.
ARTICLE
7 - Le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
peut entrainer
une
verbalisation
et l'enlèvement
du
véhicule. ARTICLE
8 - Pendant
et à la fin de ce stationnement,
l'association
Hand-AURA
se charge
de débarrasser et de
nettoyer
le domaine
public et si besoin,
de
remettre
en
état les lieux.
ARTICLE
9 — Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Melun
et Madame
la Responsable
du Service
de la Police
Municipale
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont une
ampliation
est transmise
:
ÿ
à la Police
Nationale
de
Melun,
>
au
Centre
de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
>
à la société
KUTLER,
>
au SMITOM
LOMBRE,
>
à la société
TRANSDEV
Île de
France,
>
à l'association
Hand-AURA,
>
au
service
inclusion,
>
au
service
Communication
et Evènementiel,
>
à la Poste,
>
à la Police
Municipale
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
>
aux Services Techniques
Municipaux.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 11
mars 2025
Pour
La
Maire,
par délégation,
Le
Conseiller municipal
en
charge
de
la
GeStioh
des
Espaces
Publics,
Michel
duor
A
[
es
———————
N N
Transmis
en
Préfecture
Le:
20/03/225s
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthieny,
étant
précisé
que
lcelui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
poura
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis
à
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-
mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux mois
pour
saisirle
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L O7
ID
:077-217704071-20250311-AR2541-AR