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Arrêté - AR 25 161 Permis de stationnement parking piscine Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 161 Permis de stationnement parking piscine Préf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
L OT
Dr
ID
:077-217704071-20251210-AR25161-AR
LÉ,
N°
de feuillet 2025/348
Saint-Fargeau Ponthierry
N°25/161
ARRÊTÉ
DU MAIRE
OBJET
: PERMIS
DE
STATIONNEMENT
DE
DEUX
CAMIONS
- PARKING
PISCINE
ROGER
GLADIEUX
La Maire
de la commune,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L2213-1
à L2213-6,
Vu
le code
de la voirie routière et notamment
les articles
L115-1
à L116-8
et R115-1
à R116-2,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-10,
.
k
Vu
le code
de la sécurité
intérieure et notamment
l'article L511-1,
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du 2 mars
1982
modifiée,
relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes et des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière (approuvée
par l'arrêté interministériel du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
les
délibérations
n°202028
et n°2020_30
adoptées
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
04
juillet
2020,
portant élection
du
Maire et des Adjoints,
Vu
l'arrêté
n°04/22/49
du
15
juin
2022,
portant
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Michel
GUILLOT,
Conseiller municipal
délégué
à la Gestion
des
espaces
publics
(circulation
voirie) et du Cadre
de vie,
Considérant
le stationnement
de deux
camions
de l'entreprise
LABEL
OC'LR
sur 16 places de stationnement,
sur
le parking
de
la piscine
Roger
Gladieux,
situé
Rue
de Jonville,
du
vendredi
12 décembre
à 22h00,
au
samedi
20
décembre
2025
inclus,
Considérant
qu'une
réglementation
temporaire
doit être mise en
place du fait de la présence
de ce véhicule,
-ARRÊTE:-
ARTICLE
1
-
L'entreprise
LABEL
OC'LR
est
autorisée,
du
vendredi
12
décembre
à
22h00
au
samedi
20
décembre
2025
inclus,
à faire
stationner
sur
16
places
de
stationnement,
situées
sur
le
parking
de
la
piscine
Roger
Gladieux,
deux
camions,
en
prenant soin de ne pas dégrader
les lieux de quelque
manière
que ce soit.
ARTICLE
2 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
est
interdit sur
l'espace
identifié,
à l'exception
des
véhicules
de
secours,
des
Services
Municipaux,
des
forces
de
l'ordre
et
de
l'entreprise
LABEL
OC'LR.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 717310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
:077-217704071-20251210-AR25161-AR
N°
de
feuillet 2025/349
N°25/161 (suite)
ARTICLE
3 - La protection
des
piétons
est assurée
par le maintien
du cheminement,
libre de
mobilier ou
de tout
autre
obstacle
éventuel
{une
réduction
à
1,20
m
étant
acceptée
en
l'absence
de
mur
ou
d'obstacle
de
part
et
d'autre du cheminement).
Celui-ci doit être accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
ARTICLE
4 -
Les
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
par
l'équipe
du
service
événementiel,
pour
le
compte
et aux
frais de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
le
lieu
de
stationnement
du
véhicule,
48
heures
avant
le
début
de l'occupation
du domaine
public.
ARTICLE
6 — Les dégâts
éventuels
causés
sur le domaine
public sont à la charge
du demandeur.
ARTICLE
7 -
Le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
peut
entraîner
une
verbalisation
et l'enlèvement
du
véhicule. ARTICLE
8 - Pendant
et à la fin de
ce
stationnement, l'entreprise LABEL
OC'LR
se
charge
de
débarrasser
et de
nettoyer le domaine
public et si besoin,
de remettre
en état les lieux.
ARTICLE
9 — Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Melun
et Madame
la Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
une
ampliation
est transmise :
à la Police
Nationale
de
Melun,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
au
SMITOM
LOMBRIC,
à l'entreprise
LABEL
OC'LR,
au
service
Communication
et Evènementiel,
à la Police Municipale
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
aux
Services
Techniques
Municipaux.
YVNNVNNYNNN
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 10 décembre
2025
…
Pour la Maire,
par délégation,
Le
Conseiller
municipal
Tranames
en
frétectre
Le
-\2/12/2es
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa
notification ou de sa publication,
ou d'un recours
contentieux auprès
du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du Général
de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-
mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.